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L’ARC doit payer 1,7 million de dollars en dommages-intérêts civils

Auteur : Michael H. Lubetsky

Dans cet article publié dans un premier temps par la Fondation canadienne de fiscalité dans les Faits saillants en fiscalité canadienne (vol. 26, no 4, avril 2018), l’associé de Davies Michael Lubetsky se penche sur les conséquences de la décision sans précédent de la Cour suprême de la C.-B. aux termes de laquelle l’ARC doit verser 1,7 million de dollars à une famille pour poursuite abusive.

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