Mémoire de Davies sur les projets de modification visant la réglementation canadienne en valeurs mobilières

Davies a transmis un mémoire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse aux consultations publiques en cours concernant les projets de modification des régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.

Nous y faisons une analyse approfondie des incidences des projets de modification, notamment les répercussions que pourraient avoir les nouvelles obligations d’information relatives aux dérivés sur les initiateurs, les actionnaires et les marchés financiers canadiens.

Entre autres recommandations visant à garantir que tout nouveau règlement soit proportionnel, prévisible et facile d’application, et qu’il ne porte pas atteinte au rôle essentiel que jouent les offres publiques d’achat et de rachat et l’activisme actionnarial dans nos marchés financiers, Davies recommande que les ACVM reconsidèrent les nouvelles obligations d’information proposées relativement aux dérivés équivalents à des actions, compte tenu de l’absence de preuve d’abus de la part du marché. Nous soulevons également des préoccupations au sujet des modifications proposées au régime de déclaration selon le système d’alerte, notamment en ce qui concerne la communication de l’information sur les « projets ou intentions » et les critères d’application du système d’alerte; nous recommandons l’élargissement de certaines dispenses dont peuvent se prévaloir les émetteurs non assujettis; nous proposons des modifications qui visent à affiner la nouvelle dispense pour rachats sélectifs de titres; et nous recommandons de reconsidérer l’indication proposée qui vise à restreindre les conditions dont peuvent être assorties les offres publiques d’achat.

Lire le mémoire complet (en anglais).