Article

Vente de production future de métaux d’une société affiliée étrangère

Auteur : Geoffrey S. Turner

Cet article paru initialement dans le CCH International Tax Newsletter se penche sur les principales caractéristiques d’une opération de vente de production future de métaux (streaming) type qui ont des conséquences fiscales. Il s’attarde surtout à la situation répandue d’une société mère canadienne qui détient des biens miniers non canadiens par l’intermédiaire d’une société affiliée étrangère et qui vend une production future de métaux tirée des biens miniers de la société affiliée étrangère en question.

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement.)

Personnes-ressources

Geoffrey S. Turner
Geoffrey S. Turner

Avocat-conseil senior

416.367.6914

Expertise

Connexe

Federal Court of Appeal Says Funding Services Not Subject to GST/HST

4 oct. 2019 - Traduction en cours. In SLFI Group v Canada (2019 FCA 217), the Federal Court of Appeal (FCA) overturned a Tax Court of Canada (TCC) decision and ruled that a group of Canadian mutual funds (Funds) was not required to self-assess GST/HST on funding services provided by a U.S. entity, because...