Nos observations

La Mégadéduction à la productivité et le programme actualisé de Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu sont autant d’exemples de la manière dont le Canada a eu recours récemment à des mesures fiscales de grande envergure pour favoriser l’investissement sur son territoire. Il s’agit d’un signal encourageant pour les sociétés hautement capitalistiques qui exercent ou qui prévoient exercer des activités au Canada.

Principaux points à retenir pour les contribuables :

La Mégadéduction à la productivité permettra d’accélérer considérablement le recouvrement des coûts d’investissement et d’améliorer les taux de rendement internes, en particulier pour les projets hautement capitalistiques.
La Mégadéduction à la productivité permettra de libérer des capitaux de démarrage pour soutenir la croissance opérationnelle continue et, dans l’idéal, stimuler de nouveaux investissements.
Les investisseurs qui considèrent la possibilité de réaliser des investissements à grande échelle au Canada devraient envisager de participer au programme actualisé de Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu, qui vise à réduire l’incertitude fiscale. Cependant, l’efficacité de ce programme dépendra de la rapidité avec laquelle l’ARC pourra rendre ses décisions.

La Mégadéduction à la productivité, associée aux autres engagements annoncés au Sommet canadien de l’investissement par les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé, devrait stimuler les investissements des sociétés au Canada, en particulier dans les secteurs hautement capitalistiques comme l’exploitation minière. Toutefois, ces annonces ne répondent pas à d’autres préoccupations importantes soulevées par les économistes et les experts en fiscalité concernant le régime fiscal canadien. Ces préoccupations portent notamment sur les exigences croissantes en matière de conformité et de déclaration, qui entraînent des coûts importants pour les investisseurs et les sociétés, sur le niveau élevé des impôts et des taxes autres que l’impôt sur le revenu – tels que les taxes sur les ventes, les droits de mutation immobilière, les charges sociales, les impôts fonciers et les taxes sur les ressources – ainsi que sur les taux d’imposition élevés des particuliers. De plus, dans une large mesure, la Mégadéduction à la productivité ne s’applique pas à de nombreuses sociétés canadiennes, en particulier celles du secteur des services, qui n’effectuent pas de dépenses d’investissement importantes susceptibles de bénéficier de la Mégadéduction à la productivité. Le gouvernement fédéral devrait présenter le budget de 2026 plus tard cet automne, ce qui sera vraisemblablement la prochaine occasion pour lui d’annoncer des mesures supplémentaires de réforme fiscale visant à répondre aux préoccupations qui subsistent.

La Mégadéduction à la productivité doit être approuvée par le Parlement. Comme le Parti libéral dirige un gouvernement majoritaire, nous nous attendons à ce que cette mesure aille de l’avant, bien que sa forme définitive et son calendrier restent à confirmer. Nous continuerons à suivre l’évolution de la situation et à faire le point sur la Mégadéduction à la productivité et sur les autres mesures qui pourraient être annoncées par le gouvernement fédéral dans les prochaines semaines en lien avec le budget de 2026.

Nouvelles mesures fiscales visant à attirer et à stimuler l’investissement au Canada