Glencore Canada Corporation

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Blackstone Real Estate Income Trust, Inc.

Représentation de Blackstone Real Estate Income Trust, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de douze résidences d'habitation pour personnes âgées au Québec.

Logiciels Metrio Inc.

Représentation de Logiciels Metrio inc., entreprise montréalaise de présentation de l’information ESG et d’analyse de données ESG, dans le cadre de la vente de celle-ci à Nasdaq, Inc., société technologique d’envergure mondiale.

Grimco Canada, Inc.

Représentation de Grimco Canada, Inc., fabricant et distributeur en gros de fournitures d'enseignes national, dans le cadre de son acquisition de Distribution Graphique Cobalt, division de Les équipements d'arpentage Cansel Inc.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 49 % dans un portefeuille d'environ 396 MW composé de quatre centrales à l'énergie éolienne (Summerhaven, Conestogo, Varna et Jericho) et de deux centrales à l'énergie solaire (Sombra et Moore), toutes situées en Ontario.

Athlètes professionnels

Représentation d'athlètes professionnels dans le litige qui les oppose à l'Agence du revenu du Canada concernant la bonne façon de calculer leur revenu imposable gagné au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Warner Media, LLC

Représentation de Warner Media, LLC dans le cadre de son acquisition indirecte, par voie de plan d'arrangement, de la totalité des actions émises et en circulation de You i Labs Inc., important fournisseur d'outils de développement multiplateformes pour les entreprises de télévision et de médias.

Client confidentiel

Représentation en défense d'un client confidentiel oeuvrant dans l'industrie métallurgique et minière dans le cadre d'une demande judiciaire pour l'autorisation d'une saisie administrative.

Actionnariat familial des Industries Dorel Inc.

Représentation des membres de la famille qui sont des actionnaires de contrôle, lesquels font équipe avec Cerberus Capital Management, L.P. relativement à la sortie du marché des Industries Dorel au moyen d'un plan d'arrangement. 

Client confidentiel

Représentation d'un particulier fortuné devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un litige concernant des opérations dites « à double option » sur des contrats de change à terme.

Trivest Partners L.P.

Représentation de Trivest Partners L.P., société de capital-investissement américaine investissant exclusivement dans des moyennes entreprises familiales ou exploitées par leur fondateur, relativement à l'acquisition complémentaire de Total Power Limited, fournisseur canadien de génératrices et de systèmes de régulation de climatisation exerçant ses activités en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. L'acquisition a été financée par divers moyens, dont des apports de capital et l'augmentation de la facilité de crédit garantie de premier rang accordée par le syndicat bancaire de Trivest.

Groupe Vision New Look

Représentation de Groupe Vision New Look relativement à l'acquisition par celle-ci de la quasi-totalité des actifs de Coco Lunette Holding, LLC, de Miami, qui exerce ses activités principalement sous la bannière Edward Beiner, détaillant connu pour ses produits de lunetterie de designers uniques et originaux, dont les 12 établissements assurent une forte présence sur certains des principaux marchés de prestige de la Floride.

Société de capital-investissement

Représentation d'un groupe d'investisseurs de capitaux privés devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un litige concernant des opérations dites « à double option » sur des contrats de change à terme effectuées par un très grand nombre de contribuables.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels ont servi de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestaient des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Association du Barreau canadien, The Current State of CRA Audits, « OBA Taxation Law Program »; webdiffusion

5 mars 2024

« New Canadian real estate rules regarding non-resident ownership », coauteur

1 mai 2023 - Financier Worldwide, ExpertBriefing
Lire l’article (en anglais seulement).

« Disclosure Requirements Aimed at Shell Companies », coauteur

24 janv. 2023 - Revue fiscale canadienne, vol. 70, no 4, (Fondation canadienne de fiscalité)
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Nouvelles règles et nouvelles obligations de déclaration en perspective pour le secteur immobilier

23 déc. 2022 - La fin de l’année 2022 nous incite à attirer votre attention sur de nouvelles lois et de nouveaux projets de loi introduits par le gouvernement fédéral qui auront des implications importantes pour le secteur immobilier canadien, et plus particulièrement pour le segment résidentiel. Nous présentons...

L’ARC se met à l’heure du numérique : nouvelles exigences pour l’autorisation d’un représentant et nouvelles démarches applicables aux demandes d’accès à l’information

27 avr. 2022 - Magazine Stratège (APFF) Printemps 2022, vol. 27, no 1
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« Tips, Guidance for Navigating Audits of Canada Emergency Wage Subsidy Claims », coauteur

9 juin 2021 - The Lawyer’s Daily
Lire cet article (en anglais).

« CRA Commences Comprehensive Canada Emergency Wage Subsidy Audits », coauteur

1 juin 2021 - The Lawyer’s Daily
Lire cet article (en anglais).

Statu quo rétabli : déductibilité des intérêts et fardeau de la preuve

1 mai 2021 - Canadian Tax Focus (CTF), vol. 11, no 2
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Soyez prêt : les vérifications de la subvention salariale d’urgence du Canada sont entamées

28 avr. 2021 - Une des composantes essentielles du Plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 est la subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »). Bien que la SSUC ait été modifiée à plusieurs reprises, ses paramètres demeurent fondamentalement les mêmes : une...

Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...

Le Canada en route vers un virage (fiscal) vert?

2 févr. 2021 - Dans un article (en anglais) publié initialement par Tax Notes International, les avocats de Davies Gregg Benson, Michael Kandev et James Trougakos examinent les incitatifs fiscaux mis en place par le Canada concernant l’énergie verte en les comparant à ceux offerts aux États-Unis. ...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021

28 janv. 2021 - Faits nouveaux en fiscalité canadienne en 2020 L’année 2020 est loin d’avoir été une année normale : c’est l’année où la pandémie de COVID-19 s’est étendue à l’échelle mondiale, y compris au Canada, avec les conséquences que l’on sait sur les plans humain et financier. L’attention du gouvernement...

« Commentary: Third-Party Litigation Funding May Provide ‘Best of Both Worlds’ Outcome in Tax Disputes », coauteur

27 sept. 2020 - The Northern Miner
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Report temporaire des échéances prévues par la législation fédérale en raison de la pandémie de COVID-19

24 sept. 2020 - Introduction Le 27 juillet 2020, le Parlement a adopté la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (la « Loi sur les délais »), que nous avons résumée dans un bulletin antérieur. En bref, la Loi sur les délais suspend automatiquement pour six mois les délais fixés par la...

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide actualisé à l’intention des entreprises

25 août 2020 - Le gouvernement fédéral a promulgué le 27 juillet 2020 une loi en vue de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC « ) et d’étendre considérablement sa portée. Nous présentons dans ce guide un examen détaillé du programme de la SSUC, ainsi que des précisions sur les derniers...

Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC

9 juin 2020 - Introduction Plus tôt cette année, le Parlement a édicté une loi créant la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») au moyen de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi »). Dans un bulletin antérieur, nous avons fait une analyse approfondie de la...

Prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien en réponse à la COVID-19

27 mai 2020 - Le ministère des Finances a récemment publié, en lien avec les mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la pandémie de COVID-19, un projet de propositions législatives qui, une fois adoptées, deviendront la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (les «...

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

23 avr. 2020 - Introduction Le Parlement a promulgué une loi adoptant la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») par le biais d’amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »). Bien que le programme de SSUC ne constitue pas une mesure fiscale, en mettant en œuvre la SSUC par le...

« Obscure Canadian Withholding Tax Rule a Trap for the Unwary », coauteur

9 mars 2020 - Tax Notes International, vol. 97, no 10 (Tax Analysts)
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