C’est avec plaisir que nous vous invitons dans nos bureaux fraîchement rénovés pour une séance spéciale de trois heures de formation continue présentée par l’Académie Davies. Lors de cette séance, plusieurs de nos associés partageront leur expertise dans leurs domaines de droit respectifs dans le cadre de trois panels portant sur les sujets d’actualité en droit immobilier, en droit du travail et en droit relatif aux fusions et acquisitions de sociétés fermées.

PANELS
1. Droit immobilier
Un survol des changements législatifs et réglementaires récents susceptibles d’avoir des impacts sur les développeurs et les propriétaires immobiliers. Cette présentation se fera en français.

2. Droit du travail
Un aperçu des développements récents au Québec en matière d’emploi, notamment (i) les régimes incitatifs à long terme, (ii) le harcèlement et la violence au travail, (iii) les nouvelles normes du travail et les exigences linguistiques en français et (iv) les points à retenir de la jurisprudence récente. Cette présentation se fera en anglais et en français.

3. Droit relatif aux fusions et acquisitions de sociétés fermées (réglementation, assurance des déclarations et des garanties, comptes de clôture et mécanismes de prix fixe à une date donnée [locked box])
Un aperçu des développements récents en matière d’opérations de fusions et acquisitions de sociétés fermées concernant (i) les délais et les processus relatifs aux lois antitrust et à l’examen des investissements étrangers, (ii) la couverture et le processus d’assurance des déclarations et des garanties, (iii) les dispositions et les litiges relatifs à l’ajustement du prix d’achat après la clôture, et (iv) le recours aux mécanismes de prix fixe à une date donnée [locked box] plutôt qu’aux transactions traditionnelles fondées sur l’ajustement du prix d’achat après la clôture. Cette présentation se fera en français.

Cette séance devrait permettre d’obtenir un maximum de trois heures de crédits de formation continue conformément aux lignes directrices du Barreau du Québec sur l’admissibilité des programmes. Tous les participants recevront un courriel de confirmation attestant de leur participation.

Académie Davies

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