Heath Martin

Avocat-conseil

Heath Martin

Heath Martin

Avocat-conseil

Expertise
Barreau
  • New York, 2007
    Massachusetts, 2003

Cumulant plus de 10 ans d’expérience, Heath conseille des clients sur une variété de questions d’ordre fiscal. Ceux-ci font appel à son expertise dans le cadre d’opérations américaines et transfrontalières.

La pratique de Heath porte principalement sur la constitution et l’exploitation de fonds de capital-investissement, de fonds de couverture, de fonds de placement immobilier (FPI) et d’autres types de fonds d’investissement. Ses clients profitent, en outre, de ses connaissances en matière de placements publics et privés, de titres d’emprunt et de titres de capitaux propres, de fusions et acquisitions (y compris les achats d’actions et d’actifs), de même qu’au chapitre des réorganisations, restructurations et scissions libres d’impôt.

L’expérience de Heath s’étend à d’autres domaines, comme les mécanismes de rémunération, notamment les régimes incitatifs fondés sur des actions et les régimes de rémunération différée, la conformité à la FATCA et les enjeux liés aux organismes exonérés d’impôt. Il représente par ailleurs des particuliers et des sociétés dans le cadre d’audits menés par les autorités fédérales et celles des États.

Heath Martin

Avocat-conseil

Cumulant plus de 10 ans d’expérience, Heath conseille des clients sur une variété de questions d’ordre fiscal. Ceux-ci font appel à son expertise dans le cadre d’opérations américaines et transfrontalières.

La pratique de Heath porte principalement sur la constitution et l’exploitation de fonds de capital-investissement, de fonds de couverture, de fonds de placement immobilier (FPI) et d’autres types de fonds d’investissement. Ses clients profitent, en outre, de ses connaissances en matière de placements publics et privés, de titres d’emprunt et de titres de capitaux propres, de fusions et acquisitions (y compris les achats d’actions et d’actifs), de même qu’au chapitre des réorganisations, restructurations et scissions libres d’impôt.

L’expérience de Heath s’étend à d’autres domaines, comme les mécanismes de rémunération, notamment les régimes incitatifs fondés sur des actions et les régimes de rémunération différée, la conformité à la FATCA et les enjeux liés aux organismes exonérés d’impôt. Il représente par ailleurs des particuliers et des sociétés dans le cadre d’audits menés par les autorités fédérales et celles des États.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP relativement à son placement stratégique dans SitusAMC, important fournisseur de services et d'outils technologiques destinés au secteur immobilier et financier.

Management Shareholders of Give & Go

Représentation de Management Shareholders of Give & Go, chef de file nord-américain du secteur des produits de boulangerie, relativement à la vente, par Thomas H. Lee Partners, L.P., d'une participation majoritaire importante dans Give & Go à Mondelez International.

FPI Granite

Conseiller en fiscalité du FPI Granite relativement à son placement de titres de capitaux propres par voie de prise ferme de 294 millions de dollars visant 4,6 millions d'unités agrafées.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP relativement à l'acquisition, par Clearwater U.S. Multi-Family (No. 2) Holding L.P., société en commandite constituée par PSP et Daniel Drimmer (chef de la direction et administrateur du commandité du Fonds Clearwater), pour 239,6 millions de dollars américains, du portefeuille de trois immeubles résidentiels de Starlight U.S. Multi-Family (No. 1) Value-Add Fund situés aux États-Unis et comprenant au total 1 193 unités.

Corporation Énergie Power

Représentation de Corporation Énergie Power relativement à l'acquisition par celle-ci du promoteur et gestionnaire d'actifs américain de premier plan dans le domaine de l'énergie solaire Nautilus Solar Energy, LLC, auprès des membres de la direction de cette dernière et de Virgo Investment Group.

Expert Travel Services, LLC

Conseillers juridiques d'Expert Travel Services, LLC (Expert Flyer), fournisseur de premier plan de technologies numériques pour les voyageurs d'affaires et les grands voyageurs, relativement à la vente de celle-ci à Red Ventures, société américaine de marketing et de publicité.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public au cours du marché d'actions ordinaires, d'un montant total de 500 millions de dollars, qui seront vendues par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto, de la Bourse de New York ou de tout autre marché au Canada ou aux États-Unis où les actions ordinaires sont négociées.

FPI Granite

Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.

Desjardins Marché des capitaux, Marchés des capitaux CIBC et RBC Marchés des Capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Desjardins Marché des capitaux, Marchés des capitaux CIBC et RBC Marchés des Capitaux relativement à une nouvelle émission et à un reclassement de titres par voie de prise ferme de 126,6 millions de dollars américains visant des parts de fiducie de WPT Industrial REIT.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

InstarAGF Asset Management Inc.

Représentation de InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la création de InstarAGF Essential Infrastructure Fund, qui compte des engagements en capitaux propres totalisant 740 millions de dollars.

Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au placement public par acquisition ferme de parts de WPT Industrial REIT au montant de 69 millions de dollars américains.

Fonds de placement immobilier Riocan

Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real Estate Partners.

BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à un placement public par prise ferme sur le marché secondaire de 181,5 millions de dollars visant des parts de fiducie de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust.

The Aristotle Corporation

Représentation de The Aristotle Corporation relativement à son acquisition par la société de capital-investissement Wasserstein & Co. The Aristotle Corporation, dont le siège social est situé à Fort Atkinson, au Wisconsin, est un chef de file dans le développement et la distribution à valeur ajoutée de produits spécialisés destinés aux secteurs de l'éducation, de la formation dans le domaine de la santé, des essais en laboratoire et de l'agriculture.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre d'un placement par prise ferme de reçus de souscription de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (Milestone) d'une valeur de 143,9 millions de dollars. Milestone a utilisé le produit du placement pour financer une partie du prix d'achat de 502 millions de dollars de 15 propriétés appartenant à Landmark Apartment Trust, Inc.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à son investissement dans Alliance Corporation, fabricant et distributeur de produits et de solutions pour les réseaux sans fil, les réseaux à large bande, les réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion et les réseaux filaires en Amérique du Nord.

Bulletin

IRS Issues Final and Proposed Regulations on Hybrid Entities and Transactions

15 avr. 2020 - Traduction en cours.U.S. tax practitioners were the first to use hybrid instruments and entities in international tax planning. It is therefore neither surprising nor inappropriate that the United States was the first country (in 1997) to enact an anti-hybrid rule (in section 894(c) of...

Bulletin

U.S. Congress Provides COVID-19 Relief by Passing CARES Act

30 mars 2020 - Traduction en cours. The emergence of COVID-19 has sent a shock wave through the world economy, resulting in significant disruption to the financial markets, the shuttering of entire industries and the lockdown of major cities across the globe. As a result, many national governments are...

Bulletin

U.S. Tax Laws: A Review of 2019 and a Look Ahead to 2020

30 janv. 2020 - Traduction en cours. Review of U.S. Tax Developments in 2019In 2019, the U.S. tax world continued to be primarily concerned with developing guidance under the monumental Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), which was enacted at the end of 2017. Major regulatory projects were proposed...

Article

Selected US Tax Developments: Guidance on Qualified Shareholders of REITs Still Lacking, coauteur

31 déc. 2019 - Canadian Tax Journal, vol. 67, no 4 (Fondation canadienne de fiscalité)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

Not Whether but When and How: U.S. Response to Unilateral Digital Taxation

7 nov. 2019 - Traduction en cours.A version of this article was originally published on Bloomberg Tax. It is reproduced with permission from © 2019 The Bureau of National Affairs, Inc. (800-372-1033) www. bna.com. Given the disruption in world order evidenced by recent elections, civil wars, mass protests and...

Article

Not Whether But When and How: U.S. Response to Unilateral Digital Taxation, coauteur

31 oct. 2019 - Bloomberg Tax International Forum (The Bureau of National Affairs, Inc)
Lire cet article. (En anglais)

Barreau

New York, 2007
Massachusetts, 2003

Formation

London Business School, M.Sc., 2011
Stanford Law School, J.D., 2003
Brown University, PhD (littérature grecque et latine), 2000
Boston University, B.A., 1993

Cumulant plus de 10 ans d’expérience, Heath conseille des clients sur une variété de questions d’ordre fiscal. Ceux-ci font appel à son expertise dans le cadre d’opérations américaines et transfrontalières.

La pratique de Heath porte principalement sur la constitution et l’exploitation de fonds de capital-investissement, de fonds de couverture, de fonds de placement immobilier (FPI) et d’autres types de fonds d’investissement. Ses clients profitent, en outre, de ses connaissances en matière de placements publics et privés, de titres d’emprunt et de titres de capitaux propres, de fusions et acquisitions (y compris les achats d’actions et d’actifs), de même qu’au chapitre des réorganisations, restructurations et scissions libres d’impôt.

L’expérience de Heath s’étend à d’autres domaines, comme les mécanismes de rémunération, notamment les régimes incitatifs fondés sur des actions et les régimes de rémunération différée, la conformité à la FATCA et les enjeux liés aux organismes exonérés d’impôt. Il représente par ailleurs des particuliers et des sociétés dans le cadre d’audits menés par les autorités fédérales et celles des États.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP relativement à son placement stratégique dans SitusAMC, important fournisseur de services et d'outils technologiques destinés au secteur immobilier et financier.

Management Shareholders of Give & Go

Représentation de Management Shareholders of Give & Go, chef de file nord-américain du secteur des produits de boulangerie, relativement à la vente, par Thomas H. Lee Partners, L.P., d'une participation majoritaire importante dans Give & Go à Mondelez International.

FPI Granite

Conseiller en fiscalité du FPI Granite relativement à son placement de titres de capitaux propres par voie de prise ferme de 294 millions de dollars visant 4,6 millions d'unités agrafées.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP relativement à l'acquisition, par Clearwater U.S. Multi-Family (No. 2) Holding L.P., société en commandite constituée par PSP et Daniel Drimmer (chef de la direction et administrateur du commandité du Fonds Clearwater), pour 239,6 millions de dollars américains, du portefeuille de trois immeubles résidentiels de Starlight U.S. Multi-Family (No. 1) Value-Add Fund situés aux États-Unis et comprenant au total 1 193 unités.

Corporation Énergie Power

Représentation de Corporation Énergie Power relativement à l'acquisition par celle-ci du promoteur et gestionnaire d'actifs américain de premier plan dans le domaine de l'énergie solaire Nautilus Solar Energy, LLC, auprès des membres de la direction de cette dernière et de Virgo Investment Group.

Expert Travel Services, LLC

Conseillers juridiques d'Expert Travel Services, LLC (Expert Flyer), fournisseur de premier plan de technologies numériques pour les voyageurs d'affaires et les grands voyageurs, relativement à la vente de celle-ci à Red Ventures, société américaine de marketing et de publicité.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public au cours du marché d'actions ordinaires, d'un montant total de 500 millions de dollars, qui seront vendues par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto, de la Bourse de New York ou de tout autre marché au Canada ou aux États-Unis où les actions ordinaires sont négociées.

FPI Granite

Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.

Desjardins Marché des capitaux, Marchés des capitaux CIBC et RBC Marchés des Capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Desjardins Marché des capitaux, Marchés des capitaux CIBC et RBC Marchés des Capitaux relativement à une nouvelle émission et à un reclassement de titres par voie de prise ferme de 126,6 millions de dollars américains visant des parts de fiducie de WPT Industrial REIT.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

InstarAGF Asset Management Inc.

Représentation de InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la création de InstarAGF Essential Infrastructure Fund, qui compte des engagements en capitaux propres totalisant 740 millions de dollars.

Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au placement public par acquisition ferme de parts de WPT Industrial REIT au montant de 69 millions de dollars américains.

Fonds de placement immobilier Riocan

Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real Estate Partners.

BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à un placement public par prise ferme sur le marché secondaire de 181,5 millions de dollars visant des parts de fiducie de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust.

The Aristotle Corporation

Représentation de The Aristotle Corporation relativement à son acquisition par la société de capital-investissement Wasserstein & Co. The Aristotle Corporation, dont le siège social est situé à Fort Atkinson, au Wisconsin, est un chef de file dans le développement et la distribution à valeur ajoutée de produits spécialisés destinés aux secteurs de l'éducation, de la formation dans le domaine de la santé, des essais en laboratoire et de l'agriculture.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre d'un placement par prise ferme de reçus de souscription de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (Milestone) d'une valeur de 143,9 millions de dollars. Milestone a utilisé le produit du placement pour financer une partie du prix d'achat de 502 millions de dollars de 15 propriétés appartenant à Landmark Apartment Trust, Inc.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à son investissement dans Alliance Corporation, fabricant et distributeur de produits et de solutions pour les réseaux sans fil, les réseaux à large bande, les réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion et les réseaux filaires en Amérique du Nord.

Bulletin

IRS Issues Final and Proposed Regulations on Hybrid Entities and Transactions

15 avr. 2020 - Traduction en cours.U.S. tax practitioners were the first to use hybrid instruments and entities in international tax planning. It is therefore neither surprising nor inappropriate that the United States was the first country (in 1997) to enact an anti-hybrid rule (in section 894(c) of...

Bulletin

U.S. Congress Provides COVID-19 Relief by Passing CARES Act

30 mars 2020 - Traduction en cours. The emergence of COVID-19 has sent a shock wave through the world economy, resulting in significant disruption to the financial markets, the shuttering of entire industries and the lockdown of major cities across the globe. As a result, many national governments are...

Bulletin

U.S. Tax Laws: A Review of 2019 and a Look Ahead to 2020

30 janv. 2020 - Traduction en cours. Review of U.S. Tax Developments in 2019In 2019, the U.S. tax world continued to be primarily concerned with developing guidance under the monumental Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), which was enacted at the end of 2017. Major regulatory projects were proposed...

Article

Selected US Tax Developments: Guidance on Qualified Shareholders of REITs Still Lacking, coauteur

31 déc. 2019 - Canadian Tax Journal, vol. 67, no 4 (Fondation canadienne de fiscalité)
Télécharger cet article. (En anglais)

Article

Not Whether but When and How: U.S. Response to Unilateral Digital Taxation

7 nov. 2019 - Traduction en cours.A version of this article was originally published on Bloomberg Tax. It is reproduced with permission from © 2019 The Bureau of National Affairs, Inc. (800-372-1033) www. bna.com. Given the disruption in world order evidenced by recent elections, civil wars, mass protests and...

Article

Not Whether But When and How: U.S. Response to Unilateral Digital Taxation, coauteur

31 oct. 2019 - Bloomberg Tax International Forum (The Bureau of National Affairs, Inc)
Lire cet article. (En anglais)

Barreau

New York, 2007
Massachusetts, 2003

Formation

London Business School, M.Sc., 2011
Stanford Law School, J.D., 2003
Brown University, PhD (littérature grecque et latine), 2000
Boston University, B.A., 1993