Michael H. Lubetsky

Associé

Michael H. Lubetsky

Michael H. Lubetsky

Associé

Barreau
  • Ontario, 2012
    Québec, 2009

Michael consacre une grande part de sa pratique aux litiges fiscaux, aux recours collectifs et à l’arbitrage international. Il a représenté des clients avec succès devant diverses instances dans des affaires contentieuses ainsi que dans de multiples régimes juridiques en matière d’arbitrage.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grande et de moyenne tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, s’en remettent à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a publié une série d’articles juridiques sur des sujets variés et écrit ou coécrit plusieurs manuels sur l’art du débat.

Michael H. Lubetsky

Associé

Michael consacre une grande part de sa pratique aux litiges fiscaux, aux recours collectifs et à l’arbitrage international. Il a représenté des clients avec succès devant diverses instances dans des affaires contentieuses ainsi que dans de multiples régimes juridiques en matière d’arbitrage.

Des clients de secteurs variés, notamment des entreprises de grande et de moyenne tailles, des particuliers fortunés et des organismes de bienfaisance, s’en remettent à Michael lorsqu’il s’agit de présenter avec clarté et perspicacité une grande quantité d’information juridique et factuelle.

Dans les dossiers de ses clients, Michael met à profit sa remarquable compréhension du commerce international. Avant de se joindre à Davies, il a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, en particulier à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Michael a publié une série d’articles juridiques sur des sujets variés et écrit ou coécrit plusieurs manuels sur l’art du débat.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

Client confidentiel

Représentation d'un détaillant d'essence établi au Québec relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des actions collectives connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses droits constitutionnels.

Les Expos de Montréal

Représentation de Les Expos de Montréal dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt sur le revenu du Québec à l'égard de cotisations d'employeur au Fonds des services de santé du Québec (devant la Cour du Québec).

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

Glen French

Représentation avec succès de Glen French devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire concernant des dons de bienfaisance, plus précisément la façon dont le droit civil québecois détermine le sens à donner au terme « don » que l'on trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu, qui est d'application pancanadienne. Cette affaire sert de cause-type (officiellement ou de facto) pour plus de 300 autres appels concernant des dons financés par emprunt interjetés auprès de la Cour canadienne de l'impôt.

Michael Rosenberg

Représentation avec succès de Michael Rosenberg devant la Cour fédérale du Canada (« CFC ») par l'obtention du rejet d'une requête en radiation de l'inscription présentée par l'Agence du revenu du Canada (« ARC »). Cette requête faisait suite à la requête en homologation d'une convention de règlement qui avait été répudiée par l'ARC. La CFC n'a pas retenu la position de l'ARC selon laquelle il était clair et évident que la requête en homologation ne pourrait être accueillie puisque le ministre du Revenu national ne peut être lié par une convention de cette nature et a autorisé la poursuite du processus judiciaire.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Egale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation de Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec visant à faire invalider onze dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci seraient discriminatoires à l'endroit des personnes transgenres et intersexuelles et de leurs enfants.

Carmelo Calabrese

Représentation avec succès d'un constructeur de résidences de la région de Toronto dans le cadre d'une opposition, à l'étape de la vérification, à un avis de cotisation projeté donnant lieu à une double imposition en vertu de l'article 246 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

4032799 Canada Inc et al.

Représentation avec succès des promoteurs du Campus Bell, situé sur l'Ile-des-Sours à Montréal, devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un différend les opposant à l'Agence du revenu du Canada et concernant l'application projetée à leur égard de la règle générale anti-évitement.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, zone de villégiature de prestige située au Québec, dans le cadre d'un recours en expropriation pour la construction d'une route privée.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels serviront de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestent des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Véolia Transdev

Représentation de Véolia Transdev Québec Inc. et de Véolia Trandev Canada Inc. contre Richard Auger relativement à un litige résultant de l'achat et de la vente d'un groupe de compagnies de transport et incluant une balance de prix de vente.

André Drouin

Représentation couronnée de succès d'un contribuable, André Drouin, ayant acheté une franchise dans une société de développement logiciel, lors de son appel devant la Cour canadienne de l'impôt à l'encontre d'une cotisation émise par l'Agence du revenu du Canada lui refusant toutes les déductions fiscales liées à sa franchise. L'appel a servi de cause-type de facto pour environ 300 autres investisseurs contestant des centaines de millions de dollars de déductions fiscales.

Client confidentiel

Représentation de la famille d'un enfant âgé de sept ans dans le cadre d'une cause de paternité inédite concernant la procréation assistée.

Article

Canadian Tax Highlights : Convocation du président de Revenu Québec

29 oct. 2015 - Le 17 septembre 2015, la protectrice du citoyen du Québec, Raymonde Saint-Germain, a déposé à l’Assemblée nationale son rapport annuel 2014 2015 sur Revenu Québec. Le présent article expose les problèmes mis en évidence par ce rapport et relate le contenu du communiqué de presse publié en réponse...

Article

Canadian Tax Highlights

19 oct. 2015 - Disponible en anglais seulement. Litigants must consider cost implications at every stage of litigation. Generally, a cost-benefit analysis is required at theoutset, at different stages in the litigation proceedings, andbefore and during settlement negotiation. In tax litigation, thecost-benefit...

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Canada Closely Watching U.S. Supreme Court Proceedings in Wynne

26 janv. 2015 - Cet article sur l’intérêt du Canada pour l’affaire Wynne, sur laquelle doit se prononcer la Cour suprême des États‑Unis, décrit brièvement l’instance. On ynote que les médias nationaux au Canada et les fiscalistes canadiens suivent l’affaire de près en raison des similitudes entre les gouvernements...

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Categorically Different: Unintended Consequences of Trust Taxonomy

9 sept. 2013 - Disponible en anglais seulement. Your client, in Québec, wants to create a trust which will be used exclusively for the education of his descendants. He asks how long such a trust can legally last. Answering this question requires determination of the trust category under the Civil Code of Québec...

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« Qui est ton parent? » : les implications de Droit de la famille – 111729

11 sept. 2012 - Le 1er mars 2012, la Cour suprême du Canada (« CsC ») refusa d’autoriser le pourvoi de Mlle « L » à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec (« CaQ »), Droit de la famille – 111729 (« DF – 111729 »), aux termes duquel un homme qui avait contribué son matériel génétique en vue de sa...

Article

Unanswered Question: Judicial Recourse

30 janv. 2012 - Disponible en anglais seulement.  The recent FCA decision in Daishowa (2011 FCA 267) held that the value of the reforestation liability assumed by the purchasers of a timber resource property formed part of the seller’s proceeds of disposition. The court, however, failed to address one of the...

Barreau

Ontario, 2012
Québec, 2009

Formation

Université McGill, M.B.A. (concentration en finance) (médaille du doyen pour grande distinction), 2008
Université McGill, LL.B./B.C.L. (avec grande distinction) (médaille d’or Elizabeth Torrance), 2008
Princeton University, B.A. (étude des religions) (avec distinction), 1993

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Fondation canadienne de fiscalité
L’Association du Barreau de l’Ontario

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Forum sur lorientation et lidentité sexuelles

Charges d’enseignement

Michael a enseigné le cours de droit commercial avancé (rédaction juridique en anglais) ainsi que le cours d’ntroduction aux systèmes juridiques occidentaux à l’Université de Montréal.