Michael H. Lubetsky

Associé

Michael H. Lubetsky

Michael H. Lubetsky

Associé

Michael consacre une grande part de sa pratique aux litiges fiscaux, aux recours collectifs et à l’arbitrage international. Il a représenté des clients avec succès devant diverses instances dans des affaires contentieuses ainsi que dans de multiples régimes juridiques en matière d’arbitrage.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grandes et de moyennes tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, font appel à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a publié une série d’articles juridiques sur des sujets variés et écrit ou coécrit plusieurs manuels sur l’art du débat.

Michael H. Lubetsky

Associé

Michael consacre une grande part de sa pratique aux litiges fiscaux, aux recours collectifs et à l’arbitrage international. Il a représenté des clients avec succès devant diverses instances dans des affaires contentieuses ainsi que dans de multiples régimes juridiques en matière d’arbitrage.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grandes et de moyennes tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, font appel à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a publié une série d’articles juridiques sur des sujets variés et écrit ou coécrit plusieurs manuels sur l’art du débat.

Wärtsilä Canada Inc.

Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d'origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un litige en responsabilité du fait du produit portant sur la fabrication et l'offre de moteurs marins et d'équipements associés.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

Les Expos de Montréal

Représentation de Les Expos de Montréal dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt sur le revenu du Québec à l'égard de cotisations d'employeur au Fonds des services de santé du Québec (devant la Cour du Québec).

George Markou et al.

Représentation de George Markou et d'un groupe composé de plus de 250 contribuables devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour d'appel fédérale relativement à une affaire concernant des dons versés à un organisme caritatif, la John McKellar Charitable Foundation, entre 2001 et 2003, dons pour lesquels un crédit d'impôt a été refusé par l'Agence du revenu du Canada. L'affaire a donné lieu à un certain nombre d'actions dérivées et de recours interlocutoires devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour fédérale.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara. Ce litige découle du plan de modernisation du jeu du gouvernement de l'Ontario. La ville de Niagara et la région de Niagara ont allégué ne pas avoir été suffisamment consultées et/ou ne pas avoir pu assez intervenir dans le cadre du processus de sélection.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'un recours collectif fondé sur la législation antitrust intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Glen French

Représentation avec succès de Glen French devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire concernant des dons de bienfaisance, plus précisément la façon dont le droit civil québécois détermine le sens à donner au terme « don » que l'on trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu, qui est d'application pancanadienne. Cette affaire sert de cause-type (officiellement ou de facto) pour plus de 300 autres appels concernant des dons financés par emprunt interjetés auprès de la Cour canadienne de l'impôt.

Michael Rosenberg

Représentation avec succès de Michael Rosenberg devant la Cour fédérale du Canada (la « CFC ») relativement à une requête en révision judiciaire portant sur une mise en demeure transmise par l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») aux termes de l'article 231.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. La requête visait l'application d'une entente de règlement conclue avec l'ARC suivant un audit poussé. L'ARC faisait valoir que l'entente de règlement devait être déclarée nulle puisqu'aucune entente ne pouvait empêcher le ministre du Revenu national (le « ministre ») de refaire un audit portant sur des années d'imposition déjà auditées. La CFC a conclu que l'entente de règlement liait le ministre et a exigé que l'ARC se conforme aux modalités de celle-ci et a donc annulé la mise en demeure.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Egale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation d'Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec visant à faire invalider onze dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci seraient discriminatoires à l'endroit des personnes transgenres et intersexuelles et de leurs enfants.

Client confidentiel

Représentation avec succès d'un constructeur de résidences de la région de Toronto dans le cadre d'une opposition, à l'étape de la vérification, à un avis de cotisation projeté donnant lieu à une double imposition en vertu de l'article 246 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

4032799 Canada Inc et al.

Représentation avec succès des promoteurs du Campus Bell, situé sur l'Ile-des-Soeurs à Montréal, devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un différend les opposant à l'Agence du revenu du Canada et concernant l'application projetée à leur égard de la règle générale anti-évitement.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, zone de villégiature de prestige située au Québec, dans le cadre d'un recours en expropriation pour la construction d'une route privée.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels serviront de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestent des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Véolia Transdev

Représentation de Véolia Transdev Québec Inc. et de Véolia Trandev Canada Inc. contre Richard Auger relativement à un litige résultant de l'achat et de la vente d'un groupe de compagnies de transport et incluant une balance de prix de vente.

André Drouin

Représentation couronnée de succès d'un contribuable, André Drouin, ayant acheté une franchise dans une société de développement logiciel, lors de son appel devant la Cour canadienne de l'impôt à l'encontre d'une cotisation émise par l'Agence du revenu du Canada lui refusant toutes les déductions fiscales liées à sa franchise. L'appel a servi de cause-type de facto pour environ 300 autres investisseurs contestant des centaines de millions de dollars de déductions fiscales.

Article

Income Tax Disputes Involving Loss Years: Pitfalls, Foibles, and Possible Reforms

8 oct. 2019 - Canadian Tax Journal, vol. 67, no 3 (Canadian Tax Foundation)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

Stewart: CRA Audit Project Gone Awry, coauteur

1 avr. 2019 - Canadian Tax Highlights, vol. 27, no 4
Télécharger cet article.

Article

SCC on Suing Tax Advisers

18 janv. 2019 - Canadian Tax Highlights, vol. 27, no 1 (Canadian Tax Foundation)
Télécharger cet article. (En anglais)

Guide

Charity in Common Law and Civilian Traditions

28 déc. 2018 - Research Handbook on Not-For-Profit Law (Northampton: Edward Elgar Publishing)
Acheter une copie de « Research Handbook on Not-For-Profit Law ». (En anglais)

Article

Now It’s “Excluded Property”, Now It’s Not, coauteur

1 déc. 2018 - International Tax Newsletter, no 103 (Wolters Kluwer)
Télécharger cet article. (en anglais)

Article

Allègement de la pénalité pour production tardive du formulaire T1135

1 juin 2018 - Canadian Tax Highlights, vol. 26, no 6 (Canadian Tax Foundation)
Télécharger cet article.

Article

L’ARC doit payer 1,7 million de dollars en dommages-intérêts civils

1 avr. 2018 - Dans cet article publié dans un premier temps par la Fondation canadienne de fiscalité dans les Faits saillants en fiscalité canadienne (vol. 26, no 4, avril 2018), l’associé de Davies Michael Lubetsky se penche sur les conséquences de la décision sans précédent de la Cour suprême de la C....

Bulletin

Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché

23 mars 2018 - Le 15 mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté un recours collectif proposé (Hughes v. Liquor Control Board of Ontario) (en anglais) concernant un document-cadre (le « cadre ») signé en 2000 par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») et le...

Article

Canadian Tax Highlights : Convocation du président de Revenu Québec

29 oct. 2015 - Le 17 septembre 2015, la protectrice du citoyen du Québec, Raymonde Saint-Germain, a déposé à l’Assemblée nationale son rapport annuel 2014 2015 sur Revenu Québec. Le présent article expose les problèmes mis en évidence par ce rapport et relate le contenu du communiqué de presse publié en réponse...

Barreau

Ontario, 2012
Québec, 2009

Formation

Université McGill, M.B.A. (concentration en finance) (médaille du doyen pour grande distinction), 2008
Université McGill, LL.B./B.C.L. (avec grande distinction) (médaille d’or Elizabeth Torrance), 2008
Princeton University, B.A. (étude des religions) (avec distinction), 1993

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Fondation canadienne de fiscalité
L’Association du Barreau de l’Ontario

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Forum sur lorientation et lidentité sexuelles

Charges d’enseignement

Michael a enseigné le cours de droit commercial avancé (rédaction juridique en anglais) ainsi que le cours d’ntroduction aux systèmes juridiques occidentaux à l’Université de Montréal.

Michael consacre une grande part de sa pratique aux litiges fiscaux, aux recours collectifs et à l’arbitrage international. Il a représenté des clients avec succès devant diverses instances dans des affaires contentieuses ainsi que dans de multiples régimes juridiques en matière d’arbitrage.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grandes et de moyennes tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, font appel à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a publié une série d’articles juridiques sur des sujets variés et écrit ou coécrit plusieurs manuels sur l’art du débat.

Wärtsilä Canada Inc.

Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d'origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un litige en responsabilité du fait du produit portant sur la fabrication et l'offre de moteurs marins et d'équipements associés.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

Les Expos de Montréal

Représentation de Les Expos de Montréal dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt sur le revenu du Québec à l'égard de cotisations d'employeur au Fonds des services de santé du Québec (devant la Cour du Québec).

George Markou et al.

Représentation de George Markou et d'un groupe composé de plus de 250 contribuables devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour d'appel fédérale relativement à une affaire concernant des dons versés à un organisme caritatif, la John McKellar Charitable Foundation, entre 2001 et 2003, dons pour lesquels un crédit d'impôt a été refusé par l'Agence du revenu du Canada. L'affaire a donné lieu à un certain nombre d'actions dérivées et de recours interlocutoires devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour fédérale.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara. Ce litige découle du plan de modernisation du jeu du gouvernement de l'Ontario. La ville de Niagara et la région de Niagara ont allégué ne pas avoir été suffisamment consultées et/ou ne pas avoir pu assez intervenir dans le cadre du processus de sélection.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'un recours collectif fondé sur la législation antitrust intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Glen French

Représentation avec succès de Glen French devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire concernant des dons de bienfaisance, plus précisément la façon dont le droit civil québécois détermine le sens à donner au terme « don » que l'on trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu, qui est d'application pancanadienne. Cette affaire sert de cause-type (officiellement ou de facto) pour plus de 300 autres appels concernant des dons financés par emprunt interjetés auprès de la Cour canadienne de l'impôt.

Michael Rosenberg

Représentation avec succès de Michael Rosenberg devant la Cour fédérale du Canada (la « CFC ») relativement à une requête en révision judiciaire portant sur une mise en demeure transmise par l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») aux termes de l'article 231.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. La requête visait l'application d'une entente de règlement conclue avec l'ARC suivant un audit poussé. L'ARC faisait valoir que l'entente de règlement devait être déclarée nulle puisqu'aucune entente ne pouvait empêcher le ministre du Revenu national (le « ministre ») de refaire un audit portant sur des années d'imposition déjà auditées. La CFC a conclu que l'entente de règlement liait le ministre et a exigé que l'ARC se conforme aux modalités de celle-ci et a donc annulé la mise en demeure.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Egale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation d'Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec visant à faire invalider onze dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci seraient discriminatoires à l'endroit des personnes transgenres et intersexuelles et de leurs enfants.

Client confidentiel

Représentation avec succès d'un constructeur de résidences de la région de Toronto dans le cadre d'une opposition, à l'étape de la vérification, à un avis de cotisation projeté donnant lieu à une double imposition en vertu de l'article 246 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

4032799 Canada Inc et al.

Représentation avec succès des promoteurs du Campus Bell, situé sur l'Ile-des-Soeurs à Montréal, devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un différend les opposant à l'Agence du revenu du Canada et concernant l'application projetée à leur égard de la règle générale anti-évitement.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, zone de villégiature de prestige située au Québec, dans le cadre d'un recours en expropriation pour la construction d'une route privée.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels serviront de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestent des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Véolia Transdev

Représentation de Véolia Transdev Québec Inc. et de Véolia Trandev Canada Inc. contre Richard Auger relativement à un litige résultant de l'achat et de la vente d'un groupe de compagnies de transport et incluant une balance de prix de vente.

André Drouin

Représentation couronnée de succès d'un contribuable, André Drouin, ayant acheté une franchise dans une société de développement logiciel, lors de son appel devant la Cour canadienne de l'impôt à l'encontre d'une cotisation émise par l'Agence du revenu du Canada lui refusant toutes les déductions fiscales liées à sa franchise. L'appel a servi de cause-type de facto pour environ 300 autres investisseurs contestant des centaines de millions de dollars de déductions fiscales.

Article

Income Tax Disputes Involving Loss Years: Pitfalls, Foibles, and Possible Reforms

8 oct. 2019 - Canadian Tax Journal, vol. 67, no 3 (Canadian Tax Foundation)
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1 avr. 2019 - Canadian Tax Highlights, vol. 27, no 4
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18 janv. 2019 - Canadian Tax Highlights, vol. 27, no 1 (Canadian Tax Foundation)
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28 déc. 2018 - Research Handbook on Not-For-Profit Law (Northampton: Edward Elgar Publishing)
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Now It’s “Excluded Property”, Now It’s Not, coauteur

1 déc. 2018 - International Tax Newsletter, no 103 (Wolters Kluwer)
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Allègement de la pénalité pour production tardive du formulaire T1135

1 juin 2018 - Canadian Tax Highlights, vol. 26, no 6 (Canadian Tax Foundation)
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L’ARC doit payer 1,7 million de dollars en dommages-intérêts civils

1 avr. 2018 - Dans cet article publié dans un premier temps par la Fondation canadienne de fiscalité dans les Faits saillants en fiscalité canadienne (vol. 26, no 4, avril 2018), l’associé de Davies Michael Lubetsky se penche sur les conséquences de la décision sans précédent de la Cour suprême de la C....

Bulletin

Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché

23 mars 2018 - Le 15 mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté un recours collectif proposé (Hughes v. Liquor Control Board of Ontario) (en anglais) concernant un document-cadre (le « cadre ») signé en 2000 par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») et le...

Article

Canadian Tax Highlights : Convocation du président de Revenu Québec

29 oct. 2015 - Le 17 septembre 2015, la protectrice du citoyen du Québec, Raymonde Saint-Germain, a déposé à l’Assemblée nationale son rapport annuel 2014 2015 sur Revenu Québec. Le présent article expose les problèmes mis en évidence par ce rapport et relate le contenu du communiqué de presse publié en réponse...

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Ontario, 2012
Québec, 2009

Formation

Université McGill, M.B.A. (concentration en finance) (médaille du doyen pour grande distinction), 2008
Université McGill, LL.B./B.C.L. (avec grande distinction) (médaille d’or Elizabeth Torrance), 2008
Princeton University, B.A. (étude des religions) (avec distinction), 1993

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Fondation canadienne de fiscalité
L’Association du Barreau de l’Ontario

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Forum sur lorientation et lidentité sexuelles

Charges d’enseignement

Michael a enseigné le cours de droit commercial avancé (rédaction juridique en anglais) ainsi que le cours d’ntroduction aux systèmes juridiques occidentaux à l’Université de Montréal.