Ariane élabore des solutions stratégiques et efficientes pour résoudre les enjeux fiscaux complexes auxquels font face les clients.
L’expertise d’Ariane en fiscalité couvre tous les aspects liés aux taxes à la consommation, telles que la TPS/TVH, les taxes de vente provinciales, les tarifs douaniers et les droits d’accise, les taxes propres à des secteurs particuliers ainsi que la Sales and Use Tax des États-Unis. Elle prête régulièrement assistance à des clients des secteurs public et privé de même qu’à des institutions financières à propos d’enjeux fiscaux découlant de restructurations d’entreprise, de fusions et acquisitions et d’opérations immobilières. Ariane représente également des sociétés et des particuliers à toutes les étapes des différends qui les opposent aux autorités fiscales.
Ariane est chargée de cours au programme de deuxième cycle en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke et est coauteure des commentaires de la Loi du Praticien – TPS-TVQ publiée semestriellement par Thomson Reuters.
Conférences et exposés
Accountants Study Group, « Potpourri of Recent Tax Measures »; Montréal, QC
7 nov. 2023
Bulletin
Nouveau remboursement de la TPS à l’égard des immeubles construits spécialement pour la location
26 sept. 2023 - Pour encourager les constructeurs à créer de nouveaux logements locatifs, le gouvernement fédéral a annoncé la suppression effective de la taxe sur les produits et services (la « TPS ») payable sur les logements locatifs nouvellement construits, comme les immeubles d’appartements, les logements...
Conférences et exposés
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur la fiscalité de l’immobilier 2023, « Jurisprudence récente et interprétations techniques dans le domaine immobilier »; Montréal, QC
14 sept. 2023
Article
Zones Experts : Une nouvelle taxe sur certains biens de luxe, coauteure
12 déc. 2022 - Finance et Investissement (APFF)
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Article
Chronique : Taxes à la consommation – Une nouvelle taxe sur certains biens de luxe, coauteure
19 oct. 2022 - Stratège, vol. 27, no 3 (APFF)
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Conférences et exposés
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur la fiscalité de l’immobilier, « Jurisprudence et interprétations techniques récentes »; Montréal, QC
15 sept. 2022
Conférences et exposés
Association de planification fiscale et financière, « Retour vers le futur : Taxes à la consommation 101 »; webinaire
8 juil. 2021
Article
Calcul des intérêts et de la pénalité en TPS : montant net ou brut?, coauteure
1 mai 2021 - Canadian Tax Focus (FCF), vol. 11, no 2
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Bulletin
Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales
20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...
Conférences et exposés
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur les réorganisations d’entreprises 2021, « Volet TPS/TVQ »; webinaire
11 mars 2021
Bulletin
Villa Ste-Rose : « La CAF tranche : intérêts et pénalité pour production tardive se calculent après déduction des remboursements de TPS »
2 mars 2021 - Dans Canada c. Villa Ste-Rose Inc. (2021 CAF 35), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé le jugement de la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») selon lequel le calcul des intérêts et de la pénalité pour production tardive d’une déclaration de TPS doit tenir compte des...
Bulletin
Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux
1 déc. 2020 - Le 30 novembre 2020, la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a diffusé le premier énoncé économique du gouvernement libéral (l’« Énoncé économique de l’automne ») depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un déficit record de plus de...
Conférences et exposés
Sommet mondial en fiscalité, TaxCoop2020, « Fiscalité internationale – Qu’en est-il du Québec? »; Webinaire
16 oct. 2020
Bulletin
Super priorité ou super pouvoirs? La CAF statue que l’ARC peut percevoir une créance pour TPS non versée sur le paiement à un tiers d’un prêt garanti
20 mai 2020 - Dans l’arrêt publié en anglais The Toronto-Dominion Bank v Queen (2020 CAF 80), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé la décision de la Cour fédérale (la « CF ») et a jugé que la loi impose au créancier garanti l’obligation de payer l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pour...
Article
« Invesco Case: Rebate for GST Paid in Error or Notice of Objection? », coauteure
14 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
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Article
« Invesco Case: Funding Services Not Subject to GST/HST », coauteure
8 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
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Bulletin
La Cour d’appel fédérale déclare que les services de financement ne sont pas assujettis à la TPS/TVH
4 oct. 2019 - Dans SLFI Group c. Canada (2019 CAF 217), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a infirmé une décision de la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») et statué qu’un groupe de fonds communs de placement canadiens (les « Fonds ») n’avait pas l’obligation d’établir lui-même les cotisations...
Bulletin
Modification proposée du traitement des cryptomonnaies au titre de la TPS/TVH
27 mai 2019 - Le ministère des Finances du Canada (« Finances Canada ») a publié pour commentaires les modifications (les « propositions législatives ») qu’il est proposé d’apporter à la Loi sur la taxe d’accise (la « LTA ») afin de régler certains problèmes liés au traitement des monnaies virtuelles...
Conférences et exposés
26e Symposium sur les taxes à la consommation de l’APFF, « Recouvrement fiscal : une question de perception »; Estérel, QC
27 mai 2019
Conférences et exposés
Webinaire Wolters Kluwer, « A Guide to Cryptocurrrencies and Tax »
5 févr. 2019
Article
Callidus Capital Corporation v. Her Majesty the Queen
15 janv. 2019 - Wolters Kluwer’s Tax Topics
Conférences et exposés
Formation fiscale II, séminaire en fiscalité à l’intention des juges de la Cour du Québec, « Introduction à la taxe de vente du Québec (TVQ) »; Montréal, QC
15 oct. 2018
Article
L’affaire Wayfair : le nexus économique validé par la Cour suprême des États-Unis
15 sept. 2018 - Stratège (APFF) vol. 23, no 3, p. 12
Conférences et exposés
Formation fiscale II, séminaire en fiscalité à l’intention des juges de la Cour du Québec, « Introduction à la taxe de vente du Québec (TVQ) »; Montréal, QC
4 juin 2018
Conférences et exposés
CPABC Spring Pacific Summit, « From Coast to Coast: Federal and Provincial Sales Tax Contemporaneous Issues »; Vancouver, C.-B.
31 mai 2018
Article
Cryptocurrencies and Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax
1 avr. 2018 - Wolters Kluwer’s Tax Topics