Les conseils d’administration d’entreprises ont de plus en plus souvent recours aux comités spéciaux depuis que ceux-ci sont apparus, au moment de la vague des fusions et acquisitions des années 1980, comme moyen de gérer les conflits d’intérêts. Le comité spécial, généralement un sous-comité du conseil d’administration regroupant des administrateurs indépendants, est doté d’un mandat bien précis d’une durée déterminée. Le comité sert de garantie de procédure : il a comme fonction essentielle de veiller à ce que le conseil s’acquitte de ses obligations légales et limite les risques, notamment les risques de litige. Dans le présent chapitre, nous examinons les cas où, aux fins d’une opération particulière ou d’une autre situation aux enjeux élevés, il peut être judicieux, voire nécessaire de constituer un comité spécial, et nous penchons également sur les éléments qui devraient figurer dans son mandat. De plus, nous offrons des conseils pratiques sur la manière dont, une fois créé, le comité spécial peut remplir son mandat le plus efficacement possible.

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Ce chapitre figure dans l'édition 2020 du Rapport de Davies sur la gouvernance. Notre rapport annuel détaillé vous informe sur les tendances et les enjeux les plus importants pour les sociétés ouvertes canadiennes.

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