Jean Teboul

Avocat

Jean Teboul

Jean Teboul

Avocat

Barreau
  • Québec, 2015

Plaideur habile et méthodique, Jean intervient dans des dossiers requérant l’élaboration de solutions créatives et concrètes à des problèmes complexes.

Jean pratique dans plusieurs domaines, notamment les litiges immobiliers, contractuels et transactionnels. Il prête également assistance à des clients à l’égard de diverses questions administratives et réglementaires.

Au cours de ses études, il a été rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill. Il a aussi été l’auxiliaire juridique des juges Michel Yergeau et François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec, fonction qui lui a permis d’acquérir de précieuses connaissances sur le processus décisionnel judiciaire.

Jean Teboul

Avocat

Plaideur habile et méthodique, Jean intervient dans des dossiers requérant l’élaboration de solutions créatives et concrètes à des problèmes complexes.

Jean pratique dans plusieurs domaines, notamment les litiges immobiliers, contractuels et transactionnels. Il prête également assistance à des clients à l’égard de diverses questions administratives et réglementaires.

Au cours de ses études, il a été rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill. Il a aussi été l’auxiliaire juridique des juges Michel Yergeau et François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec, fonction qui lui a permis d’acquérir de précieuses connaissances sur le processus décisionnel judiciaire.

Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C.

Représentation de Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C. et d'autres entités dans le cadre de la contestation d'une action intentée par le propriétaire d'un terrain vacant voisin d'un centre commercial de type « lifestyle » de la Rive-Nord de Montréal qui vise à obtenir l'annulation d'une servitude de non-construction et le paiement de dommages-intérêts d'un montant de 12 millions de dollars.

U-Haul Co. (Canada) Ltée

Représentation de U-Haul Co. (Canada) Ltée dans le cadre d'un litige dans le domaine de la construction l'opposant à un entrepreneur général qui a effectué des travaux pour redévelopper une propriété afin d'y prévoir des installations pour la location de camions, l'entreposage en libre-service et la vente de matériel de déménagement dans la région de Gatineau.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation de Fonds de placement immobilier InnVest et d'entités liées, en défense d'une action de 3,5 millions de dollars intentée par les acquéreurs de l'ancien Hôtel Delta Centre-ville à Montréal qui alléguaient la présence d'infiltrations d'eau.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités qui lui sont liées dans le cadre d'un litige concernant la résiliation d'un contrat de vente à terme et le prétendu refus des acquéreurs de procéder à la clôture intermédiaire du projet immobilier Cité Dix30, adjacent au Quartier Dix30, un méga centre commercial situé à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.

Financière Manuvie

Représentation de Manuvie dans le cadre d'un litige l'opposant à un locataire commercial afin d'obtenir la résiliation judiciaire du bail, l'expulsion du locataire, ainsi que le paiement d'arriérés de loyers et des loyers dus pendant l'instance.

Corporation de développement Koebra

Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à l'appel d'une décision de la Commission d'accès à l'information du Québec qui aurait empêché Rogers d'utiliser des renseignements personnels pour mener des enquêtes de crédit et appliquer des mesures de prévention de la fraude dans le cadre des abonnements des consommateurs à des services de téléphonie sans fil.

Canadian Royalties Inc.

Représentation de Canadian Royalties Inc. devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans une affaire où il est question de la révocation d'une ordonnance homologuant une sentence arbitrale, en raison d'un présumé conflit d'intérêts de l'arbitre.

La Coop fédérée

Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie et d'exploitation de stations-service.

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés pour lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Clients confidentiels

Représentation de plusieurs propriétaires riverains du Lac Tremblant, dans les Laurentides, qui contestent la réclamation d'autres propriétaires qui prétendent que leurs propriétés seraient enclavées, qu'ils devraient se voir accorder un droit de passage et que des dispositions réglementaires faisant obstacle au tracé revendiqué leurs seraient inapplicables.

Client confidentiel

Représentation d'un promoteur immobilier afin qu'il exerce un droit de premier refus contesté.

Financière IOU Inc.

Représentation avec succès de Financière IOU Inc. relativement à sa réponse à l'offre publique d'achat partielle non sollicitée de Qwave Capital LLC, y compris relativement aux procédures qui ont été intentées en vue d'obtenir une injonction en raison du non-respect allégué d'une entente de confidentialité de la part de Qwave.

Article

« Country Perspective: Canada », coauteur

16 déc. 2019 - Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group on the Practice of the UNIDROIT Principles 2016 (International Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

Troubles de voisinage : l’article 976 C.c.Q. et le seuil de normalité

29 oct. 2015 - L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime autonome fondé sur la mesure desinconvénients subis plutôt que...

Barreau

Québec, 2015

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 2014
Queen’s University, M.Sc. Management (économie de l’entreprise), 2010

Conseils et comités

Bibliothèque publique juive

Plaideur habile et méthodique, Jean intervient dans des dossiers requérant l’élaboration de solutions créatives et concrètes à des problèmes complexes.

Jean pratique dans plusieurs domaines, notamment les litiges immobiliers, contractuels et transactionnels. Il prête également assistance à des clients à l’égard de diverses questions administratives et réglementaires.

Au cours de ses études, il a été rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill. Il a aussi été l’auxiliaire juridique des juges Michel Yergeau et François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec, fonction qui lui a permis d’acquérir de précieuses connaissances sur le processus décisionnel judiciaire.

Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C.

Représentation de Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C. et d'autres entités dans le cadre de la contestation d'une action intentée par le propriétaire d'un terrain vacant voisin d'un centre commercial de type « lifestyle » de la Rive-Nord de Montréal qui vise à obtenir l'annulation d'une servitude de non-construction et le paiement de dommages-intérêts d'un montant de 12 millions de dollars.

U-Haul Co. (Canada) Ltée

Représentation de U-Haul Co. (Canada) Ltée dans le cadre d'un litige dans le domaine de la construction l'opposant à un entrepreneur général qui a effectué des travaux pour redévelopper une propriété afin d'y prévoir des installations pour la location de camions, l'entreposage en libre-service et la vente de matériel de déménagement dans la région de Gatineau.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation de Fonds de placement immobilier InnVest et d'entités liées, en défense d'une action de 3,5 millions de dollars intentée par les acquéreurs de l'ancien Hôtel Delta Centre-ville à Montréal qui alléguaient la présence d'infiltrations d'eau.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités qui lui sont liées dans le cadre d'un litige concernant la résiliation d'un contrat de vente à terme et le prétendu refus des acquéreurs de procéder à la clôture intermédiaire du projet immobilier Cité Dix30, adjacent au Quartier Dix30, un méga centre commercial situé à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.

Financière Manuvie

Représentation de Manuvie dans le cadre d'un litige l'opposant à un locataire commercial afin d'obtenir la résiliation judiciaire du bail, l'expulsion du locataire, ainsi que le paiement d'arriérés de loyers et des loyers dus pendant l'instance.

Corporation de développement Koebra

Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à l'appel d'une décision de la Commission d'accès à l'information du Québec qui aurait empêché Rogers d'utiliser des renseignements personnels pour mener des enquêtes de crédit et appliquer des mesures de prévention de la fraude dans le cadre des abonnements des consommateurs à des services de téléphonie sans fil.

Canadian Royalties Inc.

Représentation de Canadian Royalties Inc. devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans une affaire où il est question de la révocation d'une ordonnance homologuant une sentence arbitrale, en raison d'un présumé conflit d'intérêts de l'arbitre.

La Coop fédérée

Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie et d'exploitation de stations-service.

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés pour lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Clients confidentiels

Représentation de plusieurs propriétaires riverains du Lac Tremblant, dans les Laurentides, qui contestent la réclamation d'autres propriétaires qui prétendent que leurs propriétés seraient enclavées, qu'ils devraient se voir accorder un droit de passage et que des dispositions réglementaires faisant obstacle au tracé revendiqué leurs seraient inapplicables.

Client confidentiel

Représentation d'un promoteur immobilier afin qu'il exerce un droit de premier refus contesté.

Financière IOU Inc.

Représentation avec succès de Financière IOU Inc. relativement à sa réponse à l'offre publique d'achat partielle non sollicitée de Qwave Capital LLC, y compris relativement aux procédures qui ont été intentées en vue d'obtenir une injonction en raison du non-respect allégué d'une entente de confidentialité de la part de Qwave.

Article

« Country Perspective: Canada », coauteur

16 déc. 2019 - Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group on the Practice of the UNIDROIT Principles 2016 (International Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).

Article

Troubles de voisinage : l’article 976 C.c.Q. et le seuil de normalité

29 oct. 2015 - L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime autonome fondé sur la mesure desinconvénients subis plutôt que...

Barreau

Québec, 2015

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 2014
Queen’s University, M.Sc. Management (économie de l’entreprise), 2010

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