Enquêtes et droit pénal des affaires

Quand survient une crise, nous réagissons rapidement. Et parce qu’il n’existe pas deux situations identiques, nous étudions la vôtre de fond en comble et vous accompagnons jusqu’à l’issue de la démarche. Notre approche est mesurée et nos résultats, concluants.

La traversée d’une crise exige une solide préparation, une exécution habile et, par-dessus tout, du sang-froid. Vous avez besoin d’avocats chevronnés à vos côtés pour vous aider à établir les faits et à réagir avec fermeté tout en atténuant le risque d’atteinte à votre réputation. C’est pourquoi notre équipe se compose d’avocats plaidants de renom et d’anciens hauts fonctionnaires, dont l’expérience couvre une gamme d’enjeux relatifs au droit pénal des affaires et à la réglementation. Nous vous aidons dans la gestion ou la contestation de mandats de perquisition, d’ordonnances de communication et d’écoute électronique; nous vous accompagnons dans la conduite d’enquêtes internes; nous agissons en défense contre des poursuites pénales, négocions des ententes de règlement multiterritoriales complexes et facilitons la coopération avec les autorités gouvernementales et policières canadiennes et internationales.

Réputés pour nos compétences en matière d’enquête et notre talent en défense, nous représentons des clients devant le Bureau de la concurrence et les commissions de valeurs mobilières du Canada, de même que devant les tribunaux de toutes instances. Notre objectif est toujours le même : déterminer rapidement la source du problème et en minimiser les conséquences.

Mandats représentatifs

Valport Maritime Services Inc., 2022

Représentation avec succès de Valport Maritime Services Inc. et son président dans le cadre de la contestation d’accusations portées en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, qui a mené à la suspension définitive des poursuites criminelles intentées contre nos clients par voie d’arrêt de procédure.

Clients confidentiels, 2022

Représentation dedivers clients confidentiels relativement à l'enquête menée par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau »).