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Rajustement du PBR des actions de sociétés affiliées étrangères détenues par l’entremise de sociétés de personnes

Auteur : Geoffrey S. Turner

Cet article paru initialement dans le CCH International Tax Newsletter compare d’abord brièvement le traitement des dividendes et des distributions de capital versés directement par des sociétés affiliées étrangères à des actionnaires canadiens qui sont des sociétés et celui des dividendes et des distributions de capital versés indirectement par l’intermédiaire d’une structure de détention comportant une société de personnes. Lorsqu’un dividende au titre du surplus antérieur à l’acquisition est versé sur les actions d’une société affiliée étrangère détenues par l’entremise d’une société de personnes, aucune réduction n’est apportée au prix de base rajusté des actions en cause (le « PBR »), de sorte que les paragraphes 92(4) et 92(5) s’appliquent à toute disposition ultérieure des parts de la société de personnes ou des actions de la société affiliée étrangère sous-jacentes. L’article propose ensuite plusieurs solutions auxquelles le ministère des Finances pourrait recourir pour régler ces anomalies.

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Geoffrey S. Turner
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