Projet de loi C-34 : un cadre ambitieux pour la protection des enfants en ligne, mais des zones d’ombre subsistent

La Loi sur les médias sociaux sécuritaires du Canada soulève encore des questions fondamentales

Max Jarvie est interviewé dans un récent article publié dans le magazine Canadian Lawyer portant sur le projet de loi C-34 du gouvernement du Canada – qui promulguerait la Loi sur la sécurité numérique –, qui imposerait de nouvelles obligations concernant les plateformes de médias sociaux, les services d’agents conversationnels utilisant l’IA et d’autres services en ligne, mais dont de nombreux détails restent à préciser.

Dans l’article, Max Jarvie aborde les aspects réglementaires qui doivent être précisés dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne la vérification de l’âge, les exemptions éventuelles pour certaines plateformes et les obligations de conformité imposées aux services en ligne. L’article examine également le cadre proposé pour la protection des enfants en ligne ainsi que les défis liés à la réglementation des médias sociaux et des technologies utilisant l’intelligence artificielle.

Lire l’article complet (en anglais) sur le site Web du magazine Canadian Lawyer.