Sarah Gorguos

Avocate

Sarah Gorguos

Sarah Gorguos

Avocate

Sarah aide ses clients à solutionner leurs litiges par des moyens pratiques et efficaces.

Elle intervient dans une grande variété de dossiers de litige civils et commerciaux, ainsi qu’à l’égard de différends constitutionnels, administratifs et fiscaux. Elle a également pris part à des enquêtes complexes liées au droit pénal des affaires, concernant notamment des allégations d’évasion fiscale et de fraude d’entreprise.

Sarah Gorguos

Avocate

Sarah aide ses clients à solutionner leurs litiges par des moyens pratiques et efficaces.

Elle intervient dans une grande variété de dossiers de litige civils et commerciaux, ainsi qu’à l’égard de différends constitutionnels, administratifs et fiscaux. Elle a également pris part à des enquêtes complexes liées au droit pénal des affaires, concernant notamment des allégations d’évasion fiscale et de fraude d’entreprise.

Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac qui contestaient des mandats de perquisition et des ordonnances de communication émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires en sa qualité d'intervenante dans un litige visant la Régie de l'assurance-maladie du Québec et portant sur la constitutionalité de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans une action intentée contre un ancien dirigeant et des parties liées pour détournement d'une somme de 6,5 millions de dollars.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans le cadre de poursuites concernant le détournement d'une somme de 22 millions de dollars par un ancien employé et des parties liées.

Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec.

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

Représentation de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.

Client confidentiel

Représentation d'un chef de file canadien de la vente au détail dans le cadre d'allégations de fraude fiscale.

Beauward Real Estate Inc., Schokbeton Inc. et Saramac Inc.

Représentation de Beauward Immobilier Inc., de Schokbeton Inc. et de Saramac Inc. qui sont visées par des enquêtes de l'Unité permanente anti-corruption du Québec et de l'Agence du revenu du Québec concernant différentes allégations de fraude, de corruption d'agents publics, de fraude envers le gouvernement, de délits fiscaux et d'abus de confiance.

Confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations en Europe.

Bulletin

COVID-19 and the Courts: What You Need to Know

10 sept. 2020 - Traduction en cours. Across the globe, courts are rapidly adapting their practices and procedures, initially in response to the COVID-19 pandemic and now to the gradual resumption of activities and easing of restrictions. As Canadian provinces gradually move toward reopening, courts have...

Bulletin

Plafonds Jordan : exclusion du temps de délibération en vue du verdict

20 avr. 2020 - Dans son arrêt historique Jordan de juillet 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a établi des plafonds au‑delà desquels le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès est présumé déraisonnable et enfreint l’article 11 b) de la Charte...

Article

« The Quarantine Act: Beware of the Criminal Consequences for Corporations, Directors and Officers », coauteure

7 avr. 2020 - Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure 1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. ...

Bulletin

Nouvelle ère – Nouvelles obligations de divulgation

17 déc. 2019 - Dans une affaire plaidée par Davies, la Cour du Québec a rendu un jugement le 10 décembre dernier consacrant pour la première fois les conditions devant être satisfaites pour qu’une divulgation électronique effectuée par la Couronne soit « raisonnablement accessible », respectueuse des droits...

Barreau

Québec, 2016

Formation

Université de Montréal, Baccalauréat en droit par équivalences, 2015
Université de Sherbrooke, LL.M. (droit international et politique internationale appliqués), 2014
Université de Toulouse, Licence en droit, 2012

Sarah aide ses clients à solutionner leurs litiges par des moyens pratiques et efficaces.

Elle intervient dans une grande variété de dossiers de litige civils et commerciaux, ainsi qu’à l’égard de différends constitutionnels, administratifs et fiscaux. Elle a également pris part à des enquêtes complexes liées au droit pénal des affaires, concernant notamment des allégations d’évasion fiscale et de fraude d’entreprise.

Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac qui contestaient des mandats de perquisition et des ordonnances de communication émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires en sa qualité d'intervenante dans un litige visant la Régie de l'assurance-maladie du Québec et portant sur la constitutionalité de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans une action intentée contre un ancien dirigeant et des parties liées pour détournement d'une somme de 6,5 millions de dollars.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans le cadre de poursuites concernant le détournement d'une somme de 22 millions de dollars par un ancien employé et des parties liées.

Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec.

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

Représentation de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.

Client confidentiel

Représentation d'un chef de file canadien de la vente au détail dans le cadre d'allégations de fraude fiscale.

Beauward Real Estate Inc., Schokbeton Inc. et Saramac Inc.

Représentation de Beauward Immobilier Inc., de Schokbeton Inc. et de Saramac Inc. qui sont visées par des enquêtes de l'Unité permanente anti-corruption du Québec et de l'Agence du revenu du Québec concernant différentes allégations de fraude, de corruption d'agents publics, de fraude envers le gouvernement, de délits fiscaux et d'abus de confiance.

Confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations en Europe.

Bulletin

COVID-19 and the Courts: What You Need to Know

10 sept. 2020 - Traduction en cours. Across the globe, courts are rapidly adapting their practices and procedures, initially in response to the COVID-19 pandemic and now to the gradual resumption of activities and easing of restrictions. As Canadian provinces gradually move toward reopening, courts have...

Bulletin

Plafonds Jordan : exclusion du temps de délibération en vue du verdict

20 avr. 2020 - Dans son arrêt historique Jordan de juillet 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a établi des plafonds au‑delà desquels le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès est présumé déraisonnable et enfreint l’article 11 b) de la Charte...

Article

« The Quarantine Act: Beware of the Criminal Consequences for Corporations, Directors and Officers », coauteure

7 avr. 2020 - Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure 1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. ...

Bulletin

Nouvelle ère – Nouvelles obligations de divulgation

17 déc. 2019 - Dans une affaire plaidée par Davies, la Cour du Québec a rendu un jugement le 10 décembre dernier consacrant pour la première fois les conditions devant être satisfaites pour qu’une divulgation électronique effectuée par la Couronne soit « raisonnablement accessible », respectueuse des droits...

Barreau

Québec, 2016

Formation

Université de Montréal, Baccalauréat en droit par équivalences, 2015
Université de Sherbrooke, LL.M. (droit international et politique internationale appliqués), 2014
Université de Toulouse, Licence en droit, 2012