Principaux points à retenir

Le montant des sanctions imposées est certes sans précédent, mais les mesures d’application de la loi prises par le CANAFE donnent également un aperçu de la manière dont celui-ci évalue l’imputabilité, l’efficacité des programmes et les risques relativement aux entités déclarantes.

Bien que ces sanctions record envoient un message dissuasif sans équivoque aux acteurs étrangers qui se livrent à des activités illicites au Canada, les mesures prises à l’encontre de Cryptomus soulèvent des questions importantes quant aux mesures d’application de la loi en matière de LRPC qui seront prises au Canada à l’avenir :

Difficultés liées au recouvrement. Xeltox Enterprises Ltd., entité constituée sous le régime des lois de la Colombie-Britannique, aurait exercé ses activités sans être physiquement présente au Canada ni y employer de personnel, en utilisant un service de boîte postale. Ses principaux dirigeants résident au Kazakhstan et en Ouzbékistan, et, bien que Xeltox Enterprises Ltd. ait fait appel de la sanction à la Cour fédérale du Canada, la plateforme de négociation se serait retirée du marché canadien. Compte tenu de ce qui précède, il est peu probable en pratique que la sanction de 177 millions de dollars puisse être recouvrée.
Amalgame injuste. Le fait de considérer des entités telles que Cryptomus comme des « bourses de cryptoactifs canadiennes » risque de créer injustement une confusion entre les entreprises étrangères non conformes et les entreprises de cryptomonnaie canadiennes et étrangères qui maintiennent en place un programme de LRPC bien élaboré.
Valeur symbolique. Même s’il est possible de recouvrer les fonds, la SAP imposée à Cryptomus établit un nouveau record pour ce qui est de la non-conformité et traduit la volonté du CANAFE d’imposer des sanctions sévères en cas de violations évidentes.

Les mesures d’application de la loi prises par le CANAFE en 2025 rappellent à quel point les lacunes dans les programmes de LRPC peuvent avoir de graves conséquences financières, opérationnelles et réputationnelles. Les entités déclarantes doivent s’assurer que leurs programmes de conformité en matière de LRPC sont non seulement correctement consignés, mais aussi mis en œuvre de manière proactive et maintenus en place efficacement.

Le renforcement des mesures d’application de la loi fait ressortir tout l’intérêt de considérer la conformité aux règles en matière de LRPC comme un risque commercial important. Les entités canadiennes doivent s’attendre à un examen plus rigoureux et à des sanctions lourdes en cas de non-conformité, en particulier dans des domaines comme l’évaluation des risques, la communication de l’information financière et la gouvernance. Pour les conseils d’administration et les hauts dirigeants, ces changements montrent que la conformité aux règles en matière de LRPC n’est pas seulement une question opérationnelle, mais aussi une priorité essentielle en matière de gouvernance et de réputation.

Le CANAFE pose ses limites et adopte une approche plus stricte en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité