Bulletin

COVID-19 : Information utile pour les entreprises

Vous trouverez ici des ressources spécialisées à l’intention de nos clients. Nous concentrons nos efforts pour répondre rapidement à vos besoins cruciaux, qu’ils touchent aux affaires ou au droit, en cette situation de pandémie.

Nous avons mis sur pied un groupe de travail consacré à la COVID-19 et chargé de suivre l’évolution de la situation et d’aider nos clients à se prévaloir des mesures gouvernementales mises en œuvre en réponse à la pandémie. N’hésitez pas à communiquer avec nous à quelque moment que ce soit si vous avez besoin d’aide à ce sujet ou avez d’autres questions se rapportant à la COVID-19.


COVID-19 Mesures gouvernementales

Canadian Government’s Proposed Extension of Time Limits Due to COVID-19 (traduction en cours)

  • 27 mai 2020 – Aperçu des principaux éléments de la proposition du gouvernement du Canada concernant la prolongation des délais prévus dans diverses lois fédérales.

CRA Provides Relief from International Income Tax Issues Raised by COVID-19 Travel Restrictions (traduction en cours)

  • 25 mai 2020 – Examen des principaux éléments de l’approche de l’ARC concernant les problèmes en matière de fiscalité canadienne soulevés par les restrictions de voyage liées à la crise de la COVID-19.

Canada Commercial Rent Assistance Program: Details and Practical Considerations (traduction en cours)

  • 21 mai 2020 – Survol des dernières précisions fournies sur l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ainsi que des principales questions que les entreprises doivent prendre en considération.

IRS Provides COVID-19 Relief for Stranded “Snowbirds” and Other International Travellers (traduction en cours)

  • 24 avr. 2020 – Description des mesures fiscales allégées en matière de résidence à l’intention des voyageurs aux États-Unis touchés par les restrictions de voyage liées à la COVID-19.

Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars

  • 23 avr. 2020 – Description du programme d’investissements équivalents de BDC Capital visant à soutenir les entreprises en démarrage du Canada touchées par la pandémie de COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

  • 23 avr. 2020 – Examen détaillé des critères d’admissibilité et des autres principales modalités du programme de subvention salariale du gouvernement fédéral.

Work in Progress: Government Relaxes the Criteria for the 75% Canada Emergency Wage Subsidy (traduction en cours)

  • 9 avr. 2020 – Exposé des nouveaux critères d’admissibilité et autres modifications apportées à la Subvention salariale d’urgence du Canada annoncée le 8 avril 2020.

Informations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif

  • 2 avr. 2020 – Description des principaux éléments du plan de subvention couvrant jusqu’à 75 % des salaires qu’Ottawa a annoncé à l’intention des entreprises canadiennes admissibles qui sont touchées par la crise de COVID-19.

U.S. Congress Provides COVID-19 Relief by Passing CARES Act (traduction en cours)

  • 30 mars 2020 – Survol des principales dispositions fiscales du plan de relance économique historique de deux billions de dollars américains.

Mesures fiscales et autres mises en œuvre au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19

  • 27 mars 2020 – Résumé des mesures gouvernementales adoptées en vue de stabiliser l’économie et de venir en aide aux particuliers et aux entreprises.

Sociétés ouvertes et gouvernance

Les ACVM accordent aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire concernant le délai de dépôt de certains documents d’information (traduction en cours)

  • 20 mai 2020 – Les ACVM ont publié une nouvelle décision générale qui accorde aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire concernant le délai applicable au dépôt de certains documents d’information financière, dans la mesure où ce délai n’avait pas déjà été prolongé selon les conditions de la dispense annoncée le 23 mars dernier.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario accorde une dispense de certaines obligations de dépôt et de transmission

  • 1 mai 2020 – La CVMO accorde aux sociétés ouvertes une dispense générale temporaire de certaines obligations de dépôt et de transmission. Ainsi, notamment, elles auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction.

ISS et Glass Lewis publient des lignes directrices en lien avec les incidences de la COVID-19

  • 9 avr. 2020 – ISS vient de publier des lignes directrices en lien avec les incidences de la COVID-19 sur les AGA, la rémunération, les dividendes et les rachats d’actions. Pour plus de renseignements à ce sujet, téléchargez la publication (en anglais) ou consultez le site Web d’ISS. De plus, Glass Lewis a actualisé ses lignes directrices portant sur la tenue d’assemblées virtuelles en raison de la COVID-19. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le communiqué de presse (en anglais).

Obligations des administrateurs et meilleures pratiques de gouvernance dans le contexte de la pandémie de COVID-19

  • 30 mars 2020 – Principales responsabilités de surveillance du conseil et information utile en matière de gouvernance à l’ère de la COVID-19.

La SEC accorde un assouplissement provisoire aux déposants touchés par la COVID-19

  • 24 mars 2020 – Précisions et conditions concernant le report par la SEC des échéances pour la production de certains documents visés par la Securities Exchange Act of 1934 et la Investment Advisers Act of 1940.

Conseils pratiques : le passage à une AGA virtuelle en réponse à la COVID-19

  • 23 mars 2020 – Conseils pratiques et principales considérations dont il faut tenir compte pour la tenue d’une assemblée générale annuelle virtuelle en ces temps de COVID-19.

La communication de l’information au public au Canada en temps de pandémie

  • 23 mars 2020 – Principales considérations dont les sociétés ouvertes canadiennes doivent tenir compte pour déterminer quand et comment communiquer de l’information pendant la pandémie.

Restructuration et insolvabilité

Préserver son entreprise au cœur d’une pandémie

  • 27 mars 2020 – Proposition de mesures que peuvent prendre sans délai les créanciers et les débiteurs pour se protéger, y compris une solution novatrice susceptible de permettre à des entreprises disposant par ailleurs de flux de trésorerie positifs de se protéger contre des créanciers opportunistes.

Capital-investissement et fonds de couverture

Ce que doivent savoir dès maintenant les gestionnaires de fonds de capital-investissement

  • 24 mars 2020 – Survol des informations que pourraient prendre en considération les gestionnaires de fonds à capital fermé pour composer avec la pandémie de COVID-19.

Information utile pour les fonds d’investissement

  • 24 mars 2020 – Questions que pourraient prendre en considération les gestionnaires de fonds de capital-investissement à capital ouvert dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Examen de fusions et législation antitrust

Canadian Government’s Proposed Extension of Time Limits Has Implications for ICA’s National Security Review Process (traduction en cours)

  • 25 mai 2020 – Analyse de l’incidence de la prolongation potentielle du processus de l’examen lié à la sécurité nationale des investissements étrangers au pays prévu par la Loi sur Investissement Canada.

Le gouvernement du Canada a l’intention d’examiner de plus près certains investissements étrangers durant la pandémie de COVID-19

  • 20 avr. 2020 – Analyse de l’incidence du récent énoncé de politique du gouvernement fédéral concernant son approche en matière d'examen des investissements étrangers pendant la pandémie de COVID-19.

Nouvelles orientations du Bureau de la concurrence du Canada concernant l’application de la loi aux collaborations entre concurrents en réponse à la pandémie de COVID-19

  • 9 avr. 2020 – Analyse de l’approche adoptée par le Bureau quant à l’application de la loi aux ententes de collaboration entre concurrents pendant la crise de COVID-19 et des incidences qui en découlent pour les parties qui envisagent une telle collaboration.

Le droit de la concurrence au Canada : FAQ concernant la conformité durant la pandémie de COVID-19

  • 9 avr. 2020 – Examen de questions pratiques en matière de droit de la concurrence soulevées par la COVID-19.

Le Bureau et le Tribunal de la concurrence du Canada publient des avis sur l’incidence de la COVID-19 sur l’examen des fusions, l’application de la loi et les audiences

  • 20 mars 2020 – Survol de l’incidence de la pandémie sur l’examen des fusions et les enquêtes, les domaines qui feront l’objet d’une vigilance accrue en ce qui concerne l’application de la loi et la tenue d’audiences relativement à des questions liées au droit de la concurrence.

Litige et obligations contractuelles

COVID-19 and the Courts: What You Need to Know (traduction en cours)

  • 27 mai 2020 – Résumé de l’incidence des mesures prises pour lutter contre la COVID-19 sur les procédures civiles dans de nombreux tribunaux de l’Ontario et du Québec.

Force majeure et inexécutabilité en période de pandémie de COVID-19

  • 25 mars 2020 – Considéré dans cet article : la possibilité d’invoquer les clauses de force majeure de contrats commerciaux et le principe d’inexécutabilité des contrats dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19

  • 23 mars 2020 – Examen de l’application des clauses relatives aux changements défavorables importants et de la possibilité d’invoquer une telle clause en raison de la COVID-19.

Fiscalité

CRA Provides Relief from International Income Tax Issues Raised by COVID-19 Travel Restrictions (traduction en cours)

  • 25 mai 2020 – Examen des principaux éléments de l’approche de l’ARC concernant les problèmes en matière de fiscalité canadienne soulevés par les restrictions de voyage liées à la crise de la COVID-19.

Estate Planning in Turbulent Times (traduction en cours)

  • 29 avr. 2020 – Conseils essentiels aux fins de la planification successorale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

IRS Provides COVID-19 Relief for Stranded “Snowbirds” and Other International Travellers (traduction en cours)

  • 24 avr. 2020 – Description des mesures fiscales allégées en matière de résidence à l’intention des voyageurs aux États-Unis touchés par les restrictions de voyage liées à la COVID-19.

Questions fiscales concernant les sociétés en difficulté

  • 8 avr. 2020 – Principaux points à considérer en ce qui concerne la restructuration de la dette et d’autres questions touchant la fiscalité des entreprises en difficulté.

U.S. Congress Provides COVID-19 Relief by Passing CARES Act (traduction en cours)

  • 30 mars 2020 – Survol des principales dispositions fiscales du plan de relance économique historique de deux billions de dollars américains.

Mesures fiscales et autres mises en œuvre au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19

  • 27 mars 2020 – Résumé des mesures gouvernementales adoptées en vue de stabiliser l’économie et de venir en aide aux particuliers et aux entreprises.

Droit bancaire et financier

Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars

  • 23 avr. 2020 – Description du programme d’investissements équivalents de BDC Capital visant à soutenir les entreprises en démarrage du Canada touchées par la pandémie de COVID-19.

La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19

  • 23 mars 2020 – Examen de l’application des clauses relatives aux changements défavorables importants et de la possibilité d’invoquer une telle clause en raison de la COVID-19.

Assurance

COVID-19 : Questions entourant les réclamations d’assurance – Mise à jour concernant l’assurance des pertes d’exploitation

  • 3 avr. 2020 – Analyse d’une décision judiciaire rendue récemment en Ontario qui appuie l’indemnisation des pertes d’exploitation résultant de la pandémie de COVID-19, malgré l’absence de préjudice matériel aux biens.

Questions entourant les réclamations dʼassurance

  • 18 mars 2020 – Principales questions en matière d’assurance à l’intention des entreprises canadiennes touchées par la COVID-19, notamment en ce qui concerne la couverture et les réclamations aux termes des polices pour l’assurance des biens, les pertes d’exploitation et la responsabilité civile générale de l’entreprise.

Travail

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

  • 23 avr. 2020 – Examen détaillé des critères d’admissibilité et des autres principales modalités du programme de subvention salariale du gouvernement fédéral.

Due Diligence for COVID-19: Health Exposure Prevention and Response (traduction en cours)

  • 16 avr. 2020 – Survol des principaux facteurs incitant les employeurs à faire preuve de diligence raisonnable face à la pandémie de COVID-19.

Work in Progress: Government Relaxes the Criteria for the 75% Canada Emergency Wage Subsidy (traduction en cours)

  • 9 avr. 2020 – Exposé des nouveaux critères d’admissibilité et autres modifications apportées à la Subvention salariale d’urgence du Canada annoncée le 8 avril 2020.

Informations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif

  • 2 avr. 2020 – Description des principaux éléments du plan de subvention couvrant jusqu’à 75 % des salaires qu’Ottawa a annoncé à l’intention des entreprises canadiennes admissibles qui sont touchées par la crise de COVID-19.

La COVID-19 et le milieu du travail au Québec : ce que doivent savoir et faire les employeurs

  • 23 mars 2020 – Version actualisée : Exposé des questions incontournables pour les employeurs québécois, dont les mesures à prendre pour la protection des employés, les congés de maladie et la déclaration obligatoire, comment élaborer et mettre en œuvre des politiques liées aux maladies infectieuses, ainsi que les règles qui s’appliquent à la mise à pied et au licenciement collectif d’employés.

Le droit du travail au Canada et la COVID-19 : ce que doivent savoir les employeurs

  • 23 mars 2020 – Réponses aux questions les plus fréquentes des employeurs canadiens sur des sujets comme le travail partagé, les congés payés, les obligations découlant d’un congédiement, les mises à pied et les subventions gouvernementales.

Ressources externes

Les ACVM accordent aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire concernant le délai de dépôt de certains documents d’information (traduction en cours)

  • Les ACVM ont publié une nouvelle décision générale qui accorde aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire concernant le délai applicable au dépôt de certains documents d’information financière, dans la mesure où ce délai n’avait pas déjà été prolongé selon les conditions de la dispense annoncée le 23 mars dernier.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario accorde une dispense de certaines obligations de dépôt et de transmission

  • La CVMO accorde aux sociétés ouvertes une dispense générale temporaire de certaines obligations de dépôt et de transmission. Ainsi, notamment, elles auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction.

L’Ontario autorise la réouverture de certaines entreprises tout en imposant des consignes de sécurité strictes

  • Le gouvernement de l’Ontario autorise certaines entreprises et d’autres lieux de travail à rouvrir dès le lundi 4 mai, à la condition de respecter des mesures de santé et de sécurité publiques strictes. Les entreprises autorisées à rouvrir comprennent les entreprises saisonnières et certains chantiers de construction essentiels.

Le gouvernement de l’Ontario publie des documents d’orientation sur la santé et la sécurité en milieu de travail durant la pandémie de COVID-19

  • En partenariat avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario, quatre associations provinciales de santé et de sécurité ont publié plus de 50 documents d'orientation techniques à l'intention des employeurs et des employés afin de les aider à assurer la sécurité des lieux de travail durant la pandémie.

L’Ontario étend la fermeture des entreprises pour freiner la propagation de la COVID-19

  • Le gouvernement de l’Ontario a mis à jour sa liste des lieux de travail essentiels et a ordonné à toutes les entreprises non couvertes dans cette liste de fermer leurs portes à compter du samedi 4 avril à 23 h 59. Cette fermeture sera en vigueur pendant 14 jours et pourra être prolongée.

Principales ressources gouvernementales

  • Une sélection de liens vers des ressources des organismes gouvernementaux et réglementaires

Le Québec et l’Ontario ordonnent la fermeture des commerces et des services non essentiels

  • Les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont annoncé la fermeture de tous les commerces et services non essentiels, mesure qui entrera en vigueur à 23 h 59 le 24 mars, en Ontario, et à 00 h 01 le 25 mars, au Québec. Veuillez consulter la liste des services jugés essentiels en Ontario, qui est plus longue que l’on pourrait se l’imaginer, et la liste des services jugés essentiels au Québec. Comme la liste des services essentiels pourrait être appelée à changer, nous invitons les clients à consulter ces sites fréquemment.

Annonces du cabinet

La technologie à l’ère de la pandémie

  • 31 mars 2020 – Cet article décrit les technologies que nous mettons à profit de façon sécuritaire afin d’offrir un soutien maximal aux clients tout en fonctionnant à distance.

Le bien-être de nos clients et collectivités nous tient à cœur

  • 16 mars 2020 – Description des mesures que prend Davies pour s’assurer d’être en mesure de continuer à offrir des services à ses clients pendant la situation de crise actuelle.