Husky Energy : La Cour d'appel fédérale confirme l'absence de propriété effective

Le Canada durcit sa position relativement au chalandage fiscal

Dans un récent article publié dans Tax Notes International, Michael Kandev et Taj Kudhail analysent l'arrêt Husky Energy de la Cour d'appel fédérale du Canada et en expliquent les répercussions sur la lutte contre le chalandage fiscal. L'article expose le raisonnement qui a mené la Cour à confirmer le refus d’appliquer le taux de retenue d'impôt sur les dividendes réduit prévu dans le traité entre le Canada et le Luxembourg dans le cadre d'une structure présumée de chalandage fiscal faisant intervenir des sociétés barbadiennes et luxembourgeoises, et résume la décision et les commentaires de la Cour.

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