Restructurations en vertu de la LACC : Christian Lachance interviewé par Lexpert

Comment les procédures menées par les créanciers, les ventes et les ODI transforment les restructurations

Dans un récent article intitulé « CCAA Restructuring Evolves as New Tools Gain Ground » publié dans Lexpert, Christian Lachance livre son éclairage sur l’évolution des restructurations au Canada. L’article examine pourquoi les procédures menées par les créanciers, la vente d’entreprises en difficulté et les ordonnances de dévolution inversée (ODI) sont devenues des éléments bien établis des procédures introduites en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Selon Christian, les procédures en vertu de la LACC menées par les créanciers relèvent sans doute moins d’une tendance que d’une pratique désormais bien établie. Il ajoute qu’elles ne soulèvent plus de controverse, pourvu que les faits les justifient. À son avis, ce qui compte souvent, ce n’est pas tant de savoir qui dépose la demande, mais plutôt si le créancier garanti fait confiance au débiteur, à ses conseillers et à la restructuration proposée. Il souligne qu’une bonne partie des procédures d’insolvabilité formelles se concluent aujourd’hui par une vente, sous une forme ou une autre. Il ajoute que les ODI ne sont plus une nouveauté et qu’elles sont désormais acceptées, même si les parties doivent toujours démontrer en quoi une ODI constitue une meilleure solution qu’une ordonnance de dévolution ordinaire. En ce qui concerne les libérations accordées aux administrateurs, Christian explique que les tribunaux les accordent lorsque le contrôleur et les administrateurs peuvent démontrer que ces derniers ont réellement contribué à améliorer l’issue de la restructuration.

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