Nemaska Lithium Inc., 2023
Représentation de Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une procédure intentée par Victor Cantore visant à ce que Nemaska soit contrainte de lui transférer une redevance calculée à la sortie de la fonderie de 3 % sur tous les métaux extraits à la mine de Whabouchi de Nemaska.
Deloitte, 2022
Conseiller juridique canadien de Deloitte, en sa qualité de coadministrateur de Links of London (UK) Ltd.
The Electric Reliability Council of Texas, Inc., 2022
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada de Electric Reliability Council of Texas, Inc. en contestation d’une procédure intentée en vertu du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code relativement à la tempête de neige historique qui a eu lieu au Texas pendant le mois de février 2021 et à la consommation extraordinaire d’électricité qu’elle a générée sur le réseau de l’État.
Blue Torch Capital LP, 2021
Représentation de Blue Torch Capital LP, en tant que prêteur, et de HPS Investment Partners, LLC, en tant qu’agent, dans le cadre de la restructuration du capital d’une société minière inscrite à la cote de l’ASX, Boart Longyear Limited, suivant les plans des créanciers garantis et non garantis approuvés par la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
Willoughby Asset Management Inc., 2021
Représentation de Willoughby Asset Management Inc., un important porteur de parts, relativement à la mise sous séquestre sous contrôle judiciaire de Bridging Finance Inc. sur fond d'allégations de fraude et d'inconduite.
Université Laurentienne de Sudbury, 2021
Représentation à titre de conseiller juridique d'un prêteur de l'Université Laurentienne de Sudbury dans le cadre d'une restructuration réalisée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, situation inédite pour une université canadienne financée par l'État.
KSV Restructuring Inc., 2021
Représentation de KSV Restructuring Inc., en sa qualité de syndic dans le cadre de la proposition aux termes des avis d'intention déposés par YG Limited Partnership et YSL Residences Inc., promoteur des Yonge Street Living Residences.
Ivanhoé Cambridge Inc. et Groupe immobilier Oxford, 2021
Représentation d'Ivanhoé Cambridge Inc. et de Groupe immobilier Oxford relativement à la restructuration de Le Château Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Atlantic Park Strategic Capital Fund, L.P., 2020
Représentation d'Atlantic Park Strategic Capital Fund, L.P. à titre de conseiller juridique canadien relativement au prêt à terme garanti de premier rang échéant en 2026 de 250 millions de dollars qu'elle a consenti à Team, Inc.
Fulcrum Capital Partners Inc., 2020
Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. et de certaines de ses entités apparentées dans le cadre de la restructuration de G.I. Sportz aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité selon une procédure canadienne relativement rare de mise sous séquestre reconnue à l’étranger en vue de la réalisation d’une vente d’actifs transfrontalière en faveur de l’acquéreur de titres de créance garantis.
Atlas Holdings LLC, 2020
Représentation d'Atlas Holdings LLC en tant que conseiller juridique canadien relativement à l'acquisition de LSC Communications, Inc., chef de file mondial des solutions destinées aux médias imprimés et numériques.
Banque HSBC Canada, 2020
Représentation de Banque HSBC Canada en sa qualité de prêteur exploitant et de prêteur au titre d'un financement de débiteur-exploitant de Les Entreprises Ernest Mtl Ltée.
Ironbridge Equity Partners, 2020
Représentation d'Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition, auprès de Mill Street & Co., d'une participation de contrôle dans GNI Management Group Inc., important fournisseur de services d'isolation, et au financement connexe.
The Pallinghurst Group, 2020
Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.
Institut d'insolvabilité du Canada, 2020
Représentation de l'Institut d'insolvabilité du Canada, à titre d'intervenant devant la Cour d'appel du Québec, concernant la controverse québécoise relative à l'application de l'article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et, plus précisément, quant au droit des créanciers hypothécaires de faire nommer un séquestre et de leurs obligations quant au respect des délais en matière de préavis hypothécaires.
Gotham Green Partners, LLC, 2020
Représentation à titre de conseiller juridique spécial en matière de fiscalité et d’insolvabilité de Gotham Green Partners, LLC, société de capital-investissement de New York qui se concentre sur les entreprises du secteur du cannabis et des produits connexes à l’échelle mondiale, relativement à la première restructuration réussie d’une société canadienne du secteur du cannabis, iAnthus Capital Holdings, Inc., aux termes d’un plan d’arrangement.
Fédération des Caisses Desjardins, 2020
Représentation de la Fédération des Caisses Desjardins relativement à la restructuration transfrontalière du Cirque du Soleil aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code, ainsi qu'à la mise en place d'arrangements de gestion de trésorerie et d'autres facilités.
Atlas Holdings LLC et Blue Wolf Capital Management, LLC, 2020
Représentation d'Atlas Holdings LLC et de Blue Wolf Capital Management, LLC relativement à la procédure concernant Northern Pulp Nova Scotia Corporation intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
KSV Restructuring Inc., 2020
Représentation de KSV Restructuring Inc., à titre de séquestre nommé par le tribunal relativement à la restructuration de Vert Infrastructure Ltd. dans le cadre de laquelle, pour la première fois, une ordonnance de dévolution inversée a été rendue durant une procédure de mise sous séquestre.
Reitmans (Canada) Limitée, 2020
Représentation de Reitmans (Canada) Limitée, détaillant de vêtements inscrit à la cote de la TSX comptant environ 600 magasins partout au Canada qui exerce ses activités sous cinq bannières différentes (Reitmans, Penningtons, Addition Elle, Thyme Maternité et RW&CO), relativement à sa restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le Groupe Aldo Inc., 2020
Représentation de Le Groupe Aldo Inc. dans le cadre de la restructuration réussie de celle-ci en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.), 2020
Représentation de KSV Kofman Inc. (maintenant connue sous le nom de KSV Restructuring Inc.), en sa qualité de contrôleur de James E. Wagner Cultivation Corporation, producteur de cannabis autorisé canadien, dans le cadre de procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies qui, pour la première fois, ont mené à la conclusion fructueuse de la vente d’une société canadienne du secteur du cannabis sans ordonnance de dévolution inversée.
Kerry Logistics (Canada) Inc., 2020
Représentation de Kerry Logistics (Canada) Inc., fournisseur international de services d'expédition et de logistique, dans le cadre de la restructuration effectuée sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de sa cliente Stokes Inc., détaillant d'articles de table et de cuisine dont les 147 magasins sont répartis dans tout le Canada.
FCF Co. Ltd., 2020
Conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l'ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits de mer non périssables, dans le cadre d'une procédure de vente intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Bankruptcy Code des États-Unis.
McCain Foods Limited, 2020
Représentation de McCain Foods Limited relativement à l'acquisition, pour 70 millions de dollars, du producteur canadien de pommes de terre Hillspring Farms Ltd. dans le cadre d'une opération de vente-achat supervisée par un séquestre.
Québecor Inc., 2020
Représentation de Québecor Inc. relativement à l'acquisition proposée du Cirque du Soleil et aux procédures d'insolvabilité connexes.
Gotham Green Partners, LLC, 2020
Représentation en tant que conseillers juridiques canadiens spéciaux en matière d'insolvabilité de Gotham Green Partners, LLC, à titre de porteur de billet de premier rang, relativement à la procédure de mise sous séquestre visant DionyMed Brands Inc. aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada).
Cuirs Bentley Inc., 2019
Représentation de Cuirs Bentley Inc., détaillant montréalais de valises, de sacs à main et d'accessoires de voyage, relativement à sa restructuration en une nouvelle entité dans le but de conserver 160 de ses 250 magasins partout au Canada.
La Corporation McKesson Canada, 2019
Représentation de La Corporation McKesson Canada dans le cadre de la procédure intentée volontairement par Purdue Pharma aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada et du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis.
FTI Consulting Canada Inc., 2019
Représentation de FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard d'Imperial Tobacco Canada Limitée et d'Imperial Tobacco Compagnie Limitée dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.
Windsor Family Credit Union Limited, 2019
Représentation de Windsor Family Credit Union Limited relativement à la procédure de Forme Development Group aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Restructuration Deloitte inc., 2019
Représentation de Restructuration Deloitte inc., en qualité de séquestre de SPG International Ltée.
Crayola Canada, 2019
Représentation de Crayola Canada relativement à ses liens commerciaux et contractuels avec Toys "R" Us (Canada) Lté et les membres de son groupe (TRU) compte tenu de la procédure visant TRU intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Comité officiel des créanciers chirographaires de TK Holdings Inc. et al., 2019
Représentation du comité officiel des créanciers chirographaires relativement à la procédure transfrontalière visant TK Holdings Inc. intentée aux termes du chapitre 11 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et prestation de conseils de nature transactionnelle et liés à législation canadienne sur l'insolvabilité concernant la vente de l'entreprise mondiale Takata à la suite du vice de fonctionnement d'une pièce ayant entraîné le rappel de plus de 124 millions de véhicules à l'échelle dans le monde.
Things Remembered Canada Inc., 2019
Représentation de Things Remembered Inc. (Canada) et de Things Remembered, Inc. (États-Unis), relativement aux procédures de restructuration menées de part et d'autre de la frontière en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, au Canada, et du Chapitre 11 du Bankruptcy Code, aux États-Unis.
Thérapeutique Knight inc., 2018
Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à la procédure intentée par Aralez Pharmaceuticals Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.
Dumur Industries, 2018
Représentation de Dumur Industries, société de portefeuille d'Ironbridge Equity Partners, relativement à l'acquisition par celle-ci des actifs d'exploitation de Dellcom Aerospace Inc.
Banque canadienne impériale de commerce, 2018
Représentation de la Banque canadienne impériale de commerce, en sa qualité de créancier garanti de Discovery Air Inc., relativement à la tentative de restructuration entreprise par cette dernière en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies.
RBC Groupe Financier, 2018
Représentation de RBC Groupe Financier relativement à la restructuration financière de débiteurs.
Formula E Operations Ltd., 2018
Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».
La Corporation Cadillac Fairview Limitée, 2018
Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la procédure visant Sears Canada intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, notamment en ce qui concerne les baux postérieurs au dépôt, la résiliation des liens contractuels existants et la prestation de conseils à l'égard des réclamations suivant le dépôt de la procédure.
Alvarez & Marsal, 2018
Représentation de Alvarez & Marsal, en sa qualité de contrôleur de Ben Moss Jewellers Western Canada, Ltd., relativement aux procédures engages aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Bluberi Group Inc., 2018
Représentation avec succès de 9354-9186 Québec inc. et de 9354-9178 Québec inc. (anciennement connues sous les noms Bluberi Jeux et Technologies inc. et Groupe Bluberi inc.) concernant (i) le pourvoi interjeté devant la Cour suprême du Canada et (ii) leurs efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les juges de la Cour suprême ont unanimement rendu, sur le banc, leur décision en faveur de nos clients et ont renversé le jugement de la Cour d'appel.
Target Corporation, 2018
Représentation de Target Corporation dans le cadre de la liquidation de Target Canada Corporation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Syndicat des Métallos, 2018
Co-conseiller du Syndicat des Métallos relativement à la restructuration d'Essar Steel Algoma Inc. qui a été réalisée sur trois ans au moyen d'une vente d'actifs à Algoma Steel Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Banque Royale du Canada, 2017
Représentation de la Banque Royale du Canada, plus important créancier garanti d'Artemano Canada Inc., dans le cadre des procédures de restructuration de cette dernière aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Banque Laurentienne du Canada, 2017
Représentation de la Banque Laurentienne du Canada, un des plus importants créanciers garantis du débiteur, relativement à la restructuration de Gestion Eric Savard aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Atlas Holdings LLC, 2017
Représentation de Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation en actions de 80 % dans Millar Western Forest Products et à l'échange de billets à rendement élevé contre de nouveaux billets garantis à rendement élevé en tant que porteur de billets de soutien dans le cadre de l'opération d'échange de billets d'un capital de 210 millions de dollars américains réalisée par Millar Western. L'opération d'échange de billets, qui a été effectuée dans le cadre d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et l'investissement subséquent d'Atlas dans des titres de capitaux propres réalisé au moyen d'un échange de créances contre des actions, ont permis de réduire considérablement l'endettement de Millar Western et de consolider sa situation financière, ce qui lui a permis de s'adapter favorablement à l'évolution des conditions de l'industrie des produits forestiers.
Restructuration Deloitte Inc., 2017
Représentation de Restructuration Deloitte Inc. relativement à son rôle de fiduciaire dans le cadre d'un avis d'intention concernant la restructuration de BCBG Max Azria Canada Inc. aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Marques de vêtements Freemark Inc., Freemark Apparel Brands USA, Inc., Marques de vêtements Freemark au détail ESP Inc. et Marques de vêtements Freemark TEC Inc., 2017
Représentation de Marques de vêtements Freemark Inc., de Freemark Apparel Brands USA, Inc., de Marques de vêtements Freemark au détail ESP Inc. et de Marques de vêtements Freemark TEC Inc. dans le cadre de leur restructuration aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada).
GSO Capital Partners LP, 2017
Représentation de GSO Capital Partners LP et des membres de son groupe relativement à la négociation et à la mise en place de deux facilités de crédit et à l'acquisition de la quasi-totalité des actifs de Grafton-Fraser Inc., ancienne propriétaire de Tip Top Tailors et d'autres chaînes de magasins de vêtements pour hommes au Canada, aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Un créancier important, 2017
Représentation d'un créancier important relativement aux procédures de liquidation visant Maple Bank of Canada aux termes de la Loi sur les liquidations et les restructurations.
Les Cuirs Danier inc., 2017
Représentation de Les Cuirs Danier inc. dans le cadre de procédures de dépôt de proposition, de mise sous séquestre et de faillite intentées sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, qui ont permis le remboursement intégral des créanciers de Danier et le versement d'un reliquat considérable aux actionnaires.
Hale Capital Partners, 2017
Représentation de Hale Capital Partners relativement à un prêt DIP (débiteur-exploitant) consenti à Énergie RB Inc. dans le cadre d'une procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
United Steelworkers Union, 2017
Co-conseillers juridiques du Syndicat des Métallos relativement à la restructuration de Stelco Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à la création de Legacy Lands LP.
Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL, 2017
Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition du centre de distribution de Sears Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, ainsi qu'à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés et à son réaménagement et à sa location subséquente.
