Sarah Gorguos

Avocate

Sarah Gorguos

Sarah Gorguos

Avocate

Sarah aide ses clients à solutionner leurs litiges par des moyens pratiques et efficaces.

Elle intervient dans une grande variété de dossiers de litige civils et commerciaux, ainsi qu’à l’égard de différends constitutionnels, administratifs et fiscaux. Elle a également pris part à des enquêtes complexes liées au droit pénal des affaires, concernant notamment des allégations d’évasion fiscale et de fraude d’entreprise.

Sarah Gorguos

Avocate

Sarah aide ses clients à solutionner leurs litiges par des moyens pratiques et efficaces.

Elle intervient dans une grande variété de dossiers de litige civils et commerciaux, ainsi qu’à l’égard de différends constitutionnels, administratifs et fiscaux. Elle a également pris part à des enquêtes complexes liées au droit pénal des affaires, concernant notamment des allégations d’évasion fiscale et de fraude d’entreprise.

Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs contestations de mandats de perquisition et des ordonnances de production émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre de sa contestation constitutionnelle de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans une action intentée contre un ancien dirigeant et des parties liées pour détournement d'une somme de 6,5 millions de dollars.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans le cadre de poursuites concernant le détournement d'une somme de 22 millions de dollars par un ancien employé et des parties liées.

Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec dans le cadre d'une enquête menée conjointement avec la Sûreté du Québec, le service de police provincial. L'affaire a été entendue par la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et est maintenant devant la Cour suprême du Canada.

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

Représentation sur une base pro bono de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.

Association des avocats de la défense de Montréal

Représentation de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc., dans le cadre de laquelle la Cour s'est prononcée pour la première fois sur la possibilité pour les sociétés par actions et les autres personnes morales d'invoquer le droit à la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » conféré par la constitution.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel canadien ayant des activités internationales dans le cadre d'une enquête relative à des activités de lobbying et d'autres questions liées à la gestion des risques.

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Yanick Morris

Représentation en défense d'un franchisé dans le cadre d'une poursuite relative à des accusations fiscales. Obtention d'un jugement de principe qui établit de nouvelles normes pour la divulgation électronique, adaptant au 21e siècle l'obligation de divulguation de la preuve de la poursuite. Par la suite, obtention d'un jugement en arrêt des procédures, affirmant que les principes relatifs au droit fondamental d'être jugé dans un délai raisonnable, tels qu'énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Jordan, s'appliquent pleinement en matière de crimes économiques et décidant que la poursuite ne peut invoquer la seule nature des accusations pour chercher à justifier un délai déraisonnable.

Client confidentiel

Défense d'un chef de file canadien du commerce au détail dans le cadre de sa défense à des accusations pénales de fraude fiscale, obtenant avec succès un sursis d'exécution en raison de violations « graves, multiples et systémiques » des droits constitutionnels qui ont révélé « une incompréhension systémique et de longue date du droit applicable, le tout au détriment des contribuables en général, allant bien au-delà » de l'affaire en question.

Client confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations graves en Europe.

Bulletin

La COVID-19 et les tribunaux : informations utiles

5 avr. 2021 - Partout dans le monde, les tribunaux ont rapidement adapté leurs pratiques et leurs procédures en réponse à la pandémie de COVID-19. Alors qu’ils avaient commencé à reprendre leurs activités et à assouplir les restrictions au cours de l’été et au début de l’automne, de nombreux tribunaux...

Bulletin

Plafonds Jordan : Application particulière en matière de crimes économiques

8 oct. 2020 - Dans une affaire plaidée avec succès par Davies, la Cour du Québec a conclu que le droit de l’accusé à un procès dans un délai raisonnable avait été violé par la poursuite et ordonné l’arrêt des procédures. Il s’agit d’un jugement important, car il traite de l’application des principes de l’arrêt...

Bulletin

Plafonds Jordan : exclusion du temps de délibération en vue du verdict

20 avr. 2020 - Dans son arrêt historique Jordan de juillet 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a établi des plafonds au‑delà desquels le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès est présumé déraisonnable et enfreint l’article 11 b) de la Charte...

Article

« The Quarantine Act: Beware of the Criminal Consequences for Corporations, Directors and Officers », coauteure

7 avr. 2020 - Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure 1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. ...

Bulletin

Nouvelle ère – Nouvelles obligations de divulgation

17 déc. 2019 - Dans une affaire plaidée par Davies, la Cour du Québec a rendu un jugement le 10 décembre dernier consacrant pour la première fois les conditions devant être satisfaites pour qu’une divulgation électronique effectuée par la Couronne soit « raisonnablement accessible », respectueuse des droits...

Barreau

Québec, 2016

Formation

Université de Montréal, Baccalauréat en droit par équivalences, 2015
Université de Sherbrooke, LL.M. (droit international et politique internationale appliqués), 2014
Université de Toulouse, Licence en droit, 2012

Sarah aide ses clients à solutionner leurs litiges par des moyens pratiques et efficaces.

Elle intervient dans une grande variété de dossiers de litige civils et commerciaux, ainsi qu’à l’égard de différends constitutionnels, administratifs et fiscaux. Elle a également pris part à des enquêtes complexes liées au droit pénal des affaires, concernant notamment des allégations d’évasion fiscale et de fraude d’entreprise.

Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs contestations de mandats de perquisition et des ordonnances de production émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre de sa contestation constitutionnelle de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans une action intentée contre un ancien dirigeant et des parties liées pour détournement d'une somme de 6,5 millions de dollars.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels dans le cadre de poursuites concernant le détournement d'une somme de 22 millions de dollars par un ancien employé et des parties liées.

Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec dans le cadre d'une enquête menée conjointement avec la Sûreté du Québec, le service de police provincial. L'affaire a été entendue par la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et est maintenant devant la Cour suprême du Canada.

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

Représentation sur une base pro bono de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.

Association des avocats de la défense de Montréal

Représentation de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc., dans le cadre de laquelle la Cour s'est prononcée pour la première fois sur la possibilité pour les sociétés par actions et les autres personnes morales d'invoquer le droit à la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » conféré par la constitution.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel canadien ayant des activités internationales dans le cadre d'une enquête relative à des activités de lobbying et d'autres questions liées à la gestion des risques.

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Yanick Morris

Représentation en défense d'un franchisé dans le cadre d'une poursuite relative à des accusations fiscales. Obtention d'un jugement de principe qui établit de nouvelles normes pour la divulgation électronique, adaptant au 21e siècle l'obligation de divulguation de la preuve de la poursuite. Par la suite, obtention d'un jugement en arrêt des procédures, affirmant que les principes relatifs au droit fondamental d'être jugé dans un délai raisonnable, tels qu'énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Jordan, s'appliquent pleinement en matière de crimes économiques et décidant que la poursuite ne peut invoquer la seule nature des accusations pour chercher à justifier un délai déraisonnable.

Client confidentiel

Défense d'un chef de file canadien du commerce au détail dans le cadre de sa défense à des accusations pénales de fraude fiscale, obtenant avec succès un sursis d'exécution en raison de violations « graves, multiples et systémiques » des droits constitutionnels qui ont révélé « une incompréhension systémique et de longue date du droit applicable, le tout au détriment des contribuables en général, allant bien au-delà » de l'affaire en question.

Client confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations graves en Europe.

Bulletin

La COVID-19 et les tribunaux : informations utiles

5 avr. 2021 - Partout dans le monde, les tribunaux ont rapidement adapté leurs pratiques et leurs procédures en réponse à la pandémie de COVID-19. Alors qu’ils avaient commencé à reprendre leurs activités et à assouplir les restrictions au cours de l’été et au début de l’automne, de nombreux tribunaux...

Bulletin

Plafonds Jordan : Application particulière en matière de crimes économiques

8 oct. 2020 - Dans une affaire plaidée avec succès par Davies, la Cour du Québec a conclu que le droit de l’accusé à un procès dans un délai raisonnable avait été violé par la poursuite et ordonné l’arrêt des procédures. Il s’agit d’un jugement important, car il traite de l’application des principes de l’arrêt...

Bulletin

Plafonds Jordan : exclusion du temps de délibération en vue du verdict

20 avr. 2020 - Dans son arrêt historique Jordan de juillet 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a établi des plafonds au‑delà desquels le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès est présumé déraisonnable et enfreint l’article 11 b) de la Charte...

Article

« The Quarantine Act: Beware of the Criminal Consequences for Corporations, Directors and Officers », coauteure

7 avr. 2020 - Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure 1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. ...

Bulletin

Nouvelle ère – Nouvelles obligations de divulgation

17 déc. 2019 - Dans une affaire plaidée par Davies, la Cour du Québec a rendu un jugement le 10 décembre dernier consacrant pour la première fois les conditions devant être satisfaites pour qu’une divulgation électronique effectuée par la Couronne soit « raisonnablement accessible », respectueuse des droits...

Barreau

Québec, 2016

Formation

Université de Montréal, Baccalauréat en droit par équivalences, 2015
Université de Sherbrooke, LL.M. (droit international et politique internationale appliqués), 2014
Université de Toulouse, Licence en droit, 2012