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Les entreprises sont-elles en train de s’immuniser contre le Programme d’immunité du Bureau de la concurrence du Canada?

Faits nouveaux concernant la lutte contre les cartels

Auteur : Charles Tingley

Dans le domaine de la législation antitrust, des voix s’élèvent pour remettre en question la pertinence continue des programmes d’immunité et de clémence, qui sont en première ligne de la lutte contre les cartels à l’échelle internationale depuis que le ministère de la Justice des États-Unis a lancé le premier programme de clémence au début des années 1990. Étant donné la baisse des demandes de clémence, certains s’interrogent à savoir si un point de bascule n’a pas été atteint dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles criminelles, et s’il ne serait pas nécessaire d’adapter les outils et les approches d’enquête, ou s’il s’agit simplement d’un moment d’accalmie qui sera bientôt oublié.

Au Canada, la nomination d’un nouveau commissaire de la concurrence adoptant une position musclée à l’égard de l’application de la loi alors que le nombre des demandes de clémence est à la baisse a soulevé des questions quant à l’orientation du Bureau pour ce qui est de la lutte contre les cartels et au rôle de ses programmes d’immunité et de clémence. À notre avis, il est probable que la lutte contre les cartels au Canada sera marquée, à court terme, par les tendances générales suivantes :

  • la baisse de l’efficacité des Programmes d’immunité et de clémence du Bureau en tant que moyens d’application de la loi
  • l’élaboration par le Bureau de méthodes autres que la clémence pour détecter et décourager les cartels
  • la systématisation et la multiplication des conséquences négatives découlant d’allégations de cartel.

Dans cet article, nous examinons chacune de ces tendances, les causes sous-jacentes et les incidences de celles-ci quant à la lutte contre les cartels au Canada en 2019 et dans les années à venir.

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