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Plan d’action BEPS sur les montages hybrides : une perspective canadienne

Auteurs : Nathan Boidman et Michael N. Kandev

Le 19 mars 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié deux documents de travail sur les montages hybrides en réponse à l’action 2 du plan d’action de juillet 2013 sur l’érosion de la base fiscale et le transfert de profits (BEPS).

Dans cet article, les coauteurs Nathan Boidman et Michael Kandev commentent les documents de travail du 19 mars dans une perspective canadienne et une perspective conceptuelle afin de relever les aspects qui semblent problématiques.

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Personnes-ressources

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

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