Gillian R. Stacey

Associée

Gillian R. Stacey

Gillian R. Stacey

Associée

« Une avocate au talent phénoménal. Elle sait faire abstraction du verbiage et cerner le cœur d’un enjeu. »
Client – Chambers Global 2015

L’expertise de Gillian couvre une imposante variété d’opérations en matière d’acquisition, de financement et de technologie. Des sociétés ouvertes et fermées et des fonds de capital- investissement du Canada et à l’étranger lui font confiance pour les guider dans la réalisation de fusions, d’acquisitions et d’aliénations d’importance ainsi que dans l’organisation de fonds. Ils apprécient sa connaissance et son expérience approfondies des questions liées aux technologies, de même que « sa maîtrise incroyable des lois s’y rapportant ». (Chambers Global 2014)

Des entreprises de tailles et de secteurs d’activités variés font appel à Gillian pour leur prêter assistance dans la réalisation d’opérations dans le domaine des technologies et des différends entre actionnaires, ainsi que pour les conseillers relativement à des questions générales liées au droit des sociétés. On la consulte régulièrement sur des questions très pointues liées au domaine des technologies, notamment la Loi canadienne anti-pourriel, l’impartition, le commerce électronique, le jeu en ligne et les enjeux liés au respect de la vie privée, qu’il s’agisse d’élaborer des politiques exhaustives en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée ou d’offrir des conseils à l’égard d’atteintes à la protection des données ou de programmes généraux de conformité. Ses clients comprennent des sociétés du domaine des technologies, qu’il s’agisse de sociétés en démarrage ou de joueurs bien établis, et des clients d’autres domaines qui ont besoin de conseils pointus au sujet d’enjeux liés à la technologie et à la protection de la vie privée.

Gillian R. Stacey

Associée

« Une avocate au talent phénoménal. Elle sait faire abstraction du verbiage et cerner le cœur d’un enjeu. »
Client – Chambers Global 2015

L’expertise de Gillian couvre une imposante variété d’opérations en matière d’acquisition, de financement et de technologie. Des sociétés ouvertes et fermées et des fonds de capital- investissement du Canada et à l’étranger lui font confiance pour les guider dans la réalisation de fusions, d’acquisitions et d’aliénations d’importance ainsi que dans l’organisation de fonds. Ils apprécient sa connaissance et son expérience approfondies des questions liées aux technologies, de même que « sa maîtrise incroyable des lois s’y rapportant ». (Chambers Global 2014)

Des entreprises de tailles et de secteurs d’activités variés font appel à Gillian pour leur prêter assistance dans la réalisation d’opérations dans le domaine des technologies et des différends entre actionnaires, ainsi que pour les conseillers relativement à des questions générales liées au droit des sociétés. On la consulte régulièrement sur des questions très pointues liées au domaine des technologies, notamment la Loi canadienne anti-pourriel, l’impartition, le commerce électronique, le jeu en ligne et les enjeux liés au respect de la vie privée, qu’il s’agisse d’élaborer des politiques exhaustives en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée ou d’offrir des conseils à l’égard d’atteintes à la protection des données ou de programmes généraux de conformité. Ses clients comprennent des sociétés du domaine des technologies, qu’il s’agisse de sociétés en démarrage ou de joueurs bien établis, et des clients d’autres domaines qui ont besoin de conseils pointus au sujet d’enjeux liés à la technologie et à la protection de la vie privée.

Blue Wolf Capital Partners

Conseillers juridiques canadiens de Blue Wolf Capital Partners relativement à la vente, à Conifex Timber Inc., au coût de 258 millions de dollars américains, des scieries Suwannee et Caddo River, respectivement situées en Floride et en Arkansas. Le prix d'achat des scieries a été réglé en partie par l'émission de 9 898 461 millions d'actions ordinaires de Conifex et de 3 500 000 millions bons de souscription.

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») à l'égard d'une entente intervenue avec un détaillant de produits alimentaires visant à mettre fin à leur partenariat de longue date et à faire en sorte que le détaillant cesse d'offrir à ses clients sous sa propre marque des services bancaires qui étaient fournis par la CIBC.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. et de Valeurs mobilières TD Inc., agissant à titre d'agents de placement, et de La Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal, agissant à titre de prêteurs, relativement à un placement privé de billets de premier rang à taux fixe de 3,310 % échéant le 30 novembre 2029 d'un capital global de 400 millions de dollars de Société en commandite H2O Énergie, une coentreprise entre l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et BluEarth Renewables Inc. qui est propriétaire et exploitante de huit centrales hydroélectriques en Ontario d'une puissance installée totale d'environ 142 MW, ainsi que relativement à l'établissement de facilités de crédit de 33,5 millions de dollars pour celle-ci. Société en commandite H2O Énergie est le troisième producteur d'électricité en importance en Ontario.

Atlas Holdings LLC

Représentation de Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation en actions de 80 % dans Millar Western Forest Products et à l'échange de billets à rendement élevé contre de nouveaux billets garantis à rendement élevé en tant que porteur de billets de soutien dans le cadre de l'opération d'échange de billets d'un capital de 210 millions de dollars américains réalisée par Millar Western. L'opération d'échange de billets, qui a été effectuée dans le cadre d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et l'investissement subséquent d'Atlas dans des titres de capitaux propres réalisé au moyen d'un échange de créances contre des actions, ont permis de réduire considérablement l'endettement de Millar Western et de consolider sa situation financière, ce qui lui a permis de s'adapter favorablement à l'évolution des conditions de l'industrie des produits forestiers.

HP Inc.

Conseillers juridiques canadiens de HP Inc., un chef de file mondial dans le secteur de l'impression, relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise d'imprimantes de Samsung Electronics Co., Ltd. au coût de 1,05 milliard dollars américains.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada concernant la restructuration de la division des Laboratoires Nucléaires d'Énergie atomique du Canada Limitée (société d'État fédérale), y compris ce qui suit : (i) la structuration et l'établissement d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en vue de la sélection d'un entrepreneur du secteur privé qui sera chargé de gérer et d'exploiter les sites, installations et actifs d'EACL et de s'acquitter des responsabilités qui incombent à EACL en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, selon le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), et (ii) la rédaction des principaux documents liés à la transaction et au processus d'approvisionnement, dont la demande de propositions et les conventions de gestion et d'exploitation.

Forest Resources LLC

Représentation d'Atlas Holdings LLC et Forest Resources LLC dans le cadre de la vente de leurs entreprises canadiennes, soit CanAmPac, Boehmer Box et Strathcona Paper, à Rosmar Litho, filiale de PaperWorks.

Square, Inc. et Square Canada Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Square, Inc. et de Square Canada Inc. dans le cadre de l'acquisition d'actifs de Kili Technologies, développeur canadien de silicium, de produits d'électronique et de logiciels qui simplifient et optimisent le traitement des paiements.

Beretta Farms Inc.

Représentation de Beretta Farms Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des actifs de Prairie Heritage Producers Inc.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) relativement à la négociation des ententes conclues avec le principal fournisseur de services pour la division des jeux en ligne de la SLJO, PlayOLG.ca.

Square, Inc.

Représentation de Square, Inc. relativement à l'expansion au Canada de son service de paiement électronique permettant aux utilisateurs d'accepter des paiements par carte de crédit au moyen d'appareils mobiles.

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

Bulletin

L’étau se resserre : entrée en vigueur imminente du droit privé d’action

26 avr. 2017 - La majeure partie des dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel, communément appelée la « LCAP », est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Cette loi, qui établit des règles strictes concernant un large éventail de comportements en ligne et qui est considérée comme l’une des lois...

Conférences et exposés

Barreau du Haut-Canada, « Tech-know-logy for Litigators-Paperless Trials and Computer File Security »

13 oct. 2016

Conférences et exposés

INSIGHT Information, LegalTech Toronto, « How to Create a Balanced Approach to Maximize ROI of Technology Investments »

23 sept. 2016

Bulletin

La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

2 juil. 2015 - Le 18 juin 2015 est entrée en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques (la Loi) qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et met en œuvre des modifications importantes au régime de...

Bulletin

Première sanction imposée en vertu de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel

11 mars 2015 - Le 5 mars 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a fait parvenir son premier procès-verbal de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (aussi appelée la « LCAP »), qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Malgré son...

Conférences et exposés

Barreau du Haut-Canada, Investigative Internet Research for Litigators seminar, « Save Trees- Make Law- How to Use an IPad or Tablet Device Effectively in Your Practice »

23 févr. 2015

Guide

Discussion Paper: The Quality of the Shareholder Vote in Canada

22 oct. 2010 - Disponible en anglais seulement Reason for the PaperAs a firm, we have extensive experience with shareholder meetings. Some of these meetings are routine, others involve proxy battles, the approval of important transactions or votes on governance matters such as shareholder rights plans or...

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Energy Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial

The Best Lawyers in Canada — Droit des valeurs mobilières

Lexology Client Choice Awards USA & Canada (2013) — Fusions et acquisitions (Ontario)

Barreau

Ontario, 1994

Formation

University of Cambridge, LL.M., 1993
University of Western Ontario, LL.B. (avec distinction), 1991

Conseils et comités

Casey House, vice-présidente du conseil (ex-présidente du conseil)

Engagement communautaire

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, comité consultatif en matière de technologie financière, ex-membre

Charges d’enseignement

Professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’université de Toronto, Gillian y coanime le cours « The Legal Challenges of Digital Environments », qui fait partie du nouveau programme de maîtrise en droit à l’intention des professionnels, concentration Innovation, droit et technologie.

« Une avocate au talent phénoménal. Elle sait faire abstraction du verbiage et cerner le cœur d’un enjeu. »
Client – Chambers Global 2015

L’expertise de Gillian couvre une imposante variété d’opérations en matière d’acquisition, de financement et de technologie. Des sociétés ouvertes et fermées et des fonds de capital- investissement du Canada et à l’étranger lui font confiance pour les guider dans la réalisation de fusions, d’acquisitions et d’aliénations d’importance ainsi que dans l’organisation de fonds. Ils apprécient sa connaissance et son expérience approfondies des questions liées aux technologies, de même que « sa maîtrise incroyable des lois s’y rapportant ». (Chambers Global 2014)

Des entreprises de tailles et de secteurs d’activités variés font appel à Gillian pour leur prêter assistance dans la réalisation d’opérations dans le domaine des technologies et des différends entre actionnaires, ainsi que pour les conseillers relativement à des questions générales liées au droit des sociétés. On la consulte régulièrement sur des questions très pointues liées au domaine des technologies, notamment la Loi canadienne anti-pourriel, l’impartition, le commerce électronique, le jeu en ligne et les enjeux liés au respect de la vie privée, qu’il s’agisse d’élaborer des politiques exhaustives en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée ou d’offrir des conseils à l’égard d’atteintes à la protection des données ou de programmes généraux de conformité. Ses clients comprennent des sociétés du domaine des technologies, qu’il s’agisse de sociétés en démarrage ou de joueurs bien établis, et des clients d’autres domaines qui ont besoin de conseils pointus au sujet d’enjeux liés à la technologie et à la protection de la vie privée.

Blue Wolf Capital Partners

Conseillers juridiques canadiens de Blue Wolf Capital Partners relativement à la vente, à Conifex Timber Inc., au coût de 258 millions de dollars américains, des scieries Suwannee et Caddo River, respectivement situées en Floride et en Arkansas. Le prix d'achat des scieries a été réglé en partie par l'émission de 9 898 461 millions d'actions ordinaires de Conifex et de 3 500 000 millions bons de souscription.

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») à l'égard d'une entente intervenue avec un détaillant de produits alimentaires visant à mettre fin à leur partenariat de longue date et à faire en sorte que le détaillant cesse d'offrir à ses clients sous sa propre marque des services bancaires qui étaient fournis par la CIBC.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. et de Valeurs mobilières TD Inc., agissant à titre d'agents de placement, et de La Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal, agissant à titre de prêteurs, relativement à un placement privé de billets de premier rang à taux fixe de 3,310 % échéant le 30 novembre 2029 d'un capital global de 400 millions de dollars de Société en commandite H2O Énergie, une coentreprise entre l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et BluEarth Renewables Inc. qui est propriétaire et exploitante de huit centrales hydroélectriques en Ontario d'une puissance installée totale d'environ 142 MW, ainsi que relativement à l'établissement de facilités de crédit de 33,5 millions de dollars pour celle-ci. Société en commandite H2O Énergie est le troisième producteur d'électricité en importance en Ontario.

Atlas Holdings LLC

Représentation de Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation en actions de 80 % dans Millar Western Forest Products et à l'échange de billets à rendement élevé contre de nouveaux billets garantis à rendement élevé en tant que porteur de billets de soutien dans le cadre de l'opération d'échange de billets d'un capital de 210 millions de dollars américains réalisée par Millar Western. L'opération d'échange de billets, qui a été effectuée dans le cadre d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et l'investissement subséquent d'Atlas dans des titres de capitaux propres réalisé au moyen d'un échange de créances contre des actions, ont permis de réduire considérablement l'endettement de Millar Western et de consolider sa situation financière, ce qui lui a permis de s'adapter favorablement à l'évolution des conditions de l'industrie des produits forestiers.

HP Inc.

Conseillers juridiques canadiens de HP Inc., un chef de file mondial dans le secteur de l'impression, relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise d'imprimantes de Samsung Electronics Co., Ltd. au coût de 1,05 milliard dollars américains.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada concernant la restructuration de la division des Laboratoires Nucléaires d'Énergie atomique du Canada Limitée (société d'État fédérale), y compris ce qui suit : (i) la structuration et l'établissement d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en vue de la sélection d'un entrepreneur du secteur privé qui sera chargé de gérer et d'exploiter les sites, installations et actifs d'EACL et de s'acquitter des responsabilités qui incombent à EACL en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, selon le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), et (ii) la rédaction des principaux documents liés à la transaction et au processus d'approvisionnement, dont la demande de propositions et les conventions de gestion et d'exploitation.

Forest Resources LLC

Représentation d'Atlas Holdings LLC et Forest Resources LLC dans le cadre de la vente de leurs entreprises canadiennes, soit CanAmPac, Boehmer Box et Strathcona Paper, à Rosmar Litho, filiale de PaperWorks.

Square, Inc. et Square Canada Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Square, Inc. et de Square Canada Inc. dans le cadre de l'acquisition d'actifs de Kili Technologies, développeur canadien de silicium, de produits d'électronique et de logiciels qui simplifient et optimisent le traitement des paiements.

Beretta Farms Inc.

Représentation de Beretta Farms Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des actifs de Prairie Heritage Producers Inc.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) relativement à la négociation des ententes conclues avec le principal fournisseur de services pour la division des jeux en ligne de la SLJO, PlayOLG.ca.

Square, Inc.

Représentation de Square, Inc. relativement à l'expansion au Canada de son service de paiement électronique permettant aux utilisateurs d'accepter des paiements par carte de crédit au moyen d'appareils mobiles.

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

Bulletin

L’étau se resserre : entrée en vigueur imminente du droit privé d’action

26 avr. 2017 - La majeure partie des dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel, communément appelée la « LCAP », est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Cette loi, qui établit des règles strictes concernant un large éventail de comportements en ligne et qui est considérée comme l’une des lois...

Conférences et exposés

Barreau du Haut-Canada, « Tech-know-logy for Litigators-Paperless Trials and Computer File Security »

13 oct. 2016

Conférences et exposés

INSIGHT Information, LegalTech Toronto, « How to Create a Balanced Approach to Maximize ROI of Technology Investments »

23 sept. 2016

Bulletin

La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

2 juil. 2015 - Le 18 juin 2015 est entrée en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques (la Loi) qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et met en œuvre des modifications importantes au régime de...

Bulletin

Première sanction imposée en vertu de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel

11 mars 2015 - Le 5 mars 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a fait parvenir son premier procès-verbal de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (aussi appelée la « LCAP »), qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Malgré son...

Conférences et exposés

Barreau du Haut-Canada, Investigative Internet Research for Litigators seminar, « Save Trees- Make Law- How to Use an IPad or Tablet Device Effectively in Your Practice »

23 févr. 2015

Guide

Discussion Paper: The Quality of the Shareholder Vote in Canada

22 oct. 2010 - Disponible en anglais seulement Reason for the PaperAs a firm, we have extensive experience with shareholder meetings. Some of these meetings are routine, others involve proxy battles, the approval of important transactions or votes on governance matters such as shareholder rights plans or...

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Energy Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial

The Best Lawyers in Canada — Droit des valeurs mobilières

Lexology Client Choice Awards USA & Canada (2013) — Fusions et acquisitions (Ontario)

Barreau

Ontario, 1994

Formation

University of Cambridge, LL.M., 1993
University of Western Ontario, LL.B. (avec distinction), 1991

Conseils et comités

Casey House, vice-présidente du conseil (ex-présidente du conseil)

Engagement communautaire

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, comité consultatif en matière de technologie financière, ex-membre

Charges d’enseignement

Professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’université de Toronto, Gillian y coanime le cours « The Legal Challenges of Digital Environments », qui fait partie du nouveau programme de maîtrise en droit à l’intention des professionnels, concentration Innovation, droit et technologie.