« C’est une avocate en litige extrêmement douée qui se démarque par sa minutie, sa rigueur et son esprit stratégique. Elle entretient des liens serrés avec notre conseil. »
Client – Chambers Canada 2022
Andrea se spécialise dans les différends commerciaux et les litiges en droit des sociétés complexes. Elle est la conseillère juridique de confiance d’importantes sociétés ouvertes et à capital fermé au Canada et à l’étranger, notamment dans le secteur minier et le secteur des télécommunications. Elle a plaidé devant des tribunaux et des cours de toutes les instances ainsi que devant différents tribunaux administratifs et a représenté des clients dans le cadre de médiations et d’arbitrages privés. Des sociétés aux prises avec des différends multiterritoriaux aux enjeux cruciaux font appel à Andrea pour coordonner efficacement le travail des conseillers juridiques et l’approche stratégique d’un territoire à l’autre.
Les clients reconnaissent chez Andrea « les qualités d’une fine stratège et d’une avocate réfléchie, pragmatique et résolue » qui « ne perd jamais son objectif de vue » (Chambers Canada 2019)
Andrea possède également une expérience approfondie en litige et en droit dans le domaine des valeurs mobilières, notamment les actions collectives en valeurs mobilières, les poursuites en cas d’abus ainsi que les dossiers ayant trait à la mise en application de la loi et à la contestation d’opérations. Elle a été nommée à titre d’arbitre à temps partiel pour le Tribunal des marchés financiers, section juridictionnelle indépendante nouvellement constituée de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, où elle effectuera un mandat de deux ans.
Andrea a siégé au conseil d’administration de La Société des plaideurs et a présidé un grand nombre de ses comités et groupes de travail par le passé. Elle a également été présidente de l’Association des diplômés en droit de la University of Toronto. Elle est membre du comité des utilisateurs du rôle commercial de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a siégé en tant que membre au comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et a enseigné à titre de professeure auxiliaire à la faculté de droit de la University of Toronto.
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La Corporation McKesson et La Corporation McKesson Canada
Représentation de McKesson Corporation et de McKesson Canada Corporation, sociétés visées par une demande d'autorisation d'action collective très médiatisée introduite par la province de Colombie-Britannique au nom de tous les gouvernements provinciaux du Canada, et du gouvernement fédéral, contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour le recouvrement des frais de soins de santé liés à la crise des opioïdes. Représentation de McKesson dans d’autres dossiers de demandes d’autorisation d’action collective en lien avec les opioïdes.
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Société d’administration d’OMERS et OMERS Private Equity Inc.
Représentation de Société d’administration d’OMERS et d’OMERS Private Equity Inc. dans le cadre d’une poursuite de 65 millions de dollars intentée par un ancien employé, Tim Patterson, notamment pour violation d’un régime de rémunération à long terme et congédiement connexe injustifié.
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Répondant
Conseiller juridique d'un client dans le cadre d'une enquête confidentielle en cours menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'introduction possible d'une instance, notamment en ce qui a trait à la préparation des réponses aux multiples sommations, à la négociation d'une entente de renonciation limitée au secret professionnel et à l'élaboration d'une défense fondée sur l'obtention de conseils juridiques. L'enquête porte sur diverses violations possibles de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), dont la communication d'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, des déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne la situation financière et la fraude.
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Hydro One Inc.
Représentation en défense d'Hydro One Inc. relativement à une action médiatisée liée au droit de l'emploi qui découle de changements à la gouvernance chez Hydro One adoptés dans la foulée de l'élection provinciale de 2018 en Ontario.
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Actionnaire de longue date de BlackBerry Limited
Représentation d'un actionnaire de longue date de BlackBerry Limited dans ses démarches auprès du personnel de la TSX et de la CVMO afin que BlackBerry soit tenue de faire approuver sa restructuration du capital de septembre 2020 par les actionnaires. Ces démarches ont permis de forcer BlackBerry à fournir plus de renseignements au public et à modifier les modalités de l'opération.
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La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation
Représentation de La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation relativement à une demande d'indemnisation contractuelle de 200 millions de dollars découlant de l'acquisition des pharmacies Rexall et à une action en dommages-intérêts pour déclarations frauduleuses pendant les négociations contractuelles.
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Parties défenderesses
Représentation de certains émetteurs, administrateurs et dirigeants dans le cadre d'une action collective en défense liée aux valeurs mobilières intentée à la suite d'une offre publique d'achat conjointe sur Baffin Iron Mines Corporation par Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. et ArcelorMittal S.A. On alléguait dans cette affaire la présence d'informations fausses ou trompeuses dans la circulaire d'offre publique d'achat et la violation des dispositions relatives au délit d'initié de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et d'autres lois canadiennes en matière de valeurs mobilières.
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Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une poursuite en responsabilité civile devant des tribunaux aux États-Unis et en République des Philippines.
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Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs
Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.
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BTIG, LLC
Représentation de BTIG, LLC dans le cadre de procédures intentées dans divers territoires afin d'obtenir réparation de la part de parties impliquées dans une fraude en matière de valeurs mobilières, dont des procédures visant l'exécution d'une sentence arbitrale et de décisions judiciaires dans un contexte où les actifs ont été déplacés à l'étranger et sont visés par des fiducies de protection d'actifs.
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Client confidentiel
Conseiller d'un dénonciateur relativement à la préparation d'un signalement détaillé confidentiel/anonyme devant être déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario aux termes du Programme de dénonciation. Le signalement concerne de la fraude liée aux valeurs mobilières et la communication d'information fausse ou trompeuse sur le marché dispensé.
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Comité d'audit d'une société ouverte
Représentation du comité d'audit d'une société ouverte relativement à une enquête externe visant à déterminer si des employés avaient commis une faute et si les contrôles mis en place par la société avaient été déficients dans le cadre d'une affaire de tenue frauduleuse de registres d'inventaire.
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Shaw Communications Inc.
Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans l'affaire In the Matter of an Application by The Catalyst Capital Group Inc., cause dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a pour la première fois refusé d'autoriser une partie à présenter une demande d'ordonnance fondée sur le critère de l'intérêt public énoncé dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) au motif que celle-ci n'avait pas la qualité pour agir.
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Samsung Renewable Energy Inc. et Pattern Renewable Holdings Canada ULC
Représentation de promoteurs de projets d'énergie éolienne (Samsung Renewable Energy Inc. et Pattern Renewable Holdings Canada ULC) dans le cadre d'un pourvoi devant le Tribunal de l'environnement.
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Société canadienne
Représentation d'une importante société canadienne relativement à la conclusion rapide d'une entente de règlement confidentielle concernant des recours dans le cadre desquels un de ses membres de la haute direction était poursuivi personnellement.
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Association canadienne de l'immeuble
Représentation avec succès l'Association canadienne de l'immeuble (« ACI ») devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une requête contre le commissaire de la concurrence qui visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et d'informations sur les ventes privées.
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Conseillé une commission des valeurs mobilières des Caraïbes
A conseillé une commission des valeurs mobilières des Caraïbes au sujet de la conduite d'une enquête en matière de valeurs mobilières et l'a assisté dans la réalisation de cette enquête.
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JANA Partners LLC
Représentation de JANA Partners LLC relativement à sa campagne de sollicitation de procurations à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de 2013 de Agrium Inc.
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Bruce Walter
Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.
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MI Developments, Inc.
Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. (« MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment Corp.
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Bell Canada
Représentation de Bell Canada, qui a réussi à faire annuler l'arbitrage portant sur une demande de dommages-intérêts de 100 millions de dollars au motif que la société de personnes demanderesse avait cessé d'exister et que l'arbitrage était donc frappé de nullité.
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MAG Silver Corp.
Représentation fructueuse de MAG Silver Corp. à l'encontre d'une offre d'initié hostile de 350 millions de dollars (une "offre abusive") présentée par Fresnillo plc. Étant donné que l'offre était faite par un initié, MAG devait faire l'objet d'une évaluation indépendante. Fresnillo plc a refusé de communiquer à l'évaluateur indépendant de l'information sur ses actifs miniers en propriété exclusive qui étaient adjacents aux actifs miniers dans lesquels MAG détient un intérêt ou situés à proximité de ceux-ci. MAG a présenté une requête à la CVMO en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à Fresnillo plc de divulguer l'information demandée à l'égard de ses actifs en propriété exclusive. Fresnillo plc a abandonné son offre d'achat à la suite d'une décision préliminaire défavorable de la CVMO l'enjoignant à déposer des documents permettant de répondre à la question de savoir si l'information demandée existe ou non.
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HudBay Minerals Inc.
Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.
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Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son action en dommages-intérêts compensatoires, moraux et punitifs intentée contre Les Éditions Écosociété Inc.
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Dr. Bernard Sherman
Avocat-conseil pour le Dr. Bernard Sherman, de chez Apotex, lors de la représentation en Cour fédérale pour un litige sur la violation du droit d'auteur.
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Société en commandite Bell ExpressVu, Astral Media Inc., Alliance Atlantic Communications Inc.
Représentation de la Société en commandite Bell ExpressVu, d'Astral Média inc. et d'Alliance Atlantic Communications Inc. relativement à leur intervention dans une demande contestant la validité constitutionnelle de dispositions de la Loi sur la radiocommunication portant sur le décodage de signaux de radiodiffusion directe à domicile encodés, et représentation des parties demanderesses dans le cadre d'une action intentée devant la Cour fédérale à l'encontre de personnes faisant supposément la commercialisation de dispositifs de décryptage sur le marché gris et le marché noir.
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Pacifica Papers Inc.
Représentation de Pacifica Papers Inc. relativement à la contestation d'un plan d'arrangement et d'un recours en cas d'abus intenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d'appel contre Pacific Papers par son plus important actionnaire.
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DaimlerChrysler Canada Inc.
Représentation de DaimlerChrysler Canada Inc. dans un litige contre le Trust national fondé sur des allégations de violation fiduciaire, de violation d'obligations fiduciaires et de violation de la Loi sur les régimes de retraite dans le cadre du mandat de Trust National en sa qualité de fiduciaire des divers fonds de pension de DaimlerChrysler.
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Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO)
Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (la « SLJO ») relativement à l'allégation de la Première nation de Mnjikaning (Rama) selon laquelle, aux termes d'un contrat qu'elle a conclu avec la SLJO et la Couronne, elle avait le droit de toucher à perpétuité 35 % du produit net tiré du Casino Rama. Suivant un accord conclu avec les autres Premières nations, Rama a touché 35 % du produit net pendant les cinq premières années (1996 à 2001). Représentation également de la SLJO dans le cadre de procédures à propos d'une reclamation de 20 % des revenus bruts de Casino Rama faite par les Premières nation de l'Ontario.
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Strait Crossing Joint Venture
Représentation de Strait Crossing Joint Venture dans le cadre d'un litige découlant de la conversion d'un important navire de levage ayant servi à la construction du pont de la Confédération.
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Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN)
Représentation de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet dans le cadre d'une action concernant la mise sur pied d'un nouveau service lié à l'enregistrement de noms de domaine pour Internet.
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MMFX Technologies Corporation
Représentation de MMFX Technologies Corporation dans le cadre de procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant les filiales de cette entreprise, ainsi que relativement à la vente d'actifs canadiens au créancier garanti.
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Canadien Pacifique Express & Transport Ltée
Représentation en défense de Canadien Pacifique Express & Transport Ltée à l'encontre de réclamations présentées aux termes de plusieurs baux relativement à une contamination sur le site d'une ancienne gare en Ontario.
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Northern Telecom Ltée
Représentation de Northern Telecom Ltée devant la Cour d'appel de l'Ontario dans la cause Fecht c. Deloitte & Touche, un important cas de lettres rogatoires de l'Ontario.
Conférences et exposés
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Co-présidente, La Société des plaideurs, programme d’été collégial en plaidoirie; webémission
10 juin 2021
Bulletin
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Davies fait part de ses préoccupations quant aux propositions visant la modernisation des marchés financiers de l’Ontario
9 sept. 2020 - Davies a fait parvenir une lettre de commentaires détaillée au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le « Groupe de travail ») en réponse au rapport de consultation publié par celui-ci le 9 juillet 2020 (le « rapport »). Formé par le gouvernement de l’Ontario en...
Conférences et exposés
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Co-présidente, conférence de l’automne 2019 de The Advocates’ Society, « Advocacy in Progress »; Nassau, Bahamas; les 8 et 9 nov. 2019
8 nov. 2019
Conférences et exposés
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Formatrice, The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes, « Evidence for Litigators »; Toronto, ON
16 oct. 2019
Conférences et exposés
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Conférencière, Osgoode Professional Development, Business Law LLM Program, cours intitulé « The Board’s Role When There Are Allegations of Regulatory or Criminal Misconduct »; Toronto, ON
24 avr. 2019
Conférences et exposés
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Présidente et formatrice, The Advocates’ Society, cours intitulé « Negotiation Strategies for Litigators »
16 avr. 2019
Conférences et exposés
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Conférencière, The Advocates’ Society, Leadership Skills for Litigators, « Building Effective Teams: Motivating and Engaging Your Team »; Toronto, ON
29 mars 2019
Conférences et exposés
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Co-présidente, The Advocates’ Society, « Leading Your Case: Opening Statements and Examination-in-Chief »
7 déc. 2018
Conférences et exposés
Mobile Content:
Formatrice, The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Evidence for Litigators »; Toronto, ON
29 nov. 2018
Conférences et exposés
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Mentor, The Advocates’ Society, Forum d’automne, « The Litigator of the Future »
19 oct. 2018
Conférences et exposés
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Chargée de cours invitée, Osgoode Hall Law School, Osgoode Professional Development Business Law LLM, cours sur les conseils d’administration : « The Board’s Role When There are Allegations of Regulatory or Criminal Misconduct »; annuel
14 sept. 2018
Conférences et exposés
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Conférencière et formatrice, The Advocates’ Society, « Costs Submissions Advocacy — Practical Tips for Arguing and Opposing Costs Submissions »
15 mai 2018
Conférences et exposés
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Conférencière, Barreau de l’Ontario, « A Lawyer’s Guide to Powerful Pleadings: Considering Your Client's Interests and the Elements of the Case »
16 janv. 2018
Conférences et exposés
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Formatrice, The Advocates’ Society, cours intitulé « Understanding Financial Statements: A Litigator’s Guide to Persuading with Numbers »
11 déc. 2017
Conférences et exposés
Mobile Content:
Formatrice, The Advocates’ Society, cours intitulé « Evidence for Litigators »
22 nov. 2017
Conférences et exposés
Mobile Content:
Conférencière, Le Conference Board du Canada, Corporate Ethics Management Council, « What to do when the OSC comes knocking »
7 nov. 2017
Conférences et exposés
Mobile Content:
Conférencière, Union Internationale des Avocats – UIA, 61e congrès sur la vente internationale de marchandise, « A Canadian Perspective: The Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) » et « International Commercial Arbitration in Canada »
28 oct. 2017
Conférences et exposés
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Conférencière, The Advocates’ Society 7th Annual Securities Symposium: « Limited Waiver of Privilege and Limiting the Scope of Any waiver of Privilege in OSC Investigations and Enforcement Proceedings »
11 sept. 2017
Conférences et exposés
Mobile Content:
Chargée de cours invitée, Osgoode Hall Law School, Osgoode Professional Development Business Law LLM, cours sur les conseils d’administration : « The Board’s Role When There are Allegations of Regulatory or Criminal Misconduct »
7 sept. 2017
Bulletin
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Si la CVMO cogne à la porte…
15 août 2017 - La poursuite en application de la loi intentée, en 2017, par la CVMO à l’encontre de Home Capital Group Inc. (TSX : HCG) et trois de ses dirigeants découlait d’une longue enquête exhaustive menée en toute confidentialité. Si la CVMO décidait de cibler votre société, votre équipe saurait-elle...
Conférences et exposés
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Co-présidente, The Advocates' Society, Privilege: A Litigator's Guide, « Navigating Solicitor-Client and Litigation Privilège »
20 juin 2017
Bulletin
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L’étau se resserre : entrée en vigueur imminente du droit privé d’action
26 avr. 2017 - La majeure partie des dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel, communément appelée la « LCAP », est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Cette loi, qui établit des règles strictes concernant un large éventail de comportements en ligne et qui est considérée comme l’une...
Conférences et exposés
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Conférencière, The Advocate's Society, cours intitulé « Preparing Winning Court Documents »
23 mars 2017
Conférences et exposés
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Conférencière, The Advocate's Society, « Understanding Financial Statements »
3 juin 2016
Conférences et exposés
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Co-présidente et formatrice, The Advocates’ Society, cours intitulé « Negotiation Strategies for Litigators »
25 avr. 2016
Conférences et exposés
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Conférencière, The Advocates’ Society, « 2016 Courthouse Series: Discovery Skills Win at Trial »
23 févr. 2016
Bulletin
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Le programme de dénonciation ou la dénonciation du programme
8 mai 2015 - Davies a adressé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) une lettre commentant le cadre proposé par le personnel de la CVMO pour son projet de programme de dénonciation. Il s’agirait du premier programme du genre pour les organismes canadiens de réglementation des valeurs...
Conférences et exposés
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Formatrice, The Advocates’ Society, « Ready Set Litigate »
25 févr. 2014
Conférences et exposés
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Conférencière, Barreau du Haut-Canada, webémission, « Conflicts of Interest in Your Civil Litigation Practice »
24 févr. 2014
Conférences et exposés
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Formatrice, The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Leading Your Case: Opening Statements and Examination-in-chief »
10 déc. 2013
Conférences et exposés
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Co-présidente, The Advocates’ Society, « Advanced Negotiation Strategies for Lawyers »
5 nov. 2013
Conférences et exposés
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Conférencière, The Advocates’ Society, « Mastering Winning Discoveries »
8 oct. 2013
Conférences et exposés
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Conférencière, Barreau du Haut-Canada, The Twelve Minute Civil Litigator, « The Bright Line Rule Revisited: The Supreme Court of Canada’s Latest on Conflicts of Interest and Duty of Loyalty (Canadian National Railway Co. v. McKercher LLP) »
20 sept. 2013
Conférences et exposés
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Conférencière, Osgoode Hall Law School, 6th Annual M&A Skills Boot Camp, « Corporate Governance Matters and Regulatory Update »
18 avr. 2013
Conférences et exposés
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Formatrice, The Advocates’ Society, « Evidence for Litigators »
6 nov. 2012
Conférences et exposés
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Formatrice, The Advocates’ Society, « Cross-Examination: Strategies for Success »
20 janv. 2012
Conférences et exposés
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Conférencière, Barreau du Haut-Canada, « Conflicts of Interest in Your Civil Litigation Practice »
14 juin 2011