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La déductibilité des intérêts au Canada : pourquoi en faire toute une histoire ?

Auteurs : Nathan Boidman, Michael N. Kandev et Héléna Gagné

Cet article traite de la façon dont le Canada a compliqué la situation et soulevé la controverse à l’égard d’un sujet plutôt simple dans la majorité des pays : la possibilité de déduire les frais d’intérêts liés à l’exploitation d’une entreprise. La rédaction de cet article est motivée, d’une part, par la publication de la position administrative de l’Agence du revenu du Canada sur la question, de façon quasi simultanée à la publication d’un jugement rendu par la Cour canadienne de l’impôt dans une affaire soulevant des questions relevant du droit transfrontalier canado-américain, et, d’autre part, par l’initiative mise de l’avant par l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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Personnes-ressources

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

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