Steven M. Harris

Associé

Steven M. Harris

Steven M. Harris

Associé

Des clients trouvent en Steven un avocat créatif dont ils apprécient le talent à développer des solutions réfléchies et constructives à leurs problèmes complexes.

Provenant d’une variété d’industries, notamment les mines, les technologies, la restauration rapide, les services financiers et les télécommunications, des clients font appel à Steven lorsqu’ils ont besoin de conseils répondant parfaitement à leurs impératifs commerciaux.

L’expertise de Steven couvre une variété de domaines, dont les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, les courses aux procurations, les opérations de capital-investissement, les contrats commerciaux et les questions de conformité à la réglementation des marchés financiers.

Des acquéreurs, des sociétés cibles, des actionnaires activistes, des conseils d’administration et des comités spéciaux, des émetteurs et des investisseurs de capitaux privés font régulièrement de Steven leur conseiller principal pour leurs opérations d’envergure. Des sociétés ouvertes et fermées, et leurs parties prenantes le consultent régulièrement sur leurs obligations continues en matière de gouvernance et aux termes de la législation en valeurs mobilières.

Steven a été président du comité de gouvernance de la Canadian Art Foundation.

Steven M. Harris

Associé

Des clients trouvent en Steven un avocat créatif dont ils apprécient le talent à développer des solutions réfléchies et constructives à leurs problèmes complexes.

Provenant d’une variété d’industries, notamment les mines, les technologies, la restauration rapide, les services financiers et les télécommunications, des clients font appel à Steven lorsqu’ils ont besoin de conseils répondant parfaitement à leurs impératifs commerciaux.

L’expertise de Steven couvre une variété de domaines, dont les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, les courses aux procurations, les opérations de capital-investissement, les contrats commerciaux et les questions de conformité à la réglementation des marchés financiers.

Des acquéreurs, des sociétés cibles, des actionnaires activistes, des conseils d’administration et des comités spéciaux, des émetteurs et des investisseurs de capitaux privés font régulièrement de Steven leur conseiller principal pour leurs opérations d’envergure. Des sociétés ouvertes et fermées, et leurs parties prenantes le consultent régulièrement sur leurs obligations continues en matière de gouvernance et aux termes de la législation en valeurs mobilières.

Steven a été président du comité de gouvernance de la Canadian Art Foundation.

Agellan Commercial Real Estate Investment Trust

Représentation du comité spécial du conseil des fiduciaires d'Agellan Commercial Real Estate Investment Trust relativement à la réponse formulée par celui-ci à une demande de convocation d'assemblée des porteurs de parts déposée par Sandpiper Real Estate Fund Limited Partnership.

Oaktree Capital Management, L.P.

Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.

Koch Chemical Technology Group

Conseillers juridiques canadiens de Koch Chemical Technology Group, société de conception, d'ingénierie et de fabrication de premier plan, relativement à son placement de contrôle stratégique dans Genesis Robotics, société d'innovation dans le domaine de la robotique au Canada qui est une filiale de Genesis Advanced Technology.

Espial Group Inc.

Représentation du comité spécial de Espial Group Inc. qui s'est défendu avec succès contre la course aux procurations lancée par Vantage Asset Management Inc.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des activités d'accès Internet sans fil fixe de I-Netlink Incorporated et de Manitoba Netset Ltd., faisant affaire au Manitoba et en Saskatchewan sous la dénomination NetSet Communications.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé, aux États-Unis et au Canada, de billets à rendement élevé d'un montant de 30 millions de dollars américains et à son prêt à terme garanti additionnel de 30 millions de dollars américains.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé canadien et américain de 230 millions de dollars américains en billets à rendement élevé, à son prêt à terme garanti supplémentaire de 75 millions de dollars américains, au remboursement et au rachat de ses billets à rendement élevé existants et à la sollicitation de consentements connexe.

Kirkland Lake Gold Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Kirkland Lake Gold Inc. relativement au regroupement d'une valeur de 1 milliard de dollars que la société réalise par voie de plan d'arrangement avec Newmarket Gold Inc. en vue de créer une nouvelle société productrice d'or à faible coût de taille moyenne.

SunOpta Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de SunOpta Inc. relativement à son processus d'examen des solutions de rechange stratégiques qui a mené à un investissement en capitaux propres de 85 millions de dollars américains par Oaktree Capital Management, L.P. dans des actions privilégiées échangeables d'une filiale de SunOpta avec l'assentiment des actionnaires activistes, Engaged Capital et Tourbillon Capital.

Resolute Performance Fund

Représentation de Resolute Performance Fund relativement à la course aux procurations qu'elle a menée en vue d'obtenir des actionnaires de Wesdome Gold Mines qu'ils s'abstiennent d'exercer les droits de vote rattachés à leurs actions à l'égard de l'élection du conseil d'administration de cette société.

Capitaux West Face

Représentation de Capitaux West Face dans le cadre de la campagne en faveur de l'activisme actionnarial, menée avec succès dans le but de remplacer les membres du conseil d'administration et les membres de la direction de Gran Tierra Energy Inc.

Burger King Worldwide, Inc.

Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.

Valeurs Mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à la vente d'une participation globale de 9,9 % dans Groupe TMX Limitée par Alberta Investment Management Corp., la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au prix de 312 millions de dollars.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de concert avec Yamana Gold Inc. d'Osisko Mining Corporation pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars. Dans le cadre de l'opération, Agnico Eagle et Yamana ont créé une coentreprise à parts égales qui détiendra et exploitera la mine Canadian Malartic. L'opération a également donné lieu à la création, dans le cadre d'une scission partielle, d'une société inscrite à la cote de la TSX appelée Osisko Gold Royalties Ltd., qui continuera de détenir des droits de redevance de 5 % dans la propriété aurifère Canadian Malartic ainsi que des actifs d'exploration au Mexique.

Karoon Gas Australia Ltd.

Représentation de Karoon Gas Australia Ltd., société inscrite à la cote de la Australian Stock Exchange, relativement à l'acquisition de la participation restante de 35 % dans la coentreprise Santos Basin Offshore JV auprès de la filiale brésilienne de Pacific Exploration & Production Corporation, et aux procédures connexes engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Augusta Resource Corporation

Représentation de Augusta Resource Corporation relativement à la contestation de l'offre publique d'achat non sollicitée lancée sur celle-ci par Hudbay Minerals Inc., qui s'est soldée par la réalisation d'une opération de gré à gré d'une valeur globale de 540 millions de dollars.

Points International Ltd.

Représentation de Points International Ltd. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la quasi-totalité des actifs de Crew Marketing International, Inc., fournisseur de technologie de longue date de United Airlines MileagePlus. L'acquisition a été réalisée conjointement avec l'annonce de la conclusion d'une convention de partenariat à long terme entre Points et United Airlines MileagePlus.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation relativement à la campagne activiste, à la menace de course aux procurations et à la contestation d'assemblée menée par Mangrove Partners et Bluescape Energy Partners en lien avec l'assemblée annuelle et extraordinaire 2019 de TransAlta.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à l'acquisition de Platinum Communications Corp. au coût de 9,1 millions de dollars.

Porteurs de billets d'Infrastructures Armtec inc.

Représentation d'un comité de porteurs de billets dans le cadre de procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies concernant Infrastructures Armtec Inc. et ses filiales.

Bank of America Merrill Lynch

Représentation de Bank of America Merrill Lynch, en sa qualité d'arrangeur, de prêteur et de conseiller financier, relativement au financement de 5,1 milliards de dollars accordé à Les Compagnies Loblaw Limitée dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au prix de 12,4 milliards de dollars, de Shoppers Drug Mart Corporation.

The Energy and Minerals Group

Conseillers juridiques canadiens de The Energy and Minerals Group relativement à l'augmentation de la participation de cette dernière dans le projet de minerai de fer de Mary River de Baffinland pour la faire passer de 30 % à 50 % et à la négociation de la version finale de la convention de coentreprise et des conventions connexes entre The Energy and Minerals Group et ArcelorMittal liées à l'aménagement et à l'exploitation du projet de minerai de fer de Mary River.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 2 milliards de dollars, de l'entreprise de télévision généraliste et spécialisée de Canwest Global Communications Corp., maintenant connue sous le nom de Shaw Media, dans le cadre de procédures menées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

BCE Inc. et Bell Canada

Représentation de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de l'acquisition projetée de BCE par un groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital en contrepartie de 51,7 milliards de dollars; l'acquisition prévoyait la privatisation de BCE aux termes d'un plan d'arrangement. Représentation en défense fructueuse dans le cadre de procédures connexes intentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada, et obtention d'une décision favorable historique de la Cour suprême du Canada.

Pershing Square Capital Management LP

Représentation de Pershing Square Capital Management LP et de certains autres investisseurs institutionnels détenant une participation dans Sears Canada Inc. relativement à leur contestation réussie de la tentative de Sears Holdings Corporation d'éviction des actionnaires minoritaires de Sears Canada, notamment dans le cadre de procédures engagées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les tribunaux de l'Ontario.

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

Bulletin

Les ACVM se penchent sur les ententes avec des courtiers démarcheurs dans le contexte de courses aux procurations et d’opérations structurelles et sollicitent des commentaires à leur égard

13 avr. 2018 - Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM – Ententes avec des courtiers démarcheurs (l’ « avis ») dans lequel le personnel décrit les questions que suscite le recours à des ententes avec...

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial; financement des entreprises et valeurs mobilières

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de fusions et acquisitions; droit des valeurs mobilières

Barreau

Ontario, 1997

Formation

University of Western Ontario, LL.B., 1995
University of Toronto, B.A. (commerce et économie), 1992

Conseils et comités

Canadian Art Foundation, comité de gouvernance, administrateur et ex-président

Charges d’enseignement

Steven a été chargé de cours dans le cadre de la maîtrise professionnelle en droit des affaires de la Osgoode Hall Law School.

Des clients trouvent en Steven un avocat créatif dont ils apprécient le talent à développer des solutions réfléchies et constructives à leurs problèmes complexes.

Provenant d’une variété d’industries, notamment les mines, les technologies, la restauration rapide, les services financiers et les télécommunications, des clients font appel à Steven lorsqu’ils ont besoin de conseils répondant parfaitement à leurs impératifs commerciaux.

L’expertise de Steven couvre une variété de domaines, dont les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, les courses aux procurations, les opérations de capital-investissement, les contrats commerciaux et les questions de conformité à la réglementation des marchés financiers.

Des acquéreurs, des sociétés cibles, des actionnaires activistes, des conseils d’administration et des comités spéciaux, des émetteurs et des investisseurs de capitaux privés font régulièrement de Steven leur conseiller principal pour leurs opérations d’envergure. Des sociétés ouvertes et fermées, et leurs parties prenantes le consultent régulièrement sur leurs obligations continues en matière de gouvernance et aux termes de la législation en valeurs mobilières.

Steven a été président du comité de gouvernance de la Canadian Art Foundation.

Agellan Commercial Real Estate Investment Trust

Représentation du comité spécial du conseil des fiduciaires d'Agellan Commercial Real Estate Investment Trust relativement à la réponse formulée par celui-ci à une demande de convocation d'assemblée des porteurs de parts déposée par Sandpiper Real Estate Fund Limited Partnership.

Oaktree Capital Management, L.P.

Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.

Koch Chemical Technology Group

Conseillers juridiques canadiens de Koch Chemical Technology Group, société de conception, d'ingénierie et de fabrication de premier plan, relativement à son placement de contrôle stratégique dans Genesis Robotics, société d'innovation dans le domaine de la robotique au Canada qui est une filiale de Genesis Advanced Technology.

Espial Group Inc.

Représentation du comité spécial de Espial Group Inc. qui s'est défendu avec succès contre la course aux procurations lancée par Vantage Asset Management Inc.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des activités d'accès Internet sans fil fixe de I-Netlink Incorporated et de Manitoba Netset Ltd., faisant affaire au Manitoba et en Saskatchewan sous la dénomination NetSet Communications.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé, aux États-Unis et au Canada, de billets à rendement élevé d'un montant de 30 millions de dollars américains et à son prêt à terme garanti additionnel de 30 millions de dollars américains.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé canadien et américain de 230 millions de dollars américains en billets à rendement élevé, à son prêt à terme garanti supplémentaire de 75 millions de dollars américains, au remboursement et au rachat de ses billets à rendement élevé existants et à la sollicitation de consentements connexe.

Kirkland Lake Gold Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Kirkland Lake Gold Inc. relativement au regroupement d'une valeur de 1 milliard de dollars que la société réalise par voie de plan d'arrangement avec Newmarket Gold Inc. en vue de créer une nouvelle société productrice d'or à faible coût de taille moyenne.

SunOpta Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de SunOpta Inc. relativement à son processus d'examen des solutions de rechange stratégiques qui a mené à un investissement en capitaux propres de 85 millions de dollars américains par Oaktree Capital Management, L.P. dans des actions privilégiées échangeables d'une filiale de SunOpta avec l'assentiment des actionnaires activistes, Engaged Capital et Tourbillon Capital.

Resolute Performance Fund

Représentation de Resolute Performance Fund relativement à la course aux procurations qu'elle a menée en vue d'obtenir des actionnaires de Wesdome Gold Mines qu'ils s'abstiennent d'exercer les droits de vote rattachés à leurs actions à l'égard de l'élection du conseil d'administration de cette société.

Capitaux West Face

Représentation de Capitaux West Face dans le cadre de la campagne en faveur de l'activisme actionnarial, menée avec succès dans le but de remplacer les membres du conseil d'administration et les membres de la direction de Gran Tierra Energy Inc.

Burger King Worldwide, Inc.

Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.

Valeurs Mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à la vente d'une participation globale de 9,9 % dans Groupe TMX Limitée par Alberta Investment Management Corp., la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au prix de 312 millions de dollars.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de concert avec Yamana Gold Inc. d'Osisko Mining Corporation pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars. Dans le cadre de l'opération, Agnico Eagle et Yamana ont créé une coentreprise à parts égales qui détiendra et exploitera la mine Canadian Malartic. L'opération a également donné lieu à la création, dans le cadre d'une scission partielle, d'une société inscrite à la cote de la TSX appelée Osisko Gold Royalties Ltd., qui continuera de détenir des droits de redevance de 5 % dans la propriété aurifère Canadian Malartic ainsi que des actifs d'exploration au Mexique.

Karoon Gas Australia Ltd.

Représentation de Karoon Gas Australia Ltd., société inscrite à la cote de la Australian Stock Exchange, relativement à l'acquisition de la participation restante de 35 % dans la coentreprise Santos Basin Offshore JV auprès de la filiale brésilienne de Pacific Exploration & Production Corporation, et aux procédures connexes engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Augusta Resource Corporation

Représentation de Augusta Resource Corporation relativement à la contestation de l'offre publique d'achat non sollicitée lancée sur celle-ci par Hudbay Minerals Inc., qui s'est soldée par la réalisation d'une opération de gré à gré d'une valeur globale de 540 millions de dollars.

Points International Ltd.

Représentation de Points International Ltd. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la quasi-totalité des actifs de Crew Marketing International, Inc., fournisseur de technologie de longue date de United Airlines MileagePlus. L'acquisition a été réalisée conjointement avec l'annonce de la conclusion d'une convention de partenariat à long terme entre Points et United Airlines MileagePlus.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation relativement à la campagne activiste, à la menace de course aux procurations et à la contestation d'assemblée menée par Mangrove Partners et Bluescape Energy Partners en lien avec l'assemblée annuelle et extraordinaire 2019 de TransAlta.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à l'acquisition de Platinum Communications Corp. au coût de 9,1 millions de dollars.

Porteurs de billets d'Infrastructures Armtec inc.

Représentation d'un comité de porteurs de billets dans le cadre de procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies concernant Infrastructures Armtec Inc. et ses filiales.

Bank of America Merrill Lynch

Représentation de Bank of America Merrill Lynch, en sa qualité d'arrangeur, de prêteur et de conseiller financier, relativement au financement de 5,1 milliards de dollars accordé à Les Compagnies Loblaw Limitée dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au prix de 12,4 milliards de dollars, de Shoppers Drug Mart Corporation.

The Energy and Minerals Group

Conseillers juridiques canadiens de The Energy and Minerals Group relativement à l'augmentation de la participation de cette dernière dans le projet de minerai de fer de Mary River de Baffinland pour la faire passer de 30 % à 50 % et à la négociation de la version finale de la convention de coentreprise et des conventions connexes entre The Energy and Minerals Group et ArcelorMittal liées à l'aménagement et à l'exploitation du projet de minerai de fer de Mary River.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 2 milliards de dollars, de l'entreprise de télévision généraliste et spécialisée de Canwest Global Communications Corp., maintenant connue sous le nom de Shaw Media, dans le cadre de procédures menées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

BCE Inc. et Bell Canada

Représentation de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de l'acquisition projetée de BCE par un groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital en contrepartie de 51,7 milliards de dollars; l'acquisition prévoyait la privatisation de BCE aux termes d'un plan d'arrangement. Représentation en défense fructueuse dans le cadre de procédures connexes intentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada, et obtention d'une décision favorable historique de la Cour suprême du Canada.

Pershing Square Capital Management LP

Représentation de Pershing Square Capital Management LP et de certains autres investisseurs institutionnels détenant une participation dans Sears Canada Inc. relativement à leur contestation réussie de la tentative de Sears Holdings Corporation d'éviction des actionnaires minoritaires de Sears Canada, notamment dans le cadre de procédures engagées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les tribunaux de l'Ontario.

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

Bulletin

Les ACVM se penchent sur les ententes avec des courtiers démarcheurs dans le contexte de courses aux procurations et d’opérations structurelles et sollicitent des commentaires à leur égard

13 avr. 2018 - Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM – Ententes avec des courtiers démarcheurs (l’ « avis ») dans lequel le personnel décrit les questions que suscite le recours à des ententes avec...

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial; financement des entreprises et valeurs mobilières

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de fusions et acquisitions; droit des valeurs mobilières

Barreau

Ontario, 1997

Formation

University of Western Ontario, LL.B., 1995
University of Toronto, B.A. (commerce et économie), 1992

Conseils et comités

Canadian Art Foundation, comité de gouvernance, administrateur et ex-président

Charges d’enseignement

Steven a été chargé de cours dans le cadre de la maîtrise professionnelle en droit des affaires de la Osgoode Hall Law School.