2 déc. 2022 – Dans un article publié dans The Hill Times (offert sur abonnement), Natasha MacParland et Robin Schwill affirment que les insolvabilités qui se produisent dans le secteur de la cryptomonnaie soulèvent des enjeux déjà observés dans les faillites du secteur du cannabis. Natasha et Robin...
Cannabis
La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe »
5 oct. 2020 – Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis que le Canada est devenu le premier pays industrialisé à légaliser l’usage du cannabis à des fins récréatives, le secteur a connu une croissance et suscité un intérêt sans précédent, un phénomène qu’on qualifie couramment de « ruée vers l’herbe »...
10 janv. 2020 – Alors qu’une vague de cas d’insolvabilité se profile vraisemblablement à l’horizon dans le secteur du cannabis, le Rapport sur les professionnels du secteur du cannabis publié par le quotidien The Globe and Mail citait Natalie Renner dans un article (accessible aux abonnés et en anglais...
Patricia Olasker aborde la question de la filière transfrontalière du cannabis avec Law 360
6 déc. 2019 – À l’occasion du premier anniversaire de la légalisation du cannabis récréatif au Canada, le service de nouvelles Law 360 s’est tourné vers l’experte du domaine Patricia Olasker pour obtenir son point de vue sur le rôle majeur que jouent les relations entre les marchés canadiens et américains dans...
5 déc. 2019 – Dans une entrevue accordée à BNN Bloomberg, Natalie Renner donne son point de vue sur la législation qui régit actuellement le domaine du cannabis et explique pourquoi l’impossibilité de transférer les licences pose des complications importantes dans le cas de producteurs de cannabis insolvables....
13 nov. 2019 – Le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, le « personnel ») a publié l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM – Attentes à l’égard des...
Le gouvernement du Québec augmente l’âge minimum de consommation du cannabis à 21 ans
12 nov. 2019 – Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi resserrant l’encadrement du cannabis (la « Loi »), sa plus récente intervention afin de resserrer les règles relatives au cannabis par rapport à celles prévues par le législateur fédéral. À compter du 1er janvier 2020, les personnes âgées de...
18 oct. 2019 – La publication Canadian Lawyer a récemment rapporté le point de vue de Brian Kujavsky sur le projet du gouvernement du Québec visant à limiter la vente de produits comestibles du cannabis dans la province. Dans l’ article (publié en anglais), Brian explique les raisons pour lesquelles le...
17 sept. 2019 – Dans un article publié récemment en anglais par le Lawyer’s Daily (abonnés seulement), Brian Kujavsky donne son point de vue sur les incidences de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé l’interdiction provinciale de cultiver du cannabis à domicile, lesquelles pourraient...
10 sept. 2019 – Suivant la récente décision de la Cour supérieure du Québec (la « CSQ ») Murray Hall c. Procureure générale du Québec , 1 il est désormais permis aux résidents de posséder des plants de cannabis ou de faire la culture de cannabis à domicile à des fins personnelles au Québec. En vertu de la ...
Couche-Tard prend une participation stratégique dans le détaillant de cannabis Fire & Flower
26 juil. 2019 – Davies a aidé sa cliente, Alimentation Couche-Tard Inc., à accélérer son expansion dans le secteur en plein essor du cannabis au Canada au moyen d’une prise de participation stratégique dans Fire & Flower Holdings Corp., détaillant indépendant de cannabis de premier plan établi à Edmonton, en...
Patricia Olasker s’entretient avec Mergermarket des mouvements qui secouent le secteur du cannabis
17 juil. 2019 – À l’occasion d’une entrevue accordée récemment à Mergermarket (abonnés seulement), Patricia Olasker s’est entretenue des changements structuraux qui sont apportés au secteur du cannabis et de l’incidence que ceux-ci sont susceptibles d’avoir. Suivant l’adoption de la loi des États-Unis intitulée...
16 juil. 2019 – À l’occasion d’une entrevue accordée en anglais au quotidien The Globe and Mail (abonnés seulement), Patricia Olasker s’est entretenue des répercussions de l’enquête menée par Santé Canada sur CannTrust, qui aurait enfreint la réglementation en cultivant du cannabis dans des endroits non...
Elisa Kearney se joint au Groupe de travail sur le cannabis
15 juil. 2019 – Elisa Kearney mettra son expertise à profit à titre de membre d’un groupe visant à rehausser la compétitivité du Canada dans le secteur du cannabis, soit le Groupe de travail national sur le cannabis récemment mis sur pied par la Chambre de commerce du Canada. Le Groupe, qui s’intéresse aussi...
Patricia Olasker s’entretient d’activisme actionnarial au Canada avec The Activist Insight Podcast
27 juin 2019 – Au cours d’une entrevue accordée en anglais à The Activist Insight Podcast , Patricia Olasker a parlé du climat actuel entourant l’activisme actionnarial au Canada, plus particulièrement de celui qui prévaut dans les secteurs du cannabis et des mines, et de la manière dont les sociétés peuvent...
17 juin 2019 – Santé Canada a publié la version définitive du règlement (le « Règlement ») portant sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, qui entrera en vigueur le 17 octobre 2019. Il reprend pour l’essentiel le projet de règlement publié par Santé Canada en...
14 juin 2019 – À l’occasion d’une entrevue accordée récemment à la publication Hedge Fund Law Report (accessible aux abonnés et en anglais), Brian Kujavsky a souligné les principales considérations que doivent prendre en compte les investisseurs qui souhaitent investir dans le secteur du cannabis. Brian...
Brian Kujavsky parle d’investissement dans le secteur du cannabis avec Hedge Fund Law Report
30 mai 2019 – Brian Kujavsky a récemment accordé une entrevue à Hedge Fund Law Report , agence de nouvelles de premier plan dans le domaine de la législation et de la réglementation des fonds spéculatifs, dans le cadre d’un article (en anglais et accessible aux abonnés) concernant les investissements dans...
Le retour de la prise de contrôle inversée
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . À la suite de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, en 2018, les marchés financiers canadiens sont devenus un terreau fertile pour le...
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . Alors que la légalisation du cannabis au Canada faisait les manchettes dans le monde en 2018, de nombreux émetteurs du secteur du cannabis ont continué de...
Le secteur du cannabis prend de l’ampleur
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . Le secteur du cannabis est l’un des secteurs d’activité dont on a le plus parlé au Canada au cours des 24 derniers mois : une poignée de grandes opérations de...
Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens
21 mai 2019 – L’année 2018 a été marquée par la volatilité continue des marchés mondiaux, entretenue par l'incertitude géopolitique, la montée des tensions commerciales et le ralentissement des économies mondiales. Au Canada, les secteurs émergents du marché ont continué de gagner du terrain. Le secteur du...
10 mai 2019 – S’écartant largement de sa pratique établie, Santé Canada exigera maintenant que les demandeurs éventuels de licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales de cannabis disposent d’installations conformes à la réglementation prêtes pour l’exploitation avant de procéder à...
Patricia Olasker discute avec Lexpert de la croissance du secteur du cannabis
1 mai 2019 – Dans un article publié en anglais dans l’édition spéciale de Lexpert – Canada’s Leading Corporate Lawyers , Patricia Olasker donne son point de vue sur l’évolution qu’ont connue les fusions et acquisitions dans le secteur du cannabis au Canada et les perspectives d’avenir dans ce domaine. «...
17 avr. 2019 – Dans son Avis du personnel du 12 avril 2019 (l’« Avis 2019-0002 »), la Bourse de Toronto (la « TSX ») a annoncé la mise en place d’un cadre destiné à régir l'exercice de son pouvoir discrétionnaire d’accepter des demandes d’inscription ne satisfaisant pas à ses conditions d’inscription habituelles....
5 avr. 2019 – Dans une entrevue accordée à Corp Gov , l’associée de Davies Patricia Olasker fait part de ses prédictions quant à l’évolution de l’activisme actionnarial et des opérations dans le secteur du cannabis au cours de la prochaine année et quant au type de sociétés qui pourrait être touché. Selon...
Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales
19 mars 2019 – Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...
5 mars 2019 – Dans un article (en anglais et accessible aux abonnés) publié cette semaine dans le Globe and Mail , l’associée de Davies Patricia Olasker a donné son point de vue concernant l’évolution des fusions et acquisitions dans le secteur du cannabis au Canada. Alors que, l’année dernière, les...
31 janv. 2019 – Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019. Faits saillants canadiens en 2018 Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant...
Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019
31 janv. 2019 – Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
11 janv. 2019 – Un article (en anglais) du Business Insider paru cette semaine place les associés de Davies Patricia Olasker et Brian Kujavsky parmi un groupe d’avocats-pionniers qui ont tracé le chemin dans le secteur en plein essor du cannabis. L’article explique comment Davies s’est intéressé au...
Davies au sommet en matière de fusions et d’acquisitions dans le secteur du cannabis
21 déc. 2018 – Selon un article publié cette semaine par IPO Edge et Yahoo Finance au sujet du marché en plein essor des fusions et acquisitions dans le domaine du cannabis, Davies est « le cabinet de référence dans le secteur du cannabis » et devance largement tous les autres cabinets juridiques en matière de...
Adoption d’un règlement américain pour la libéralisation du cannabidiol issu du chanvre
13 déc. 2018 – Alors que la plupart des yeux étaient tournés vers le secteur du cannabis récréatif du Canada, un virage progressiste a également été pris aux États-Unis avec l’adoption d’un texte législatif qui vise à exclure le chanvre industriel de la définition de marijuana ( marihuana ) figurant dans la loi...
28 nov. 2018 – La version anglaise de la lettre d’opinion qui suit a d’abord été publiée par le Globe and Mail . Le mois dernier, le Canada est devenu le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif sur l’ensemble de son territoire, remplissant ainsi une promesse faite pour la première fois par le...
28 nov. 2018 – Dans une lettre d’opinion publiée par le Globe and Mail , l’associée de Davies Natalie Renner signale que le cadre réglementaire du secteur du cannabis canadien est inadapté à la croissance commerciale projetée du secteur et aux échecs inévitables que certaines sociétés du secteur essuieront. ...
Patricia Olasker parle à Bloomberg du rôle joué par Davies sur le marché du cannabis au Canada
27 nov. 2018 – Dans un article (en anglais) paru récemment dans la publication Bloomberg , l’associée de Davies Patricia Olasker discute de la participation de Davies au secteur canadien du cannabis, qui connaît un essor fulgurant. Cette année, Davies se classe au premier rang parmi ses pairs pour le...
25 oct. 2018 – Dans des articles parus récemment dans le quotidien The Globe and Mail (accessibles aux abonnés et en anglais) et dans le bulletin Report on Business Cannabis Professional , l’associée de Davies Patricia Olasker s’exprime au sujet des précisions données par le gouvernement américain selon...
Légalisation du cannabis : Guide à l’intention des employeurs
19 oct. 2018 – Étant donné que la légalisation du cannabis à usage récréatif est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, les employeurs canadiens doivent comprendre les droits dont ils disposent et les responsabilités qui leur incombent à l’égard de leurs employés. Politique relative à la consommation de drogues...
19 oct. 2018 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2018 est cité dans un article du Globe and Mail portant sur l’activisme actionnarial dans le secteur du cannabis, publié dans le cadre de sa série Professional à l’intention des acteurs du secteur du cannabis. L’article cite la partie du rapport de...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2018
3 oct. 2018 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada. Dans...
Elliot Greenstone discute avec Les Affaires des nouveaux secteurs d’affaires émergents au Québec
27 sept. 2018 – Dans un article publié récemment dans Les Affaires , l’associé de Davies Elliot Greenstone aborde la question de savoir comment un cabinet comme Davies peut mieux servir les clients dans les nouveaux secteurs d’affaires émergents au Québec. Selon lui, il faut non seulement être prêt à appuyer...
25 sept. 2018 – L’associée de Davies Patricia Olasker s’est entretenue récemment avec le Wall Street Journal de la frénésie qui entoure les actions du secteur du cannabis, laquelle est alimentée par les entrepreneurs et les investisseurs qui foncent tête baissée dans cette jeune industrie et n’est pas sans...
25 juil. 2018 – L’associée de Davies Patricia Olasker a parlé récemment à Lexpert au sujet des opérations de fusions et acquisitions au sein de l’industrie canadienne du cannabis en plein essor (article en anglais), à commencer par l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. sur CanniMed...
2 avr. 2018 – Dans un article (en anglais) publié dans le Globe and Mail (disponible sur abonnement), l’associée de Davies Patricia Olasker aborde les effets à long terme que la décision dans l’affaire Aurora/CanniMed devrait avoir sur les offres publiques d’achat hostiles dans tous les secteurs, plus...
23 mars 2018 – Dans un article (en anglais) publié dans le National Post , l’associée de Davies Patricia Olasker discute des motifs très attendus qui ont été publiés par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile opposant Aurora...
2 févr. 2018 – Au cours d’un entretien avec le Financial Post (en anglais), l’associée de Davies Patricia Olasker a discuté des enjeux que le milieu juridique et financier souhaite que les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan abordent dans leurs motifs écrits concernant...
Placements dans le secteur du cannabis : considérations importantes
22 nov. 2017 – Depuis l’investissement de 245 millions de dollars du producteur de bières, de vins et de spiritueux Constellation Brands, inscrit à la cote de la NYSE, dans Canopy Growth, inscrite à la cote de la TSX, l’industrie canadienne du cannabis retient l’attention un peu partout en Amérique du Nord. ...
Québec publie son cadre réglementaire pour le cannabis récréatif
21 nov. 2017 – Le projet du gouvernement du Canada de légaliser le cannabis à usage récréatif en juillet 2018 va bon train, mais ce sont les provinces et les territoires qui doivent maintenant jongler avec certaines des décisions les plus difficiles en ce qui concerne la vente, la distribution, la culture et la...
