Surmonter l’incertitude et inscrire les DCV à la cote de la TSX

Les DCV émis dans le cadre d’opérations canadiennes ont souvent été structurés comme des droits contractuels incessibles. Cette structure a limité la capacité des porteurs de monétiser leurs droits avant la réalisation des étapes clés et a complexifié la réalisation d’une valorisation indépendante. Même dans les cas où les DCV étaient cessibles, il était difficile d’obtenir leur inscription à la cote d’une bourse en raison de considérations d’ordre structurel et réglementaire.

L’un des principaux enjeux pour les bourses et les autorités de réglementation était l’incertitude entourant la réalisation des étapes clés. Lorsque ces dernières reposent sur des appréciations subjectives ou sur des mesures prises par des tiers dont l’issue est probabiliste, il peut être difficile d’établir un cours transparent et négociable de façon continue. Cette difficulté s’est révélée particulièrement manifeste dans les secteurs pharmaceutique et biotechnologique, où les étapes clés liées aux DCV reposent souvent sur des événements tels que la réussite d’essais cliniques ou l’obtention d’approbations d’organismes de réglementation comme la Food and Drug Administration des États-Unis ou Santé Canada. Ces résultats sont binaires par nature, leur échéancier est incertain et ils sont fortement influencés par des facteurs indépendants de la volonté directe de l’émetteur, ce qui complique la formation des cours en continu et soulève des préoccupations relatives à la protection des investisseurs dans le cadre d’une inscription à la cote d’une bourse.

Les DCV d’Agnico Eagle se distinguent à cet égard. Bien qu’incertaines, les étapes clés n’en demeurent pas moins liées à des paramètres normalisés qui sont objectifs et vérifiables auprès de sources publiques, soit : (i) les annonces publiques du nombre d’onces d’or comprises dans les réserves minérales des propriétés et (ii) l’entrée en production commerciale. Il s’agit là de faits objectifs présentés selon un cadre établi et non d’approbations probabilistes de tiers. Conjuguée aux engagements pris par Agnico Eagle concernant la communication trimestrielle des faits importants et la présentation annuelle de l’information sur ses réserves, cette structure offre la transparence, la mesurabilité et le flux d’information continu nécessaires pour que la TSX approuve, de façon discrétionnaire, l’inscription des DCV à sa cote dans le cadre du programme TSX Sandbox.

Cette inscription démontre que, lorsqu’ils sont correctement structurés, les DCV peuvent passer du statut de droits contractuels opaques à celui d’instruments liquides dont le cours est établi en fonction du marché, à tout le moins dans des secteurs comme le secteur minier, où les étapes clés se prêtent à une évaluation objective.

Toute première inscription de droits conditionnels à la valeur à la TSX

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