Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée
11 déc. 2023 - L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal. Atteinte justifiée au droit de propriété Bien que ces dispositions confirment le principe voulant...