Observations de Davies sur le projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

Davies a récemment transmis une lettre d’observations en réponse aux consultations publiques lancées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement relativement à la gestion du risque de liquidité, publié par les ACVM le 27 novembre 2025, ainsi que les concepts abordés dans le document de consultation.

La lettre d’observations, rédigée par Jean-Philippe Joyal et Adam Curran, examine les répercussions de l’application des exigences de gestion du risque de liquidité aux fonds d’investissement privés, soulevant des préoccupations importantes quant à une ingérence réglementaire excessive dans un segment de marché déjà encadré de manière adéquate par les obligations d’inscription prévues au Règlement 31-103. Elle détaille également les raisons pour lesquelles Davies préconise une approche réglementaire plus ciblée et fondée sur des principes.

Téléchargez la lettre d’observations (en anglais) pour explorer plus en profondeur cette convergence entre le droit, la finance et les politiques publiques.