Patrice Labonté

Avocat

Patrice Labonté

Patrice Labonté

Avocat

Patrice consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du litige.

Il représente des clients dans le cadre d’un large éventail de litiges et d’enquêtes en conformité dans le domaine du droit pénal des affaires. Patrice accompagne les clients dans le cadre d’enquêtes axées sur l’éthique, tant au pays qu’à l’étranger. Il est un Certified Fraud Examiner et offre des conseils aux clients qui font face à des situations de crise, notamment en cas de fuite ou de piratage de données. Il a également prêté assistance dans des affaires mettant en jeu des lanceurs d’alerte et des demandes d’extradition.

Patrice est un coureur de calibre international. Il a remporté la médaille de bronze pour le Canada au Championnat panaméricain de demi-marathon 2017 et a été le marathonien québécois le plus rapide de l’année 2019.

Patrice Labonté

Avocat

Patrice consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du litige.

Il représente des clients dans le cadre d’un large éventail de litiges et d’enquêtes en conformité dans le domaine du droit pénal des affaires. Patrice accompagne les clients dans le cadre d’enquêtes axées sur l’éthique, tant au pays qu’à l’étranger. Il est un Certified Fraud Examiner et offre des conseils aux clients qui font face à des situations de crise, notamment en cas de fuite ou de piratage de données. Il a également prêté assistance dans des affaires mettant en jeu des lanceurs d’alerte et des demandes d’extradition.

Patrice est un coureur de calibre international. Il a remporté la médaille de bronze pour le Canada au Championnat panaméricain de demi-marathon 2017 et a été le marathonien québécois le plus rapide de l’année 2019.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une fuite de données informatiques et commerciales sensibles.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'enquêtes sur ses partenaires commerciaux potentiels afin de compléter une vérification diligente quant à leur intégrité.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête interne visant à vérifier des allégations provenant d'un sonneur d'alerte quant à des allégations de crimes économiques et infractions réglementaires.

Sonneur d'alerte

Représentation d'un sonneur d'alerte, en sa qualité de tiers innocent, dans le cadre d'une divulgation aux autorités portant sur des allégations de crimes de nature économique faisant l'objet d'une enquête pénale internationale.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête pénale transfrontalière portant sur des crimes de nature économique.

Un athlète

Représentations fructueuses d'un athlète devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada suite à un résultat d'analyse anormal.

Clients divers

Représentations fructueuses de divers clients auprès de l'Autorité des Marchés Publics en vue de l'obtention ou du renouvellement de leur autorisation de contracter et/ou de sous-contracter avec un organisme public en réponse à une demande de renseignements ou un préavis de refus.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'accusations portées en vertu de la Loi sur la concurrence. Suite au dépôt pour notre client de plusieurs requêtes préalables au procès, le Service des poursuites pénales du Canada a ordonné un arrêt des procédures.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. Par...

Bulletin

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Bulletin

Début des activités de l’Autorité des marchés publics

25 janv. 2019 - La majorité des activités de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») liées à la Loi sur les contrats des organismes publics ont été transférées le 25 janvier 2019 à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »). La création de l’AMP donne suite à la première recommandation de la...

Médaille du Lieutenant-gouverneur pour la jeunesse (2010)

Université de Montréal — Conseiller de la faculté de droit; bourse d'excellence en droit des affaires Pierre P. Côté (2015); bourse de rédaction pour les études supérieures (2017)

World University Debating Championships — Prix « Outstanding Delegate » (simulation de l’ONU, New York, 2014, et simulation de l’ONU, McGill, 2014)

Barreau

Québec, 2018

Formation

ACFE, Certified Fraud Examiner, 2020
Université de Montréal, LL.B. (tableau d’honneur du doyen), 2015
Université de Genève, CTL, 2015

Patrice consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du litige.

Il représente des clients dans le cadre d’un large éventail de litiges et d’enquêtes en conformité dans le domaine du droit pénal des affaires. Patrice accompagne les clients dans le cadre d’enquêtes axées sur l’éthique, tant au pays qu’à l’étranger. Il est un Certified Fraud Examiner et offre des conseils aux clients qui font face à des situations de crise, notamment en cas de fuite ou de piratage de données. Il a également prêté assistance dans des affaires mettant en jeu des lanceurs d’alerte et des demandes d’extradition.

Patrice est un coureur de calibre international. Il a remporté la médaille de bronze pour le Canada au Championnat panaméricain de demi-marathon 2017 et a été le marathonien québécois le plus rapide de l’année 2019.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une fuite de données informatiques et commerciales sensibles.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'enquêtes sur ses partenaires commerciaux potentiels afin de compléter une vérification diligente quant à leur intégrité.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête interne visant à vérifier des allégations provenant d'un sonneur d'alerte quant à des allégations de crimes économiques et infractions réglementaires.

Sonneur d'alerte

Représentation d'un sonneur d'alerte, en sa qualité de tiers innocent, dans le cadre d'une divulgation aux autorités portant sur des allégations de crimes de nature économique faisant l'objet d'une enquête pénale internationale.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête pénale transfrontalière portant sur des crimes de nature économique.

Un athlète

Représentations fructueuses d'un athlète devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada suite à un résultat d'analyse anormal.

Clients divers

Représentations fructueuses de divers clients auprès de l'Autorité des Marchés Publics en vue de l'obtention ou du renouvellement de leur autorisation de contracter et/ou de sous-contracter avec un organisme public en réponse à une demande de renseignements ou un préavis de refus.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'accusations portées en vertu de la Loi sur la concurrence. Suite au dépôt pour notre client de plusieurs requêtes préalables au procès, le Service des poursuites pénales du Canada a ordonné un arrêt des procédures.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. Par...

Bulletin

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Bulletin

Début des activités de l’Autorité des marchés publics

25 janv. 2019 - La majorité des activités de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») liées à la Loi sur les contrats des organismes publics ont été transférées le 25 janvier 2019 à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »). La création de l’AMP donne suite à la première recommandation de la...

Médaille du Lieutenant-gouverneur pour la jeunesse (2010)

Université de Montréal — Conseiller de la faculté de droit; bourse d'excellence en droit des affaires Pierre P. Côté (2015); bourse de rédaction pour les études supérieures (2017)

World University Debating Championships — Prix « Outstanding Delegate » (simulation de l’ONU, New York, 2014, et simulation de l’ONU, McGill, 2014)

Barreau

Québec, 2018

Formation

ACFE, Certified Fraud Examiner, 2020
Université de Montréal, LL.B. (tableau d’honneur du doyen), 2015
Université de Genève, CTL, 2015