James Trougakos

Avocat

James Trougakos

James Trougakos

Avocat

Barreau
  • Québec, 2020
    Ontario, 2019

James consacre sa pratique grandissante aux divers aspects de la fiscalité.

Il prête assistance à des clients dans le cadre de dossiers divers, dont la planification fiscale et le règlement de différends les opposant aux autorités fiscales.

James a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt. En 2017, il a été détaché auprès de Produits forestiers Résolu dans le cadre de notre programme de détachement à l’intention des étudiants.

James Trougakos

Avocat

James consacre sa pratique grandissante aux divers aspects de la fiscalité.

Il prête assistance à des clients dans le cadre de dossiers divers, dont la planification fiscale et le règlement de différends les opposant aux autorités fiscales.

James a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt. En 2017, il a été détaché auprès de Produits forestiers Résolu dans le cadre de notre programme de détachement à l’intention des étudiants.

Glencore Canada Corporation

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Groupe Vision New Look

Représentation de Groupe Vision New Look relativement à l'acquisition par celle-ci de la quasi-totalité des actifs de Coco Lunette Holding, LLC, de Miami, qui exerce ses activités principalement sous la bannière Edward Beiner, détaillant connu pour ses produits de lunetterie de designers uniques et originaux, dont les 12 établissements assurent une forte présence sur certains des principaux marchés de prestige de la Floride.

Trivest Partners L.P.

Représentation de Trivest Partners L.P., société de capital-investissement américaine investissant exclusivement dans des moyennes entreprises familiales ou exploitées par leur fondateur, relativement à l'acquisition complémentaire de Total Power Limited, fournisseur canadien de génératrices et de systèmes de régulation de climatisation exerçant ses activités en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. L'acquisition a été financée par divers moyens, dont des apports de capital et l'augmentation de la facilité de crédit garantie de premier rang accordée par le syndicat bancaire de Trivest.

Société de capital-investissement

Représentation d'un groupe d'investisseurs de capitaux privés devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un litige concernant des opérations dites « à double option » sur des contrats de change à terme effectuées par un très grand nombre de contribuables.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels ont servi de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestaient des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Bulletin

Deadlines Under Federal Legislation Temporarily Extended Due to COVID-19

24 sept. 2020 - Traduction en cours. Introduction Parliament passed on July 27, 2020, the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19) (Time Limits Act), which we summarized in a previous bulletin. Briefly, the Time Limits Act automatically suspends statutory time limits for federal civil...

Bulletin

Canada Emergency Wage Subsidy: An Updated Guide for Businesses

25 août 2020 - Traduction en cours. The federal government passed legislation on July 27, 2020, extending the Canada Emergency Wage Subsidy (CEWS) and significantly broadening its reach. In this guide, we provide a comprehensive review and analysis of the CEWS program, including details of the latest...

Bulletin

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

23 avr. 2020 - Introduction Le Parlement a promulgué une loi adoptant la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») par le biais d’amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »). Bien que le programme de SSUC ne constitue pas une mesure fiscale, en mettant en œuvre la SSUC par le...

Article

« Obscure Canadian Withholding Tax Rule a Trap for the Unwary », coauteur

9 mars 2020 - Tax Notes International, vol 97, no 10 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Décision de principe concernant l’impôt municipal des minières

8 nov. 2019 - La Cour du Québec (la « Cour ») a rendu jugement 1 le 4 novembre 2019 à l’égard de l’appel d’une décision du Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») logé par Bloom Lake General Partner Limited (la « minière »). Puisque la Cour a souligné que son jugement fait en sorte qu’il existe maintenant...

Université d’Ottawa — Prix d’excellence professionnelle BLG; Prix Davies; Prix De Granpré Chait en droit contractuel; Prix Fasken Martineau; Bourse de mérite; Prix Wilson & Lafleur (2015)

Barreau

Québec, 2020
Ontario, 2019

Formation

Université McGill, B.C.L./LL.B., 2018

Adhésions professionnelles

Fondation canadienne de fiscalité
Hellenic Canadian Lawyers’ Association

James consacre sa pratique grandissante aux divers aspects de la fiscalité.

Il prête assistance à des clients dans le cadre de dossiers divers, dont la planification fiscale et le règlement de différends les opposant aux autorités fiscales.

James a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt. En 2017, il a été détaché auprès de Produits forestiers Résolu dans le cadre de notre programme de détachement à l’intention des étudiants.

Glencore Canada Corporation

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Groupe Vision New Look

Représentation de Groupe Vision New Look relativement à l'acquisition par celle-ci de la quasi-totalité des actifs de Coco Lunette Holding, LLC, de Miami, qui exerce ses activités principalement sous la bannière Edward Beiner, détaillant connu pour ses produits de lunetterie de designers uniques et originaux, dont les 12 établissements assurent une forte présence sur certains des principaux marchés de prestige de la Floride.

Trivest Partners L.P.

Représentation de Trivest Partners L.P., société de capital-investissement américaine investissant exclusivement dans des moyennes entreprises familiales ou exploitées par leur fondateur, relativement à l'acquisition complémentaire de Total Power Limited, fournisseur canadien de génératrices et de systèmes de régulation de climatisation exerçant ses activités en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. L'acquisition a été financée par divers moyens, dont des apports de capital et l'augmentation de la facilité de crédit garantie de premier rang accordée par le syndicat bancaire de Trivest.

Société de capital-investissement

Représentation d'un groupe d'investisseurs de capitaux privés devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un litige concernant des opérations dites « à double option » sur des contrats de change à terme effectuées par un très grand nombre de contribuables.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels ont servi de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestaient des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Bulletin

Deadlines Under Federal Legislation Temporarily Extended Due to COVID-19

24 sept. 2020 - Traduction en cours. Introduction Parliament passed on July 27, 2020, the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19) (Time Limits Act), which we summarized in a previous bulletin. Briefly, the Time Limits Act automatically suspends statutory time limits for federal civil...

Bulletin

Canada Emergency Wage Subsidy: An Updated Guide for Businesses

25 août 2020 - Traduction en cours. The federal government passed legislation on July 27, 2020, extending the Canada Emergency Wage Subsidy (CEWS) and significantly broadening its reach. In this guide, we provide a comprehensive review and analysis of the CEWS program, including details of the latest...

Bulletin

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

23 avr. 2020 - Introduction Le Parlement a promulgué une loi adoptant la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») par le biais d’amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »). Bien que le programme de SSUC ne constitue pas une mesure fiscale, en mettant en œuvre la SSUC par le...

Article

« Obscure Canadian Withholding Tax Rule a Trap for the Unwary », coauteur

9 mars 2020 - Tax Notes International, vol 97, no 10 (Tax Analysts)
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Bulletin

Décision de principe concernant l’impôt municipal des minières

8 nov. 2019 - La Cour du Québec (la « Cour ») a rendu jugement 1 le 4 novembre 2019 à l’égard de l’appel d’une décision du Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») logé par Bloom Lake General Partner Limited (la « minière »). Puisque la Cour a souligné que son jugement fait en sorte qu’il existe maintenant...

Université d’Ottawa — Prix d’excellence professionnelle BLG; Prix Davies; Prix De Granpré Chait en droit contractuel; Prix Fasken Martineau; Bourse de mérite; Prix Wilson & Lafleur (2015)

Barreau

Québec, 2020
Ontario, 2019

Formation

Université McGill, B.C.L./LL.B., 2018

Adhésions professionnelles

Fondation canadienne de fiscalité
Hellenic Canadian Lawyers’ Association