Loi sur Investissement Canada : guide à l’intention des investisseurs étrangers au Canada, 2026

Le guide de Davies sur la Loi sur Investissement Canada (LIC) présente une vue d’ensemble de cette loi et de son incidence sur les investissements étrangers au Canada. Toute personne ou entité non canadienne envisageant de créer une nouvelle entreprise au Canada, ou d’acquérir ou d’investir dans une entreprise existante au Canada, devrait prendre connaissance des exigences en matière d’examens et d’avis prévues par la LIC.

Ressource précieuse pour les investisseurs étrangers, notre guide aborde les sujets suivants :

• Vue d’ensemble : examen relatif à la sécurité nationale et examen de l’avantage net
• Processus et portée de l’examen relatif à la sécurité nationale
• Processus et portée de l’examen de l’avantage net
• Schéma chronologique de l’examen relatif à la sécurité nationale et de l’examen de l’avantage net
• Interdictions et sanctions

À noter que ce guide est disponible en anglais seulement.