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Rapport de Davies sur la gouvernance 2019

Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2019 présente une analyse complète des principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes au Canada. Le rapport, qui en est maintenant à sa neuvième édition, se veut un manuel de stratégie à l’intention des conseils d’administration qui font, de nos jours, face à des enjeux multiples et complexes et à des attentes toujours plus grandes en ce qui concerne les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Au fil du rapport, nous donnons le point de vue d’experts quant aux incidences des grandes tendances sur les sociétés ouvertes et recommandons des pratiques exemplaires qui placent les entreprises dans une bonne posture pour réussir à court, moyen et long terme.

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Les changements importants suivants sont abordés dans l’édition de cette année :

  • Refonte importante apportée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions concernant la gouvernance, y compris la codification et l’élargissement du devoir des administrateurs et des dirigeants d’agir au mieux des intérêts de la société, ce qui illustre un mouvement en faveur d’une plus grande transparence, d’une meilleure gouvernance et d’une plus grande responsabilité.
  • Attentes accrues en ce qui a trait à une communication d’information plus rigoureuse et transparente sur la durabilité, y compris les changements importants concernant la présentation obligatoire d’information sur les risques liés aux changements climatiques et la publication récente de lignes directrices par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
  • Tendances et faits nouveaux importants en ce qui concerne l’activisme actionnarial, notamment l’intervention accrue des actionnaires institutionnels dans les situations contestées et l’utilisation croissante de formulaires de procuration universels par les activistes, ainsi que des conseils pratiques à l’intention tant des émetteurs que des activistes.
  • Émergence de la vente à découvert en tant que nouvelle forme d’activisme actionnarial, analyse de campagnes récentes dignes d’intérêt et mesures possibles dont disposent les conseils pour se prémunir contre les vendeurs à découvert et les contrer.
  • Analyse détaillée des tendances et des pratiques exemplaires essentielles pour la formation de conseils hautement performants, axées sur les compétences et les aptitudes des administrateurs, leur engagement, la durée de leur mandat, la taille du conseil, son indépendance, sa diversité et ses comités.
  • Analyse des défis posés par le nombre croissant d’exigences et de lignes directrices mises en place par les lois sur les sociétés, les autorités de réglementation des valeurs mobilières, la Bourse de Toronto, les agences de conseil en vote et les organismes de surveillance de la gouvernance.
  • Régimes s’appliquant aux propositions d’actionnaires au Canada et aux États-Unis, y compris les modifications proposées du cadre américain et un coup d’œil sur l’augmentation du nombre de propositions au Canada.
  • Outils novateurs à l’intention des sociétés qui souhaitent transformer leurs pratiques en matière de communication et d’interaction, notamment en tirant profit de leur site Web, en ayant recours au mécanisme de notification et d’accès, en organisant des assemblées virtuelles et hybrides et en utilisant les médias sociaux de manière appropriée.
  • Façons dont les sociétés peuvent devenir des organisations à gouvernance de « prochaine génération » qui demeurent concurrentielles et pérennes en se concentrant sur la stratégie, en adoptant une approche centrée sur les personnes et en interagissant de façon proactive avec les partie.

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