Politique relative à l’accessibilité

Énoncé de notre engagement

Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. (le « cabinet ») s’engage à respecter les principes énoncés dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Ontario) (la « Loi sur les personnes handicapées ») ainsi que les obligations qui lui sont imposées par cette loi. Le cabinet s’engage notamment à faire en sorte que ses clients, ses associés et ses employés handicapés soient traités dans le respect de leur dignité et de leur indépendance et à offrir aux personnes handicapées un accès égal à ses services dès que possible.

Si nous sommes fermement engagés à suivre ces principes, nous devons néanmoins tenir compte des obligations que nous imposent la loi et la déontologie, dont notre obligation de confidentialité envers nos clients, qui pourraient parfois avoir un effet sur la manière dont les clients handicapés peuvent accéder à nos services. Dans une telle situation, nous nous efforcerons d’accommoder nos clients handicapés en prenant les mesures nécessaires.

Plan d’accessibilité pluriannuel

Pour se conformer à la Loi sur les personnes handicapées, le bureau de Toronto du cabinet doit établir un plan d’accessibilité pluriannuel (le « plan »). Le plan est un énoncé de la stratégie que le cabinet suit pour veiller à s’acquitter de ses obligations actuelles et futures imposées par la Loi sur les personnes handicapées, comme l’exige le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées pris en application de cette loi. Le cabinet s’acquittera également de l’obligation de faire en sorte que le plan soit à la disposition du public, soit fourni dans un format accessible sur demande et soit examiné et actualisé au moins aux cinq ans. Les mesures que le cabinet entend prendre pour se conformer à ses obligations en vertu de la Loi sur les personnes handicapées au cours des prochaines années sont présentées ci-après.

Exigences relatives à la norme pour les services à la clientèle

Date limite de conformité : le 1er janvier 2012
Statut : Conforme depuis le 1er janvier 2012

Le cabinet respecte depuis le 1er janvier 2012 les obligations qui lui sont imposées par la norme pour les services à la clientèle adoptée en vertu de la Loi sur les personnes handicapées et s’assurera de continuer à se conformer aux exigences de cette norme.

Le cabinet se fait un devoir de fournir un service du plus haut niveau à tous ses clients, y compris ses clients handicapés. Dans le cadre de la poursuite de cet objectif d’excellence du service à l’ensemble de la clientèle, nous nous efforcerons de communiquer avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte du handicap en cause et veillerons à ce que nos locaux ouverts au public leur soient accessibles. Voici certaines des mesures que nous pouvons prendre à cet égard :

  • offrir de communiquer avec le client et/ou de répondre à ses questions en personne, par courriel ou par service de relais téléphonique lorsque la communication par téléphone ne convient pas ou n’est pas disponible;
  • permettre au client handicapé d’utiliser un appareil fonctionnel dans les locaux du cabinet;
  • veiller à ce que les documents rédigés par les membres du cabinet et auxquels le client a droit soient disponibles dans des formats accessibles sur demande, notamment sur papier, en gros caractères ou sous forme électronique;
  • veiller à ce que toute personne qui est accompagnée d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien se sente la bienvenue dans les locaux du cabinet ouverts au public et que les employés du cabinet sachent comment interagir avec cette personne;
  • veiller à ce que toutes les politiques relatives au lieu de travail favorisent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées et reflètent un respect de celles-ci;
  • de concert avec la gestion de l’immeuble, informer le client lorsque les installations habituellement utilisées par les personnes handicapées ne sont pas disponibles, que la situation soit prévue ou non. Lorsqu’il s’agit de circonstances prévues, s’assurer que l’avis soit affiché aux entrées publiques et contienne les renseignements suivants : une explication et la durée prévue de l’indisponibilité et, s’il y a lieu, une description des installations offertes jusqu’au retour à la normale;
  • mettre en place et maintenir un système de rétroaction permettant de donner suite aux questions ou commentaires au sujet des services d’accommodement que le cabinet offre aux personnes handicapées. Les questions ou commentaires à ce sujet peuvent nous être transmis de différentes façons, notamment au moyen d’une version en PDF de notre formulaire de commentaires ou du formulaire dans un autre format accessible fourni à quiconque en fait la demande par courriel au accessibility@dwpv.com, ou encore par téléphone au 416.367.6924;
  • offrir une formation à tous les membres du cabinet appelés à traiter avec le public ainsi qu’à tous ceux qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures du cabinet relatives au service à la clientèle. Les membres du cabinet reçoivent une formation lorsque des modifications sont apportées aux politiques, aux pratiques et aux procédures du cabinet et les nouveaux membres du cabinet reçoivent une formation à cet égard dans les trois mois suivant leur arrivée. La formation dispensée, qui est adaptée en fonction de l’étendue du contact que la personne aura avec les clients du cabinet, porte notamment sur ce qui suit :
    • les objets de la Loi sur les personnes handicapées et les exigences relatives à la norme pour les services à la clientèle adoptée en vertu de celle-ci;
    • la façon d’interagir avec les personnes handicapées et de communiquer avec elles d’une manière qui tient compte de leur handicap;
    • la façon d’interagir avec une personne handicapée qui utilise un appareil fonctionnel ou qui a besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
    • les types d’appareils fonctionnels mis à la disposition des personnes handicapées dans les locaux du cabinet (aperçu général);
    • la façon de procéder lorsqu’une personne handicapée a de la difficulté à avoir accès aux services du cabinet;
    • les politiques, les pratiques et les procédures du cabinet relatives à la norme pour les services à la clientèle adoptée en vertu de la Loi sur les personnes handicapées.

Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

Plans d’intervention d’urgence

Date limite de conformité : le 1er janvier 2012
Statut : Conforme depuis le 1er janvier 2012

S’il y a lieu et selon la nature du handicap, le cabinet fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence aux membres du cabinet qui sont des personnes handicapées pour que ces personnes connaissent les processus mis en place pour leur permettre d’évacuer les lieux en situation d’urgence. Ces plans sont actualisés au besoin en cas de changement pour qu’ils demeurent pertinents.

Formation

Date limite de conformité : le 1er janvier 2015
Statut : Conforme depuis le 1er janvier 2015

En prévision de l’échéance du 1er janvier 2015, le cabinet a offert aux employés et aux associés une formation sur les aspects de la législation sur l’accessibilité et du Code des droits de la personne de l’Ontario qui concernent les personnes handicapées. La formation a été adaptée en fonction des tâches et des responsabilités des participants.

Information et communications

Date limite de conformité : Variées
Statut : Voir ci-après.

Le cabinet s’engage à bien informer ses clients, ses employés et ses associés qui sont des personnes handicapées. Dans le cadre de cet engagement, le cabinet s’est fixé les dates limites et les objectifs suivants :

  • Au plus tard le 1er janvier 2016, faire en sorte que toute l’information publique puisse être fournie sous un format accessible sur demande et informer le public de la disponibilité des formats accessibles. Statut : Conforme depuis le 1er janvier 2016
  • Au plus tard le 1er janvier 2021, faire en sorte que le site Web public du cabinet (www.dwpv.com) soit conforme au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. Statut : en cours

Emploi

Date limite de conformité : le 1er janvier 2016
Statut : Conforme depuis le 1er janvier 2016

Le cabinet se fait un devoir d’établir des pratiques d’emploi équitables qui favorisent l’accessibilité, ce qui comprend l’égalité des chances tant au stade du recrutement qu’en cours d’emploi. Il prendra les mesures nécessaires pour que les employés et le public soient informés des mesures d’accommodement pouvant être offertes tout au long du processus de recrutement. Tous les membres du cabinet seront informés des politiques que le cabinet a mis en place pour aider les personnes handicapées, notamment de sa capacité d’offrir les accommodements nécessaires, et l’information pertinente sera fournie dans des formats accessibles sur demande.

Le cabinet établira un système permettant d’offrir des plans d’accommodement et des politiques de retour au travail individualisés aux employés qui s’absentent en raison d’un handicap. Il veillera à ce que les besoins d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans tous les processus internes, y compris le processus d’évaluation de la performance.


Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan d’accessibilité pluriannuel ou des politiques en matière d’accessibilité du bureau de Toronto, veuillez communiquer avec Joyce Mah :

Téléphone : 416.367.6924
Courriel : accessibility@dwpv.com

Pour obtenir ce document en format accessible, veuillez en faire la demande par courriel au accessibility@dwpv.com ou par téléphone au 416.367.6924.