Bulletin

Les associations commerciales dans la mire du Bureau de la concurrence à l’occasion de la journée anticartel

Auteur : Mark C. Katz

Comme nous l’avons souvent souligné, le Bureau de la concurrence s’intéresse davantage aux associations commerciales depuis que le commissaire à la concurrence John Pecman est entré en fonction en juin 2013. En effet, lorsqu’il exerçait les fonctions de commissaire par intérim après le départ de la commissaire Melanie Aitken en septembre 2012, l’actuel commissaire Pecman avait déjà fait savoir qu’il allait cibler les associations commerciales dans le cadre de ses activités de mise en application de la loi.

En annonçant la tenue de sa toute première journée anticartel le 24 mars 2014, le Bureau de la concurrence ramène à nouveau à l’avant-plan la question des associations commerciales. La journée anticartel vise à sensibiliser le public aux conséquences négatives qu’ont les cartels ainsi qu’à aider les entreprises et les particuliers à éviter les comportements illégaux. À cet égard, le Bureau a publié de la documentation en matière de conformité portant sur diverses questions de mise en application de la loi liées aux cartels comme le truquage d’offres, la collaboration entre concurrents et les associations commerciales.

Dans le document sur les associations commerciales, on trouve essentiellement une liste des pratiques à adopter et à éviter qui vise à aider les associations commerciales et leurs membres à se conformer aux exigences de la Loi sur la concurrence. Il y est question notamment de la tenue d’assemblées et de réunions, d’échange d’information, de directives de tarification, d’établissement de normes, de critères d’adhésion ainsi que de publicité. On peut le consulter en cliquant ici.

Les lignes directrices que le Bureau publie à l’intention des associations commerciales n’ont rien de nouveau en soi. Elles sont utiles en ce qu’elles abordent brièvement un grand nombre des questions clés dont doivent se préoccuper les associations commerciales soucieuses de se conformer à la Loi sur la concurrence. Ce qui se dégage davantage de ces documents publiés à l’occasion de la journée anticartel, c’est l’intérêt particulier du Bureau pour la problématique des associations professionnelles. Le message est clair : le Bureau considère que les associations commerciales sont un terrain propice à la collusion, et les associations et leurs membres ont tout intérêt à garder à l’esprit les pratiques à adopter et à éviter mises de l’avant par le Bureau si elles ne veulent pas s’exposer à des conséquences fâcheuses aux termes de la Loi sur la concurrence. Autrement, les associations fautives pourraient bien se voir citées en exemple à ne pas suivre lors de la journée anticartel de l’an prochain.

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