Jason Stapley

Avocat

Jason Stapley

Jason Stapley

Avocat

Barreau
  • Ontario, 2013

Jason conseille les clients sur une gamme d’opérations, notamment les financements, les partenariats public-privé et diverses acquisitions et aliénations.

Jason concentre sa pratique en immobilier commercial et au droit des sociétés.

Jason Stapley

Avocat

Jason conseille les clients sur une gamme d’opérations, notamment les financements, les partenariats public-privé et diverses acquisitions et aliénations.

Jason concentre sa pratique en immobilier commercial et au droit des sociétés.

Cadillac Fairview Corporation Limited

Représentation de Frontside Developments L.P., coentreprise établie par Cadillac Fairview et Investment Management Corporation of Ontario, relativement à la vente d'une participation de 30 % dans le site en développement situé au 160 Front Street West, à Toronto, à La Banque Toronto-Dominion. Représentation de Cadillac Fairview, en sa qualité de gestionnaire et de copropriétaire, relativement à l'établissement des ententes concernant la coentreprise et la gestion du projet de développement. Ce dernier, l'un des plus importants de Toronto, comprendra la construction d'une tour de bureaux de 46 étages (1 200 000 pieds carrés de locaux à bureaux et 12 000 pieds carrés de commerces de vente au détail) au centre-ville de Toronto. Les locaux à bureaux sont entièrement loués par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et La Banque Toronto-Dominion.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

United Steelworkers Local 8782

Représentation de United Steelworkers Local 8782, associé commanditaire de Legacy Lands Limited Partnership (la Société en commandite), relativement à la vente d'environ 3 000 acres de terrain appartenant à la Société en commandite et situés à Hamilton et Nanticoke, en Ontario, sur lesquels Stelco Inc. exerce ses activités de fabrication. Stelco a accordé un prêt hypothécaire de vendeur de 114 millions de dollars à la Société en commandite pour le règlement du prix d'achat devant servir à financer les prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi versés aux salariés retraités de Stelco.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

StorageMart

Représentation de StorageMart relativement au refinancement de 566 millions de dollars de son portefeuille canadien comptant 63 installations d'entreposage en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement au financement de l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire au sol de 10 MW, appelé « BeamLight Solar Project », situé à Georgina, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement au financement de l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire au sol de 10 MW, appelé « Alfred Solar Project », situé à Alfred and Plantagenet, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la vente d'une participation de 30 % sans droit de gestion dans le Toronto-Dominion Centre et à la vente concomitante d'une participation de 30 % dans un projet d'édifice à bureaux situé au 16 York Street à la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario.

Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)

Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à l'acquisition, au prix de 105 millions de dollars, d'une participation indivise de 60 % dans le Minto High Park Village, un complexe résidentiel multifamilial constitué de trois immeubles d'environ 750 unités locatives. Minto demeure propriétaire d'une participation indivise de 40 % dans la propriété et continuera de s'occuper de la gestion des immeubles et de la location des unités locatives pour le compte des copropriétaires. Il s'agit du premier investissement direct de l'OIRPC sur le marché des immeubles multifamiliaux au Canada.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers dans le cadre du financement d'un investissement sous forme de titres de capitaux propres de 42,5 millions de dollars dans le projet de parc éolien Adelaide de Suncor Énergie en Ontario.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge relativement à la vente de sa participation de 50 % dans deux centres commerciaux ontariens, soit le Quinte Mall situé à Belleville et le Devonshire Mall situé à Windsor, à The Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) en contrepartie d'environ 240 millions de dollars.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge dans le cadre de la vente du Lynden Park Mall, situé à Brantford, en Ontario, à Investors Group et à North American Development Group pour environ 112 millions de dollars.

La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire RayLight, projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Wyebridge, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Ivanhoé Cambridge II Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge II Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de la vente de Kildonan Place, centre commercial situé à Winnipeg, au Manitoba, au Fonds de placement immobilier H&R (par l'entremise de sa fiducie détenue indirectement PRR Trust) et à Montez Core Income Fund IV Limited Partnership.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'abandon complet par Sears Canada Inc. de ses baux dans quatre centres commerciaux ainsi que l'abandon partiel par Sears de son bail dans un cinquième centre commercial, représentant une contrepartie totale de 400 millions de dollars.

Corporation financière Stonebridge

Représentation de la Corporation financière Stonebridge relativement au financement du projet d'énergie solaire d'Alderville, dans le centre de l'Ontario.

Barreau

Ontario, 2013

Formation

University of Western Ontario, J.D., 2012
Université d’Ottawa, B.Sc.Soc. (avec distinction)

Jason conseille les clients sur une gamme d’opérations, notamment les financements, les partenariats public-privé et diverses acquisitions et aliénations.

Jason concentre sa pratique en immobilier commercial et au droit des sociétés.

Cadillac Fairview Corporation Limited

Représentation de Frontside Developments L.P., coentreprise établie par Cadillac Fairview et Investment Management Corporation of Ontario, relativement à la vente d'une participation de 30 % dans le site en développement situé au 160 Front Street West, à Toronto, à La Banque Toronto-Dominion. Représentation de Cadillac Fairview, en sa qualité de gestionnaire et de copropriétaire, relativement à l'établissement des ententes concernant la coentreprise et la gestion du projet de développement. Ce dernier, l'un des plus importants de Toronto, comprendra la construction d'une tour de bureaux de 46 étages (1 200 000 pieds carrés de locaux à bureaux et 12 000 pieds carrés de commerces de vente au détail) au centre-ville de Toronto. Les locaux à bureaux sont entièrement loués par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et La Banque Toronto-Dominion.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

United Steelworkers Local 8782

Représentation de United Steelworkers Local 8782, associé commanditaire de Legacy Lands Limited Partnership (la Société en commandite), relativement à la vente d'environ 3 000 acres de terrain appartenant à la Société en commandite et situés à Hamilton et Nanticoke, en Ontario, sur lesquels Stelco Inc. exerce ses activités de fabrication. Stelco a accordé un prêt hypothécaire de vendeur de 114 millions de dollars à la Société en commandite pour le règlement du prix d'achat devant servir à financer les prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi versés aux salariés retraités de Stelco.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

StorageMart

Représentation de StorageMart relativement au refinancement de 566 millions de dollars de son portefeuille canadien comptant 63 installations d'entreposage en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement au financement de l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire au sol de 10 MW, appelé « BeamLight Solar Project », situé à Georgina, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement au financement de l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire au sol de 10 MW, appelé « Alfred Solar Project », situé à Alfred and Plantagenet, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la vente d'une participation de 30 % sans droit de gestion dans le Toronto-Dominion Centre et à la vente concomitante d'une participation de 30 % dans un projet d'édifice à bureaux situé au 16 York Street à la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario.

Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)

Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à l'acquisition, au prix de 105 millions de dollars, d'une participation indivise de 60 % dans le Minto High Park Village, un complexe résidentiel multifamilial constitué de trois immeubles d'environ 750 unités locatives. Minto demeure propriétaire d'une participation indivise de 40 % dans la propriété et continuera de s'occuper de la gestion des immeubles et de la location des unités locatives pour le compte des copropriétaires. Il s'agit du premier investissement direct de l'OIRPC sur le marché des immeubles multifamiliaux au Canada.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers dans le cadre du financement d'un investissement sous forme de titres de capitaux propres de 42,5 millions de dollars dans le projet de parc éolien Adelaide de Suncor Énergie en Ontario.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge relativement à la vente de sa participation de 50 % dans deux centres commerciaux ontariens, soit le Quinte Mall situé à Belleville et le Devonshire Mall situé à Windsor, à The Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) en contrepartie d'environ 240 millions de dollars.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge dans le cadre de la vente du Lynden Park Mall, situé à Brantford, en Ontario, à Investors Group et à North American Development Group pour environ 112 millions de dollars.

La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire RayLight, projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Wyebridge, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Ivanhoé Cambridge II Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge II Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de la vente de Kildonan Place, centre commercial situé à Winnipeg, au Manitoba, au Fonds de placement immobilier H&R (par l'entremise de sa fiducie détenue indirectement PRR Trust) et à Montez Core Income Fund IV Limited Partnership.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'abandon complet par Sears Canada Inc. de ses baux dans quatre centres commerciaux ainsi que l'abandon partiel par Sears de son bail dans un cinquième centre commercial, représentant une contrepartie totale de 400 millions de dollars.

Corporation financière Stonebridge

Représentation de la Corporation financière Stonebridge relativement au financement du projet d'énergie solaire d'Alderville, dans le centre de l'Ontario.

Barreau

Ontario, 2013

Formation

University of Western Ontario, J.D., 2012
Université d’Ottawa, B.Sc.Soc. (avec distinction)