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Vente de production future de métaux d’une société affiliée étrangère

Auteur : Geoffrey S. Turner

Cet article paru initialement dans le CCH International Tax Newsletter se penche sur les principales caractéristiques d’une opération de vente de production future de métaux (streaming) type qui ont des conséquences fiscales. Il s’attarde surtout à la situation répandue d’une société mère canadienne qui détient des biens miniers non canadiens par l’intermédiaire d’une société affiliée étrangère et qui vend une production future de métaux tirée des biens miniers de la société affiliée étrangère en question.

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Geoffrey S. Turner
Geoffrey S. Turner

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