Analyse des réformes proposées et de leurs incidences en vertu de la législation actuelle

Le premier budget déposé par le gouvernement libéral de Mark Carney propose les révisions les plus substantielles des règles canadiennes sur les prix de transfert en près de 30 ans. Dans un article publié dans Tax Notes International, Michael Kandev fait une analyse critique de ces propositions au regard du droit actuel. Il passe en revue les règles qui encadrent actuellement les prix de transfert et les compare aux modifications proposées dans le budget de 2025.

Vous pouvez consulter l'article complet (en anglais seulement), publié initialement par Tax Analysts, sur le site de Tax Notes International ou en téléchargeant le PDF depuis notre site Web.