Règlement dans le cadre de l’action collective contre Natation Artistique Canada

L’entente comprend le versement de plus de 1 million de dollars en compensation financière et des mesures pour assurer la sécurité des athlètes et améliorer la gouvernance.

Davies a offert des services pro bono dans l’action collective Chloé Isaac, et al. c. Natation Artistique Canada (NAC), représentant d’anciennes membres des trois équipes principales de NAC, à savoir l’équipe nationale 13-15 ans, l’équipe senior et l’équipe junior (les « équipes nationales ») alléguant avoir été victimes d’abus, de négligence et de harcèlement psychologique lorsqu’elles s’entraînaient au sein de l’organisation.

Les parties sont parvenues à une entente et le règlement a été approuvé le 12 mai 2026. L’entente comprend le versement de plus de 1 million de dollars en compensation financière aux athlètes admissibles qui se sont entraînées avec les équipes nationales de NAC et qui en ont souffert, ainsi que des mesures pour assurer la sécurité des athlètes et améliorer la gouvernance. 

En plus de la compensation financière, NAC s’est engagée à mettre en œuvre des mesures non pécuniaires, notamment à poursuivre ses efforts pour que l’expérience sportive soit exempte d’abus, de négligence et de harcèlement psychologique; à veiller à la représentation des athlètes au sein des comités de recrutement des entraîneurs des équipes nationales; à offrir une formation en gouvernance; à envisager d’inclure une période d’essai dans les contrats des entraîneurs; et à informer de manière proactive toutes les personnes qui s’entraînent avec les équipes nationales des mesures de sécurité sportive applicables.

Ce règlement constitue une avancée majeure pour toutes et tous les athlètes et témoigne d’une volonté durable de mettre en place des environnements sûrs, responsables et respectueux dans le sport de haut niveau. 

Le travail pro bono et l’engagement communautaire s’inscrivent dans une tradition bien enracinée chez Davies. Nous offrons nos services pro bono aux anciennes membres des équipes nationales de NAC depuis cinq ans. Les avocates qui ont représenté les athlètes dans ce dossier sont Hannah Toledano (Litige) et Andrea Pavaluca (Litige), en collaboration avec Carlos Sayao de Tyr LLP (Toronto).