Michael H. Lubetsky

Associé

Michael H. Lubetsky

Michael H. Lubetsky

Associé

Michael consacre une grande part de sa pratique diversifiée aux litiges fiscaux. Il représente régulièrement des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes et d’affaires qui soulèvent de nouvelles questions de droit constitutionnel et de droit comparé.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grandes et de moyennes tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, font appel à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle. Il a représenté avec succès des clients devant des tribunaux de toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a rédigé des articles juridiques sur des sujets variés, dont certains ont été cités par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel du Québec. Il a également contribué à un certain nombre de manuels sur l’art du débat.

Michael H. Lubetsky

Associé

Michael consacre une grande part de sa pratique diversifiée aux litiges fiscaux. Il représente régulièrement des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes et d’affaires qui soulèvent de nouvelles questions de droit constitutionnel et de droit comparé.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grandes et de moyennes tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, font appel à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle. Il a représenté avec succès des clients devant des tribunaux de toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a rédigé des articles juridiques sur des sujets variés, dont certains ont été cités par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel du Québec. Il a également contribué à un certain nombre de manuels sur l’art du débat.

Wärtsilä Canada Inc.

Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d'origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un litige en responsabilité du fait du produit portant sur la fabrication et l'offre de moteurs marins et d'équipements associés.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'une action collective fondée sur la législation antitrust et intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs et a accordé des dépens substantiels de près de 800 000 $. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Glen French

Représentation avec succès de Glen French devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire concernant des dons de bienfaisance, plus précisément la façon dont le droit civil québécois détermine le sens à donner au terme « don » que l'on trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu, qui est d'application pancanadienne. Cette affaire sert de cause-type (officiellement ou de facto) pour plus de 300 autres appels concernant des dons financés par emprunt interjetés auprès de la Cour canadienne de l'impôt.

George Markou et al.

Représentation de George Markou et d'un groupe composé de plus de 250 contribuables devant la Cour d'appel fédérale et la Cour canadienne de l'impôt relativement à une affaire concernant des dons versés à un organisme caritatif, la John McKellar Charitable Foundation, entre 2001 et 2003, dons pour lesquels un crédit d'impôt a été refusé par l'Agence du revenu du Canada. L'affaire a donné lieu à un certain nombre d'actions dérivées et de recours interlocutoires devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour fédérale.

Groupe Aldo

Représentation couronnée de succès du Groupe Aldo devant la Cour suprême du Canada (en contestation d'une autorisation d'en appeler), la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour supérieure de justice de l'Ontario-rôle commercial, relativement au dépôt d'une action contre Mastercard en vue de récupérer des montants litigieux et à la contestation de diverses requêtes déposées par Mastercard en vue de la suspension de l'instance et du rejet des réclamations.

Fonds Cirvek I

Représentation couronnée de succès de Fonds Cirvek I devant la Cour suprême du Canada, (en contestation d'une autorisation d'en appeler), la Cour d'appel du Québec et la Cour supérieure du Québec, relativement à une action en dommages-intérêts contre son assureur en responsabilité pour manquement à son obligation d'assurer sa défense.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès, devant la Cour d'appel du Québec, d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, au Québec, dans le cadre de leur opposition à une expropriation pour la construction d'une route privée.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville de Niagara et la région de Niagara Falls concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara.

4032799 Canada Inc et al.

Représentation avec succès des promoteurs du Campus Bell, situé sur l'Ile-des-Soeurs à Montréal, devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un différend les opposant à l'Agence du revenu du Canada et concernant l'application projetée à leur égard de la règle générale anti-évitement.

Michael Rosenberg

Représentation couronnée de succès de Michael Rosenberg devant la Cour fédérale du Canada, relativement à une demande de contrôle judiciaire visant l'exécution d'une convention de règlement conclue avec l'Agence du revenu du Canada faisant suite à une vérification exhaustive et visant à mettre fin à toute autre démarche de vérification.

Glenn Chamandy

Représentation couronnée de succès de Glenn Chamandy devant la Cour fédérale, relativement à la contestation d'une demande d'ordonnance de conformité.

Exiros Canada Inc.

Représentation couronnée de succès d'Exiros Canada devant la Cour canadienne de l'impôt, relativement à un différend en matière de prix de transfert.

Mireille Steinberg

Représentation couronnée de succès de Mireille Steinberg devant la Cour canadienne de l'impôt, relativement à un différend concernant l'application de l'article 94.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

1324286 Alberta Ltd. et al

Représentation couronnée de succès de 1324286 Alberta Ltd. et de contribuables liés à celle-ci devant la Cour canadienne de l'impôt relativement à un différend concernant l'évaluation d'une société de biotechnologie.

Client confidentiel

Représentation couronnée de succès d'une grande société ouverte relativement à un différend l'opposant à l'Agence du revenu du Canada concernant l'application du paragraphe 95(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu qui s'est réglé au stade de l'opposition.

Client confidentiel

Représentation avec succès d'un constructeur de résidences de la région de Toronto dans le cadre d'une opposition, à l'étape de la vérification, à un avis de cotisation projeté donnant lieu à une double imposition en vertu de l'article 246 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels ont servi de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestaient des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

CGC Inc.

Représentation de CGC Inc. relativement à un appel devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario portant sur la juste valeur marchande du gypse.

Glencore Canada Corporation

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à de multiples appels interjetés en vertu de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, L.R.O., 1990, chap. M. 15 devant la Cour supérieure de justice.

McKesson Corporation et McKesson Canada Corporation

Représentation de McKesson Corporation et de McKesson Canada Corporation, sociétés visées par une demande d'autorisation d'action collective très médiatisée introduite par la province de Colombie-Britannique au nom de tous les gouvernements provinciaux du Canada, et du gouvernement fédéral, contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour le recouvrement des frais de soins de santé liés à la crise des opioïdes.

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Egale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation d'Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec visant à faire invalider onze dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci seraient discriminatoires à l'endroit des personnes transgenres et intersexuelles et de leurs enfants.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Les Expos de Montréal

Représentation de Les Expos de Montréal dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt sur le revenu du Québec à l'égard de cotisations d'employeur au Fonds des services de santé du Québec (devant la Cour du Québec).

Conférences et exposés

Ontario Bar Association, Litigating Gender and Gender Identity in the Courts, “OBA Sexual Orientation & Gender Identity Law, With the Support of the Constitutional, Civil Liberties and Human Rights Law, and Entertainment, Media and Communications Law Program”; Toronto, ON

4 déc. 2019

Conférences et exposés

Canadian Bar Association, Les Nouvelles Tendances du milieu juridique, “Droits fondamentaux des personnes transgenres, intersexes et non-binaires au Québec”; Montréal, QC

31 oct. 2019

Article

Income Tax Disputes Involving Loss Years: Pitfalls, Foibles, and Possible Reforms

8 oct. 2019 - Revue fiscale canadienne, vol. 67, no 3 (Fondation canadienne de fiscalité)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

Stewart: CRA Audit Project Gone Awry, coauteur

1 avr. 2019 - Faits saillants en fiscalité, vol. 27, no 4 (Fondation canadienne de fiscalité)
Télécharger cet article.

Article

SCC on Suing Tax Advisers

18 janv. 2019 - Faits saillants en fiscalité, vol. 27, no 1 (Fondation canadienne de fiscalité)
Télécharger cet article. (En anglais)

Guide

Charity in Common Law and Civilian Traditions

28 déc. 2018 - Research Handbook on Not-For-Profit Law (Northampton: Edward Elgar Publishing)
Acheter une copie de « Research Handbook on Not-For-Profit Law ». (En anglais)

Article

Allègement de la pénalité pour production tardive du formulaire T1135

1 juin 2018 - Faits saillants en fiscalité, vol. 26, no 6 (Fondation canadienne de fiscalité)
Télécharger cet article.

Article

L’ARC doit payer 1,7 million de dollars en dommages-intérêts civils

1 avr. 2018 - Dans cet article publié dans un premier temps par la Fondation canadienne de fiscalité dans les Faits saillants en fiscalité canadienne (vol. 26, no 4, avril 2018), l’associé de Davies Michael Lubetsky se penche sur les conséquences de la décision sans précédent de la Cour suprême de la...

Benchmark Canada — Prix de la cause la plus influente de l’année (2020) — Récipiendaire

Barreau

Ontario, 2012
Québec, 2009

Formation

Université McGill, M.B.A. (concentration en finance) (médaille du doyen pour grande distinction), 2008
Université McGill, LL.B./B.C.L. (avec grande distinction) (médaille d’or Elizabeth Torrance), 2008
Princeton University, B.A. (étude des religions) (avec distinction), 1993

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Fondation canadienne de fiscalité
L’Association du Barreau de l’Ontario

Engagement communautaire

American Contract Bridge League, Maître à vie, catégorie Bronze
Association du Barreau canadien, Forum sur lorientation et lidentité sexuelles
Concours national de plaidoirie en droit fiscal Donald GH Bowman, entraîneur de l’équipe de McGill

Charges d’enseignement

Michael a enseigné le cours de droit commercial avancé (rédaction juridique en anglais) ainsi que le cours d’ntroduction aux systèmes juridiques occidentaux à l’Université de Montréal.

Michael consacre une grande part de sa pratique diversifiée aux litiges fiscaux. Il représente régulièrement des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes et d’affaires qui soulèvent de nouvelles questions de droit constitutionnel et de droit comparé.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grandes et de moyennes tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, font appel à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle. Il a représenté avec succès des clients devant des tribunaux de toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a rédigé des articles juridiques sur des sujets variés, dont certains ont été cités par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel du Québec. Il a également contribué à un certain nombre de manuels sur l’art du débat.

Wärtsilä Canada Inc.

Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d'origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un litige en responsabilité du fait du produit portant sur la fabrication et l'offre de moteurs marins et d'équipements associés.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'une action collective fondée sur la législation antitrust et intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs et a accordé des dépens substantiels de près de 800 000 $. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Glen French

Représentation avec succès de Glen French devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire concernant des dons de bienfaisance, plus précisément la façon dont le droit civil québécois détermine le sens à donner au terme « don » que l'on trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu, qui est d'application pancanadienne. Cette affaire sert de cause-type (officiellement ou de facto) pour plus de 300 autres appels concernant des dons financés par emprunt interjetés auprès de la Cour canadienne de l'impôt.

George Markou et al.

Représentation de George Markou et d'un groupe composé de plus de 250 contribuables devant la Cour d'appel fédérale et la Cour canadienne de l'impôt relativement à une affaire concernant des dons versés à un organisme caritatif, la John McKellar Charitable Foundation, entre 2001 et 2003, dons pour lesquels un crédit d'impôt a été refusé par l'Agence du revenu du Canada. L'affaire a donné lieu à un certain nombre d'actions dérivées et de recours interlocutoires devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour fédérale.

Groupe Aldo

Représentation couronnée de succès du Groupe Aldo devant la Cour suprême du Canada (en contestation d'une autorisation d'en appeler), la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour supérieure de justice de l'Ontario-rôle commercial, relativement au dépôt d'une action contre Mastercard en vue de récupérer des montants litigieux et à la contestation de diverses requêtes déposées par Mastercard en vue de la suspension de l'instance et du rejet des réclamations.

Fonds Cirvek I

Représentation couronnée de succès de Fonds Cirvek I devant la Cour suprême du Canada, (en contestation d'une autorisation d'en appeler), la Cour d'appel du Québec et la Cour supérieure du Québec, relativement à une action en dommages-intérêts contre son assureur en responsabilité pour manquement à son obligation d'assurer sa défense.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès, devant la Cour d'appel du Québec, d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, au Québec, dans le cadre de leur opposition à une expropriation pour la construction d'une route privée.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville de Niagara et la région de Niagara Falls concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara.

4032799 Canada Inc et al.

Représentation avec succès des promoteurs du Campus Bell, situé sur l'Ile-des-Soeurs à Montréal, devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un différend les opposant à l'Agence du revenu du Canada et concernant l'application projetée à leur égard de la règle générale anti-évitement.

Michael Rosenberg

Représentation couronnée de succès de Michael Rosenberg devant la Cour fédérale du Canada, relativement à une demande de contrôle judiciaire visant l'exécution d'une convention de règlement conclue avec l'Agence du revenu du Canada faisant suite à une vérification exhaustive et visant à mettre fin à toute autre démarche de vérification.

Glenn Chamandy

Représentation couronnée de succès de Glenn Chamandy devant la Cour fédérale, relativement à la contestation d'une demande d'ordonnance de conformité.

Exiros Canada Inc.

Représentation couronnée de succès d'Exiros Canada devant la Cour canadienne de l'impôt, relativement à un différend en matière de prix de transfert.

Mireille Steinberg

Représentation couronnée de succès de Mireille Steinberg devant la Cour canadienne de l'impôt, relativement à un différend concernant l'application de l'article 94.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

1324286 Alberta Ltd. et al

Représentation couronnée de succès de 1324286 Alberta Ltd. et de contribuables liés à celle-ci devant la Cour canadienne de l'impôt relativement à un différend concernant l'évaluation d'une société de biotechnologie.

Client confidentiel

Représentation couronnée de succès d'une grande société ouverte relativement à un différend l'opposant à l'Agence du revenu du Canada concernant l'application du paragraphe 95(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu qui s'est réglé au stade de l'opposition.

Client confidentiel

Représentation avec succès d'un constructeur de résidences de la région de Toronto dans le cadre d'une opposition, à l'étape de la vérification, à un avis de cotisation projeté donnant lieu à une double imposition en vertu de l'article 246 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels ont servi de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestaient des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

CGC Inc.

Représentation de CGC Inc. relativement à un appel devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario portant sur la juste valeur marchande du gypse.

Glencore Canada Corporation

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à de multiples appels interjetés en vertu de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, L.R.O., 1990, chap. M. 15 devant la Cour supérieure de justice.

McKesson Corporation et McKesson Canada Corporation

Représentation de McKesson Corporation et de McKesson Canada Corporation, sociétés visées par une demande d'autorisation d'action collective très médiatisée introduite par la province de Colombie-Britannique au nom de tous les gouvernements provinciaux du Canada, et du gouvernement fédéral, contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour le recouvrement des frais de soins de santé liés à la crise des opioïdes.

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Egale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation d'Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec visant à faire invalider onze dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci seraient discriminatoires à l'endroit des personnes transgenres et intersexuelles et de leurs enfants.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Les Expos de Montréal

Représentation de Les Expos de Montréal dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt sur le revenu du Québec à l'égard de cotisations d'employeur au Fonds des services de santé du Québec (devant la Cour du Québec).

Conférences et exposés

Ontario Bar Association, Litigating Gender and Gender Identity in the Courts, “OBA Sexual Orientation & Gender Identity Law, With the Support of the Constitutional, Civil Liberties and Human Rights Law, and Entertainment, Media and Communications Law Program”; Toronto, ON

4 déc. 2019

Conférences et exposés

Canadian Bar Association, Les Nouvelles Tendances du milieu juridique, “Droits fondamentaux des personnes transgenres, intersexes et non-binaires au Québec”; Montréal, QC

31 oct. 2019

Article

Income Tax Disputes Involving Loss Years: Pitfalls, Foibles, and Possible Reforms

8 oct. 2019 - Revue fiscale canadienne, vol. 67, no 3 (Fondation canadienne de fiscalité)
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Stewart: CRA Audit Project Gone Awry, coauteur

1 avr. 2019 - Faits saillants en fiscalité, vol. 27, no 4 (Fondation canadienne de fiscalité)
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SCC on Suing Tax Advisers

18 janv. 2019 - Faits saillants en fiscalité, vol. 27, no 1 (Fondation canadienne de fiscalité)
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Charity in Common Law and Civilian Traditions

28 déc. 2018 - Research Handbook on Not-For-Profit Law (Northampton: Edward Elgar Publishing)
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Allègement de la pénalité pour production tardive du formulaire T1135

1 juin 2018 - Faits saillants en fiscalité, vol. 26, no 6 (Fondation canadienne de fiscalité)
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L’ARC doit payer 1,7 million de dollars en dommages-intérêts civils

1 avr. 2018 - Dans cet article publié dans un premier temps par la Fondation canadienne de fiscalité dans les Faits saillants en fiscalité canadienne (vol. 26, no 4, avril 2018), l’associé de Davies Michael Lubetsky se penche sur les conséquences de la décision sans précédent de la Cour suprême de la...

Benchmark Canada — Prix de la cause la plus influente de l’année (2020) — Récipiendaire

Barreau

Ontario, 2012
Québec, 2009

Formation

Université McGill, M.B.A. (concentration en finance) (médaille du doyen pour grande distinction), 2008
Université McGill, LL.B./B.C.L. (avec grande distinction) (médaille d’or Elizabeth Torrance), 2008
Princeton University, B.A. (étude des religions) (avec distinction), 1993

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Fondation canadienne de fiscalité
L’Association du Barreau de l’Ontario

Engagement communautaire

American Contract Bridge League, Maître à vie, catégorie Bronze
Association du Barreau canadien, Forum sur lorientation et lidentité sexuelles
Concours national de plaidoirie en droit fiscal Donald GH Bowman, entraîneur de l’équipe de McGill

Charges d’enseignement

Michael a enseigné le cours de droit commercial avancé (rédaction juridique en anglais) ainsi que le cours d’ntroduction aux systèmes juridiques occidentaux à l’Université de Montréal.