Guide

Activisme actionnarial et courses aux procurations : problématiques et tendances en 2017

Auteurs : Patricia L. Olasker, Jennifer F. Longhurst et J. Alexander Moore

Au cours des dix dernières années, on a observé au Canada une tendance à la hausse de l’activisme actionnarial, sous la forme de courses aux procurations ayant fait la manchette autant que sous la nouvelle forme d’interaction plus discrète entre les conseils et les actionnaires. Désormais, ce type d’activisme représente une caractéristique permanente du paysage des entreprises, reflétant l’attention accrue que portent les actionnaires, les conseils d’administration, les autorités de réglementation et les autres participants au marché à la gouvernance et à la démocratie actionnariale.

Le présent guide traite des problématiques auxquelles sont confrontés les activistes et les sociétés visées et des défis qui se présentent à eux, ainsi que de certains faits nouveaux intéressants dans ce domaine, et il compare les règles canadiennes avec celles des États-Unis. Voici un aperçu des sujets qui y sont abordés :

  • Le droit de demander la convocation d’une assemblée des actionnaires
  • L’augmentation du pourcentage de participation et la déclaration de la propriété véritable
  • Le droit de la concurrence et la législation antitrust
  • La formation d’un groupe : les opérations d’initiés et la qualification d’allié
  • Les pilules empoisonnées
  • La communication sélective
  • Les actions comportant droit de vote acquises après la date de clôture des registres
  • Le vote vide
  • Les conseils à renouvellement échelonné
  • Le vote à la majorité
  • La sollicitation privée d’un nombre limité de procurations par des actionnaires et les règlements administratifs sur les préavis
  • La sollicitation de procurations faite publiquement et la dispense relative à la diffusion
  • Les placements privés pendant les courses aux procurations
  • Les mécanismes de rémunération des candidats à un poste d’administrateur
  • L’accès aux documents de procuration : les candidats à l’élection à un poste d’administrateur présentés au moyen de propositions d’actionnaire
  • Le formulaire de procuration universel
  • L’achat de votes : les honoraires des courtiers démarcheurs dans le cadre des courses aux procurations
  • La réforme de l’infrastructure du vote par procuration
  • La réglementation relative aux agences de conseil en vote

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