13 mars 2024 – Le gouvernement du Canada a récemment publié deux énoncés de politique (les « Énoncés concernant les MNI ») dans lesquels il affirme qu’il procédera, aux termes de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur canadien des...
Communications et médias
OUTFRONT Media vend ses activités canadiennes à Bell Média
26 oct. 2023 – Davies agit à titre de conseiller juridique canadien d’OUTFRONT Media Inc. dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Bell Média, une filiale en propriété exclusive de BCE, pour un montant de 410 millions de dollars canadiens. Cette opération devrait se conclure au cours de l’année...
6 juin 2023 – La Cour d’appel de l’Ontario, suivant les directives émises par la Cour suprême du Canada dans les affaires 1704604 Ontario Ltd. c. Pointes Protection Association 1 ( Pointes Protection ) et Hansman c. Neufeld 2 ( Neufeld ), a rendu sa très attendue décision dans l’affaire Catalyst...
25 mai 2023 – La Cour suprême du Canada, en commentant les lois anti-SLAPP pour la troisième fois en l’espace de trois ans, a confirmé que même les demandes potentiellement fondées doivent être rejetées lorsque l’intérêt public à protéger l’expression du défendeur l’emporte sur l’intérêt public de permettre la...
15 mars 2021 – Shaw Communications Inc. et Rogers Communications Inc. ont conclu une entente en vue de l’acquisition par Rogers de la totalité des actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw. L’opération est évaluée à environ 26 milliards de dollars en tenant compte de la dette et...
18 déc. 2020 – À la fin de novembre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « CPVP ») et le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») ont annoncé qu’ils avaient envoyé 36 lettres de mise en garde à...
21 sept. 2020 – Survol Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (« poursuites‑bâillons » ou « SLAPP » d’après l’expression anglaise strategic lawsuits against public participation ) sont des poursuites ayant pour but non pas d’obtenir justice, mais bien d’intimider les détracteurs et de les...
DIF Capital Partners acquiert une participation majoritaire dans Valley Fiber
23 avr. 2020 – Davies a représenté DIF Capital Partners relativement à son investissement majoritaire dans Valley Fiber Ltd., société manitobaine en pleine croissance du domaine de la fibre optique. Valley Fiber compte donner accès à des réseaux haute vitesse à plus de 15 000 ménages et entreprises situées dans...
9 avr. 2019 – Dans un jugement récent rendu dans l’affaire TELUS Communications Inc. c. Wellman, 2019 CSC 19 (l’« affaire Wellman »), la Cour suprême du Canada a déclaré que les clients commerciaux de TELUS qui avaient conclu avec celle-ci des conventions d’arbitrage obligatoire ne pouvaient soumettre leurs...
12 nov. 2018 – L’un des éléments les plus controversés de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») 1 réside probablement dans son application tous azimuts de la responsabilité à divers acteurs et intermédiaires prenant part à des communications électroniques. Comme nous l’avons expliqué dans une...
Davies accueille Michel Gélinas dans ses rangs
7 sept. 2018 – Davies a le plaisir d’annoncer que Michel Gélinas s’est joint à l’équipe de son bureau de Montréal à titre d’associé. Dans le cadre de sa pratique, Michel conseille des clients en matière de fusions et acquisitions, de capital-investissement, de capital de risque et de financement des...
Jim Dinning se prononce sur la commandite de personnes influentes
13 juil. 2017 – Jim Dinning , associé chez Davies, a été cité dans un article (disponible en anglais seulement) de la CBC traitant de la tendance croissante, chez les athlètes canadiens et autres personnes influentes, qui consiste à publier sur leur fil de nouvelles dans les médias sociaux des messages payés...
Suspension du droit privé d’action : report de l’application de certaines dispositions de la LCAP
9 juin 2017 – Depuis sa mise en œuvre en juillet 2014, la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») a généré passablement de controverse en raison de sa portée générale et du fait qu’elle prévoit d’importantes sanctions administratives pécuniaires. Tel que nous le mentionnions dans des publications récentes...
L’étau se resserre : entrée en vigueur imminente du droit privé d’action
26 avr. 2017 – La majeure partie des dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel , communément appelée la « LCAP », est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014. Cette loi, qui établit des règles strictes concernant un large éventail de comportements en ligne et qui est considérée comme l’une des lois...
29 avr. 2016 – Un article (disponible en anglais seulement) du Financial Post où il est question des motifs qui sous-tendent la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de rejeter la demande de Catalyst Capital Group Inc. visant à retarder la tenue d’un vote des actionnaires sur...
22 mars 2016 – Le 14 mars 2016, la Cour d’appel du Manitoba a rendu une décision très attendue dans l’affaire Hafichuk-Walkin v. BCE , 2016 MBCA 32 , emboîtant le pas au nombre grandissant de tribunaux d’appel canadiens qui ont prononcé, sur le fondement de la doctrine de l’abus de procédure, la suspension...
La revue The American Lawyer examine trois opérations récentes pilotées par Davies
14 mars 2016 – Davies agit à titre de conseiller dans le cadre de trois opérations importantes et récentes qui ont fait l’objet d’articles dans la revue The American Lawyer : la vente de Shaw Media à Corus Entertainment; l’acquisition de Rexall et de Rexall Pharma Plus par McKesson; et l’acquisition des actifs...
Shaw Communications conclut une entente pour la vente de Shaw Media à Corus Entertainment
13 janv. 2016 – Davies a représentée Shaw Communications relativement à la vente, par celle-ci, de Shaw Media à Corus Entertainment en contrepartie de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network...
WIND Mobile conclut une entente en vue de son acquisition par Shaw Communications
17 déc. 2015 – Davies a représentée WIND Mobile Corp. (WIND), filiale en propriété exclusive de Mid-Bowline Group Corp., ainsi que ses actionnaires, notamment West Face Capital, relativement à l’acquisition intégrale de WIND et de Mid-Bowline Group Corp. par Shaw Communications Inc. dans le cadre d’un plan...
Groupe Stingray Digital Inc. réalise un premier appel public à l’épargne de 140 millions de dollars
3 juin 2015 – Davies a agi pour Groupe Stingray Digital Inc. relativement à son premier appel public à l’épargne sur la Bourse de Toronto visant un total de 22 400 000 actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne variable au prix de 6,25 $ par action, pour un produit brut total de...
Première sanction imposée en vertu de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel
11 mars 2015 – Le 5 mars 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a fait parvenir son premier procès-verbal de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (aussi appelée la « LCAP »), qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014. Malgré son...
