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Canadian Tax Highlights : Convocation du président de Revenu Québec

Auteurs : Michael H. Lubetsky et John J. Lennard

Le 17 septembre 2015, la protectrice du citoyen du Québec, Raymonde Saint-Germain, a déposé à l’Assemblée nationale son rapport annuel 2014 2015 sur Revenu Québec. Le présent article expose les problèmes mis en évidence par ce rapport et relate le contenu du communiqué de presse publié en réponse à celui-ci par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, dans lequel il indique avoir demandé au président de Revenu Québec, Florent Gagné, d’élaborer un plan concret visant à corriger les situations décrites dans le rapport de la protectrice du citoyen.

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