L’année 2018 a été marquée par la volatilité continue des marchés mondiaux, entretenue par l'incertitude géopolitique, la montée des tensions commerciales et le ralentissement des économies mondiales. Au Canada, les secteurs émergents du marché ont continué de gagner du terrain. Le secteur du cannabis, en particulier, a connu une hausse spectaculaire des investissements et des fusions et acquisitions alors que la pays est devenu la première grande économie à légaliser le cannabis à usage récréatif. Plusieurs autres tendances notables sont apparues, dont le regain d’intérêt pour les prises de contrôle inversées et l’évolution de la norme du secteur relative aux attestations d’équité. Sur les plans réglementaire et judiciaire, d’importants faits nouveaux ont eu pour effet de préciser et d’étendre les obligations d'information, et une décision historique de la Cour suprême du Canada a marqué un tournant pour la réglementation des valeurs mobilières dans certaines régions du pays.

C’est dans ce contexte que nous avons le plaisir de vous présenter notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux dans lequel nous examinons les sujets et les événements suivants, tous d'importance pour les participants aux marchés financiers, et présentons nos observations et attentes pour 2019 et l’avenir :

• Le secteur du cannabis canadien demeure un sujet en vogue en 2019, mais les producteurs autorisés se détournent progressivement des acquisitions au pays pour se concentrer sur les produits de prochaine génération et les stratégies d'expansion internationale. Lisez les dernières informations dans Le secteur du cannabis prend de l’ampleur.
• Même si le cannabis demeure illégal selon la législation fédérale des États-Unis, bon nombre de producteurs de cannabis canadiens ont cherché à faire leur entrée sur le marché américain potentiellement lucratif et à préserver leur avantage en tant que précurseurs sans enfreindre les exigences de la TSX. Lisez Les émetteurs du secteur du cannabis inscrits à la TSX ont recours à des approches créatives pour préserver leurs occasions d’affaires aux États-Unis pour en apprendre davantage sur les structures novatrices auxquelles ils ont recours.
• En 2018, la technologie de la chaîne de blocs a continué d’attirer l'attention des organismes de réglementation et de gagner l’acceptation du public. Ceux qui souhaitent participer à ce secteur trouveront les renseignements nécessaires dans Cryptomonnaies : les chaînes de blocs conserveront-elles leur intérêt en 2019?
• Les marchés financiers canadiens se sont avérés un terreau fertile pour le financement des émetteurs du secteur du cannabis, dont bon nombre sont devenus des sociétés cotées par suite d’une prise de contrôle inversée. Nous examinons l’engouement récent pour les prises de contrôle inversées et étudions leurs avantages et inconvénients relatifs dans Le retour de la prise de contrôle inversée.
• La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans RBC Dominion Securities v. Crew Gold Corporation comporte des indications importantes sur la façon de rédiger et de structurer les contrats de mission liés aux fusions et acquisitions. Voyez les principales leçons à tirer de cette décision dans Rémunération au résultat selon un contrat de services de conseil : mise en garde pour les conseillers financiers (et leurs clients).
• Deux ans suivant la décision de la Cour suprême du Yukon dans l’affaire InterOil Corporation v. Mulacek, la norme relative aux attestations d’équité aux fins d’opérations de fusions et d’acquisitions continue d’évoluer. Pour savoir ce dont doivent être conscients les émetteurs et leurs conseillers financiers, voyez L’attestation d’équité à la suite de l’affaire InterOil : l’usage dans le marché.
• En Ontario, les décisions rendues dans deux affaires en 2018 semblent avoir établi une nouvelle norme en ce qui concerne l’évaluation de l’importance relative de la présentation inexacte de faits sur le marché secondaire aux fins d’une action en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Voyez les incidences de ces décisions dans Un bon principe juridique ayant mal tourné : la confusion persiste à l’égard du principe de l’importance relative dans les actions en responsabilité civile pour présentation inexacte des faits.
• En novembre 2018, le plus haut tribunal du Canada a rendu une décision historique dans laquelle il est arrivé à la conclusion qu’un régime national coopératif de réglementation des marchés des capitaux est constitutionnel. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette décision phare dans La Cour suprême du Canada ouvre la voie à un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
• Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont proposé un ensemble de règles qui obligeront les émetteurs à satisfaire à des obligations d’information précises lorsqu'ils publieront des mesures financières non conformes aux PCGR. Apprenez-en davantage à ce sujet dans Procédez avec prudence : nouvelles exigences en matière de présentation de mesures financières non conformes aux PCGR.
• En 2018, la Bourse de Toronto a adopté de nouvelles lignes directrices concernant l’obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires à l’égard d’émissions importantes, et la fixation du prix de placements après la communication d’information importante. Vous trouverez des précisions dans Nouvelles directives importantes de la Bourse de Toronto en 2018.
• La SEC a approuvé la version définitive de règles visant à actualiser les obligations d’information qu’elle impose à l’égard des biens miniers. Ces règles auront pour effet de mettre à la disposition des investisseurs des renseignements plus étendus et détaillés sur les biens miniers importants des sociétés inscrites, et d’offrir aux émetteurs américains les mêmes conditions que les émetteurs étrangers. Pour en savoir plus long, voyez La SEC actualise les obligations d’information des sociétés minières.

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