Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada.

Dans l’édition de 2018, nous mettons l'accent sur les questions suivantes qui ont façonné la gouvernance cette année, en offrant dans chaque cas un aperçu pratique de l'impact de ces tendances sur les sociétés ouvertes et en indiquant les pratiques exemplaires recommandées :

  • Les propositions d’actionnaires et le droit de proposer des candidats aux postes d’administrateur, y compris les tendances observées dans les propositions d’actionnaires portant sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et d’autres sujets; et le faible taux d’adoption des politiques concernant le droit de proposer des candidats aux postes d’administrateur au Canada
  • La diversité de genre et le mouvement #MoiAussi, y compris des données sur la représentation féminine aux postes d’administrateur et de membre de la haute direction et les tendances qui s’en dégagent; l’entrée en vigueur imminente des modifications apportées à la loi fédérale sur les sociétés; les incidences potentielles du mouvement #MoiAussi sur les sociétés; et les modifications susceptibles d’être apportées aux obligations d’information prévues par la législation en valeurs mobilières
  • Les assemblées d’actionnaires virtuelles, y compris les avantages et les inconvénients liés aux assemblées entièrement virtuelles ou virtuelles hybrides; les positions adoptées par les agences de conseil en vote; et les questions à examiner avant de passer au format virtuel
  • Les changements climatiques et la durabilité, y compris les faits nouveaux concernant l’information relative aux changements climatiques, l’intégration croissante de questions de responsabilité sociale dans les cadres d’investissement, le soutien accru accordé aux propositions d’actionnaires liées aux changements climatiques; et la nécessité pour les membres du conseil de posséder des connaissances sur les changements climatiques
  • L’activisme actionnarial, y compris des études de cas et les tendances qui se dégagent des courses aux procurations mouvementées qui ont eu lieu cette année; les secteurs qui devraient continuer à faire l’objet d’une surveillance particulière; les lignes directrices publiées par les agences de conseil en vote sur les campagnes visant à remplacer la majorité ou une partie des membres d’un conseil; les campagnes préconisant l’abstention qui sont utilisées comme moyen d’activisme « léger »; et le point sur l’« achat de votes » dans les courses aux procurations
  • Les obligations des administrateurs et les conséquences de l’arrêt BCE, 10 ans après, y compris les principales leçons tirées de la décision de la Cour suprême; un exposé sur la définition, en pleine évolution, d’« entreprise socialement responsable »; et les pratiques exemplaires à adopter compte tenu de ce nouveau cadre
  • Les tendances et enjeux en matière de rémunération des membres de la haute direction et des administrateurs, y compris un bilan triennal de la rémunération des chefs de la direction et des données démographiques connexes; l’évolution du vote consultatif sur la rémunération; les changements de pratiques au chapitre des plans incitatifs à long terme; l’expérience en ressources humaines des membres des comités de la rémunération; et l’information sur les ratios de rémunération
  • La gouvernance dans un environnement technologique en évolution rapide, y compris les pratiques en matière de gestion des risques liés à la cybersécurité; un compte rendu des récentes modifications législatives imposant l’obligation de déclarer les atteintes à la protection des données; les lignes directrices publiées par les autorités de réglementation sur la protection des données; et les perspectives commerciales de la technologie de la chaîne de blocs
  • Certains autres faits nouveaux touchant la gouvernance qui sont survenus au cours de la dernière année, notamment au chapitre de l’élection à la majorité, de l’interaction avec les actionnaires, qui ne montre aucun signe d’essoufflement, et de la gestion des risques liés à la lutte contre la corruption.

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