Nathalie Goyette

Associée

Nathalie Goyette

Nathalie Goyette

Associée

Barreau
  • Québec, 1990

Nathalie aide les clients à surmonter rapidement et avantageusement les écueils auxquels ils font face en matière fiscale.

Depuis 30 ans, Nathalie aide les clients à gérer et à résoudre les questions liées aux audits fiscaux et à porter en appel des décisions des autorités fiscales fédérales ou provinciales. Au fil de son travail auprès de sociétés et de particuliers, elle a acquis une vaste expérience des différends en matière fiscale, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services, les taxes de vente provinciales, l’évitement fiscal et l’impôt minier. Au cours de sa carrière, Nathalie a gagné la confiance de clients de tous les horizons, qu’il s’agisse de multinationales, de sociétés comptant un petit nombre d’actionnaires, de particuliers biens nantis, de fiducies ou de successions.

Avant de se joindre à Davies, Nathalie a travaillé en litige fiscal auprès d’un cabinet boutique spécialisé en fiscalité et auprès d’un grand cabinet juridique canadien. Elle a aussi auparavant travaillé à titre d’avocate principale en fiscalité auprès du ministère de la Justice fédéral.

Nathalie Goyette

Associée

Nathalie aide les clients à surmonter rapidement et avantageusement les écueils auxquels ils font face en matière fiscale.

Depuis 30 ans, Nathalie aide les clients à gérer et à résoudre les questions liées aux audits fiscaux et à porter en appel des décisions des autorités fiscales fédérales ou provinciales. Au fil de son travail auprès de sociétés et de particuliers, elle a acquis une vaste expérience des différends en matière fiscale, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services, les taxes de vente provinciales, l’évitement fiscal et l’impôt minier. Au cours de sa carrière, Nathalie a gagné la confiance de clients de tous les horizons, qu’il s’agisse de multinationales, de sociétés comptant un petit nombre d’actionnaires, de particuliers biens nantis, de fiducies ou de successions.

Avant de se joindre à Davies, Nathalie a travaillé en litige fiscal auprès d’un cabinet boutique spécialisé en fiscalité et auprès d’un grand cabinet juridique canadien. Elle a aussi auparavant travaillé à titre d’avocate principale en fiscalité auprès du ministère de la Justice fédéral.

Glencore Canada Corporation

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Banque Nationale du Canada

Représentation couronnée de succès de la Banque Nationale du Canada dans le cadre d'une procédure devant la Cour du Québec l'opposant à Revenu Québec qui portait sur le calcul de l'impôt sur le capital devant être versé par les institutions financières au cours de la période visée.

Article

« Commentary: Third-Party Litigation Funding May Provide ‘Best of Both Worlds’ Outcome in Tax Disputes », coauteure

27 sept. 2020 - The Northern Miner
Lire cet article (en anglais).

Bulletin

Décision de principe concernant l’impôt municipal des minières

8 nov. 2019 - La Cour du Québec (la « Cour ») a rendu jugement 1 le 4 novembre 2019 à l’égard de l’appel d’une décision du Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») logé par Bloom Lake General Partner Limited (la « minière »). Puisque la Cour a souligné que son jugement fait en sorte qu’il existe maintenant...

Conférences et exposés

Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2019, « Recent Canadian Developments »; Montréal, QC

14 mai 2019

Conférences et exposés

Association de planification fiscale et financière, 10e Symposium annuel sur la RS&DE et autres mesures incitatives à l’innovation, « Jurisprudence récente sur la RS&DE »; Esterel, QC

9 avr. 2019

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité : litige

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : fiscalité des entreprises

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal

Who’s Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises

Université d’Ottawa, section de droit civil — Ordre du mérite (2012)

Association fiscale internationale — Bourse Mitchell B. Carroll (1999)

Université d’Ottawa, section de droit civil — Bourse (1985, 1986)

Barreau

Québec, 1990

Formation

Université de Sherbrooke, M.Fisc., 1998
University of Dalhousie, LL.B., 1989
Université d’Ottawa, LL.L. (avec mention), 1988

Adhésions professionnelles

Association de planification fiscale et financière
Fondation canadienne de fiscalité
Association fiscale internationale

Engagement communautaire

Association de planification fiscale et financière, comité organisateur des congrès annuels et du Colloque sur l’administration fiscale, ex-membre
L’Association du Barreau canadien, comité de la Cour canadienne de l’impôt et du Barreau, présidente
Fondation canadienne de fiscalité, comité de recherche, ex-gouverneure et ex-présidente
Cour canadienne de l’impôt, comité des règles, ex-membre
Cour canadienne de l’impôt, comité consultatif sur les nominations à la magistrature, ex-membre
Musée d’art contemporain, comité organisateur du bal annuel, ex-membre

Nathalie aide les clients à surmonter rapidement et avantageusement les écueils auxquels ils font face en matière fiscale.

Depuis 30 ans, Nathalie aide les clients à gérer et à résoudre les questions liées aux audits fiscaux et à porter en appel des décisions des autorités fiscales fédérales ou provinciales. Au fil de son travail auprès de sociétés et de particuliers, elle a acquis une vaste expérience des différends en matière fiscale, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services, les taxes de vente provinciales, l’évitement fiscal et l’impôt minier. Au cours de sa carrière, Nathalie a gagné la confiance de clients de tous les horizons, qu’il s’agisse de multinationales, de sociétés comptant un petit nombre d’actionnaires, de particuliers biens nantis, de fiducies ou de successions.

Avant de se joindre à Davies, Nathalie a travaillé en litige fiscal auprès d’un cabinet boutique spécialisé en fiscalité et auprès d’un grand cabinet juridique canadien. Elle a aussi auparavant travaillé à titre d’avocate principale en fiscalité auprès du ministère de la Justice fédéral.

Glencore Canada Corporation

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Banque Nationale du Canada

Représentation couronnée de succès de la Banque Nationale du Canada dans le cadre d'une procédure devant la Cour du Québec l'opposant à Revenu Québec qui portait sur le calcul de l'impôt sur le capital devant être versé par les institutions financières au cours de la période visée.

Article

« Commentary: Third-Party Litigation Funding May Provide ‘Best of Both Worlds’ Outcome in Tax Disputes », coauteure

27 sept. 2020 - The Northern Miner
Lire cet article (en anglais).

Bulletin

Décision de principe concernant l’impôt municipal des minières

8 nov. 2019 - La Cour du Québec (la « Cour ») a rendu jugement 1 le 4 novembre 2019 à l’égard de l’appel d’une décision du Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») logé par Bloom Lake General Partner Limited (la « minière »). Puisque la Cour a souligné que son jugement fait en sorte qu’il existe maintenant...

Conférences et exposés

Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2019, « Recent Canadian Developments »; Montréal, QC

14 mai 2019

Conférences et exposés

Association de planification fiscale et financière, 10e Symposium annuel sur la RS&DE et autres mesures incitatives à l’innovation, « Jurisprudence récente sur la RS&DE »; Esterel, QC

9 avr. 2019

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité : litige

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : fiscalité des entreprises

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal

Who’s Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises

Université d’Ottawa, section de droit civil — Ordre du mérite (2012)

Association fiscale internationale — Bourse Mitchell B. Carroll (1999)

Université d’Ottawa, section de droit civil — Bourse (1985, 1986)

Barreau

Québec, 1990

Formation

Université de Sherbrooke, M.Fisc., 1998
University of Dalhousie, LL.B., 1989
Université d’Ottawa, LL.L. (avec mention), 1988

Adhésions professionnelles

Association de planification fiscale et financière
Fondation canadienne de fiscalité
Association fiscale internationale

Engagement communautaire

Association de planification fiscale et financière, comité organisateur des congrès annuels et du Colloque sur l’administration fiscale, ex-membre
L’Association du Barreau canadien, comité de la Cour canadienne de l’impôt et du Barreau, présidente
Fondation canadienne de fiscalité, comité de recherche, ex-gouverneure et ex-présidente
Cour canadienne de l’impôt, comité des règles, ex-membre
Cour canadienne de l’impôt, comité consultatif sur les nominations à la magistrature, ex-membre
Musée d’art contemporain, comité organisateur du bal annuel, ex-membre