Guide

Le régime d’information multinational : utiliser le RIM pour effectuer des placements de titres aux États-Unis et respecter les obligations prévues par la législation américaine

Auteurs : Patricia L. Olasker, Robert S. Murphy, David Wilson, Sébastien Roy, Jeffrey Nadler, Scott D. Fisher, Mindy B. Gilbert et Neil Kravitz

Le régime d’information multinational (le « RIM ») permet aux émetteurs canadiens admissibles d’effectuer des placements de titres aux États-Unis en utilisant un prospectus qui a été établi pour l’essentiel conformément aux obligations d’information prévues par la législation canadienne. Le RIM permet également à ces émetteurs de s’acquitter de la plupart de leurs obligations d’information en soumettant, selon le formulaire applicable aux fins du RIM, les documents d’information les concernant qui ont été établis conformément à la législation canadienne. En tant que conseiller de premier plan sur les questions relatives au RIM, Davies a actualisé ce guide, qui donne au lecteur de l’information générale sur le recours au RIM pour effectuer des placements de titres aux États-Unis et pour respecter les obligations d’information prévues par la législation américaine. Voici quelques uns des sujets abordés dans ce guide :

  • L'établissement et le dépôt de documents de placement
  • Les types de placement et les formulaires applicables
  • L'examen et l'approbation des documents de placement par l'autorité en valeurs mobilières compétente
  • Les autres dispositions législatives et organismes américains régissant les placements effectués aux termes du RIM
  • Les obligations d'information annuelles et périodiques prévues par la législation américaine qui s'appliquent aux émetteurs se prévalant du RIM

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