La Corporation McKesson et La Corporation McKesson Canada

Représentation de McKesson Corporation et de McKesson Canada Corporation, sociétés visées par une demande d'autorisation d'action collective très médiatisée introduite par la province de Colombie-Britannique au nom de tous les gouvernements provinciaux du Canada, et du gouvernement fédéral, contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour le recouvrement des frais de soins de santé liés à la crise des opioïdes. Représentation de McKesson dans d’autres dossiers de demandes d’autorisation d’action collective en lien avec les opioïdes.

Société d’administration d’OMERS et OMERS Private Equity Inc.

Représentation de Société d’administration d’OMERS et d’OMERS Private Equity Inc. dans le cadre d’une poursuite de 65 millions de dollars intentée par un ancien employé, Tim Patterson, notamment pour violation d’un régime de rémunération à long terme et congédiement connexe injustifié.

Répondant

Conseiller juridique d'un client dans le cadre d'une enquête confidentielle en cours menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'introduction possible d'une instance, notamment en ce qui a trait à la préparation des réponses aux multiples sommations, à la négociation d'une entente de renonciation limitée au secret professionnel et à l'élaboration d'une défense fondée sur l'obtention de conseils juridiques. L'enquête porte sur diverses violations possibles de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), dont la communication d'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, des déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne la situation financière et la fraude.

Hydro One Inc.

Représentation en défense d'Hydro One Inc. relativement à une action médiatisée liée au droit de l'emploi qui découle de changements à la gouvernance chez Hydro One adoptés dans la foulée de l'élection provinciale de 2018 en Ontario.

Actionnaire de longue date de BlackBerry Limited

Représentation d'un actionnaire de longue date de BlackBerry Limited dans ses démarches auprès du personnel de la TSX et de la CVMO afin que BlackBerry soit tenue de faire approuver sa restructuration du capital de septembre 2020 par les actionnaires. Ces démarches ont permis de forcer BlackBerry à fournir plus de renseignements au public et à modifier les modalités de l'opération.

La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation

Représentation de La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation relativement à une demande d'indemnisation contractuelle de 200 millions de dollars découlant de l'acquisition des pharmacies Rexall et à une action en dommages-intérêts pour déclarations frauduleuses pendant les négociations contractuelles.

Parties défenderesses

Représentation de certains émetteurs, administrateurs et dirigeants dans le cadre d'une action collective en défense liée aux valeurs mobilières intentée à la suite d'une offre publique d'achat conjointe sur Baffin Iron Mines Corporation par Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. et ArcelorMittal S.A. On alléguait dans cette affaire la présence d'informations fausses ou trompeuses dans la circulaire d'offre publique d'achat et la violation des dispositions relatives au délit d'initié de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et d'autres lois canadiennes en matière de valeurs mobilières.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une poursuite en responsabilité civile devant des tribunaux aux États-Unis et en République des Philippines.

Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs

Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.

BTIG, LLC

Représentation de BTIG, LLC dans le cadre de procédures intentées dans divers territoires afin d'obtenir réparation de la part de parties impliquées dans une fraude en matière de valeurs mobilières, dont des procédures visant l'exécution d'une sentence arbitrale et de décisions judiciaires dans un contexte où les actifs ont été déplacés à l'étranger et sont visés par des fiducies de protection d'actifs.

Client confidentiel

Conseiller d'un dénonciateur relativement à la préparation d'un signalement détaillé confidentiel/anonyme devant être déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario aux termes du Programme de dénonciation. Le signalement concerne de la fraude liée aux valeurs mobilières et la communication d'information fausse ou trompeuse sur le marché dispensé.

Comité d'audit d'une société ouverte

Représentation du comité d'audit d'une société ouverte relativement à une enquête externe visant à déterminer si des employés avaient commis une faute et si les contrôles mis en place par la société avaient été déficients dans le cadre d'une affaire de tenue frauduleuse de registres d'inventaire.

Shaw Communications Inc.

Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans l'affaire In the Matter of an Application by The Catalyst Capital Group Inc., cause dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a pour la première fois refusé d'autoriser une partie à présenter une demande d'ordonnance fondée sur le critère de l'intérêt public énoncé dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) au motif que celle-ci n'avait pas la qualité pour agir.

Samsung Renewable Energy Inc. et Pattern Renewable Holdings Canada ULC

Représentation de promoteurs de projets d'énergie éolienne (Samsung Renewable Energy Inc. et Pattern Renewable Holdings Canada ULC) dans le cadre d'un pourvoi devant le Tribunal de l'environnement.

Société canadienne

Représentation d'une importante société canadienne relativement à la conclusion rapide d'une entente de règlement confidentielle concernant des recours dans le cadre desquels un de ses membres de la haute direction était poursuivi personnellement.

Association canadienne de l'immeuble

Représentation avec succès l'Association canadienne de l'immeuble (« ACI ») devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une requête contre le commissaire de la concurrence qui visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et d'informations sur les ventes privées.

Conseillé une commission des valeurs mobilières des Caraïbes

A conseillé une commission des valeurs mobilières des Caraïbes au sujet de la conduite d'une enquête en matière de valeurs mobilières et l'a assisté dans la réalisation de cette enquête.

JANA Partners LLC

Représentation de JANA Partners LLC relativement à sa campagne de sollicitation de procurations à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de 2013 de Agrium Inc.

Bruce Walter

Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.

MI Developments, Inc.

Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. (« MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment Corp.

Bell Canada

Représentation de Bell Canada, qui a réussi à faire annuler l'arbitrage portant sur une demande de dommages-intérêts de 100 millions de dollars au motif que la société de personnes demanderesse avait cessé d'exister et que l'arbitrage était donc frappé de nullité.

MAG Silver Corp.

Représentation fructueuse de MAG Silver Corp. à l'encontre d'une offre d'initié hostile de 350 millions de dollars (une "offre abusive") présentée par Fresnillo plc. Étant donné que l'offre était faite par un initié, MAG devait faire l'objet d'une évaluation indépendante. Fresnillo plc a refusé de communiquer à l'évaluateur indépendant de l'information sur ses actifs miniers en propriété exclusive qui étaient adjacents aux actifs miniers dans lesquels MAG détient un intérêt ou situés à proximité de ceux-ci. MAG a présenté une requête à la CVMO en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à Fresnillo plc de divulguer l'information demandée à l'égard de ses actifs en propriété exclusive. Fresnillo plc a abandonné son offre d'achat à la suite d'une décision préliminaire défavorable de la CVMO l'enjoignant à déposer des documents permettant de répondre à la question de savoir si l'information demandée existe ou non.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son action en dommages-intérêts compensatoires, moraux et punitifs intentée contre Les Éditions Écosociété Inc.

Dr. Bernard Sherman

Avocat-conseil pour le Dr. Bernard Sherman, de chez Apotex, lors de la représentation en Cour fédérale pour un litige sur la violation du droit d'auteur.

Société en commandite Bell ExpressVu, Astral Media Inc., Alliance Atlantic Communications Inc.

Représentation de la Société en commandite Bell ExpressVu, d'Astral Média inc. et d'Alliance Atlantic Communications Inc. relativement à leur intervention dans une demande contestant la validité constitutionnelle de dispositions de la Loi sur la radiocommunication portant sur le décodage de signaux de radiodiffusion directe à domicile encodés, et représentation des parties demanderesses dans le cadre d'une action intentée devant la Cour fédérale à l'encontre de personnes faisant supposément la commercialisation de dispositifs de décryptage sur le marché gris et le marché noir.

Pacifica Papers Inc.

Représentation de Pacifica Papers Inc. relativement à la contestation d'un plan d'arrangement et d'un recours en cas d'abus intenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d'appel contre Pacific Papers par son plus important actionnaire.

DaimlerChrysler Canada Inc.

Représentation de DaimlerChrysler Canada Inc. dans un litige contre le Trust national fondé sur des allégations de violation fiduciaire, de violation d'obligations fiduciaires et de violation de la Loi sur les régimes de retraite dans le cadre du mandat de Trust National en sa qualité de fiduciaire des divers fonds de pension de DaimlerChrysler.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO)

Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (la « SLJO ») relativement à l'allégation de la Première nation de Mnjikaning (Rama) selon laquelle, aux termes d'un contrat qu'elle a conclu avec la SLJO et la Couronne, elle avait le droit de toucher à perpétuité 35 % du produit net tiré du Casino Rama. Suivant un accord conclu avec les autres Premières nations, Rama a touché 35 % du produit net pendant les cinq premières années (1996 à 2001). Représentation également de la SLJO dans le cadre de procédures à propos d'une reclamation de 20 % des revenus bruts de Casino Rama faite par les Premières nation de l'Ontario.

Strait Crossing Joint Venture

Représentation de Strait Crossing Joint Venture dans le cadre d'un litige découlant de la conversion d'un important navire de levage ayant servi à la construction du pont de la Confédération.

Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN)

Représentation de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet dans le cadre d'une action concernant la mise sur pied d'un nouveau service lié à l'enregistrement de noms de domaine pour Internet.

MMFX Technologies Corporation

Représentation de MMFX Technologies Corporation dans le cadre de procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant les filiales de cette entreprise, ainsi que relativement à la vente d'actifs canadiens au créancier garanti.

Canadien Pacifique Express & Transport Ltée

Représentation en défense de Canadien Pacifique Express & Transport Ltée à l'encontre de réclamations présentées aux termes de plusieurs baux relativement à une contamination sur le site d'une ancienne gare en Ontario.

Northern Telecom Ltée

Représentation de Northern Telecom Ltée devant la Cour d'appel de l'Ontario dans la cause Fecht c. Deloitte & Touche, un important cas de lettres rogatoires de l'Ontario.