Ariane Hunter-Meunier

Avocate

Ariane Hunter-Meunier

Ariane Hunter-Meunier

Avocate

Barreau
  • Québec, 2015

Ariane élabore des solutions stratégiques et efficientes pour résoudre les enjeux fiscaux complexes auxquels font face les clients.

L’expertise d’Ariane en fiscalité couvre tous les aspects liés aux taxes à la consommation, telles que la TPS/TVH, les taxes de vente provinciales, les tarifs douaniers et les droits d’accise, les taxes propres à des secteurs particuliers ainsi que la Sales and Use Tax des États-Unis. Elle prête régulièrement assistance à des clients des secteurs public et privé de même qu’à des institutions financières à propos d’enjeux fiscaux découlant de restructurations d’entreprise, de fusions et acquisitions et d’opérations immobilières. Ariane représente également des sociétés et des particuliers à toutes les étapes des différends qui les opposent aux autorités fiscales.

Ariane est chargée de cours au programme de deuxième cycle en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke et est coauteure des commentaires de la Loi du Praticien – TPS-TVQ publiée semestriellement par Thomson Reuters.

Avant de se joindre à Davies, Ariane a œuvré au sein d’un grand cabinet juridique canadien et d’un cabinet comptable d’envergure.

Ariane Hunter-Meunier

Avocate

Ariane élabore des solutions stratégiques et efficientes pour résoudre les enjeux fiscaux complexes auxquels font face les clients.

L’expertise d’Ariane en fiscalité couvre tous les aspects liés aux taxes à la consommation, telles que la TPS/TVH, les taxes de vente provinciales, les tarifs douaniers et les droits d’accise, les taxes propres à des secteurs particuliers ainsi que la Sales and Use Tax des États-Unis. Elle prête régulièrement assistance à des clients des secteurs public et privé de même qu’à des institutions financières à propos d’enjeux fiscaux découlant de restructurations d’entreprise, de fusions et acquisitions et d’opérations immobilières. Ariane représente également des sociétés et des particuliers à toutes les étapes des différends qui les opposent aux autorités fiscales.

Ariane est chargée de cours au programme de deuxième cycle en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke et est coauteure des commentaires de la Loi du Praticien – TPS-TVQ publiée semestriellement par Thomson Reuters.

Avant de se joindre à Davies, Ariane a œuvré au sein d’un grand cabinet juridique canadien et d’un cabinet comptable d’envergure.

Conférences et exposés

Sommet mondial en fiscalité, TaxCoop2020, « Fiscalité internationale – Qu’en est-il du Québec? »; Webinaire

16 oct. 2020

Bulletin

Super priorité ou super pouvoirs? La CAF statue que l’ARC peut percevoir une créance pour TPS non versée sur le paiement à un tiers d’un prêt garanti

20 mai 2020 - Dans l’arrêt publié en anglais The Toronto-Dominion Bank v Queen (2020 CAF 80), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé la décision de la Cour fédérale (la « CF ») et a jugé que la loi impose au créancier garanti l’obligation de payer l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pour...

Article

« Invesco Case: Rebate for GST Paid in Error or Notice of Objection? », coauteure

14 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
Télécharger cet article (en anglais).

Article

« Invesco Case: Funding Services Not Subject to GST/HST », coauteure

8 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Federal Court of Appeal Says Funding Services Not Subject to GST/HST

4 oct. 2019 - Traduction en cours. In SLFI Group v Canada (2019 FCA 217), the Federal Court of Appeal (FCA) overturned a Tax Court of Canada (TCC) decision and ruled that a group of Canadian mutual funds (Funds) was not required to self-assess GST/HST on funding services provided by a U.S. entity,...

Bulletin

Modification proposée du traitement des cryptomonnaies au titre de la TPS/TVH

27 mai 2019 - Le ministère des Finances du Canada (« Finances Canada ») a publié pour commentaires les modifications (les « propositions législatives ») qu’il est proposé d’apporter à la Loi sur la taxe d’accise (la « LTA ») afin de régler certains problèmes liés au traitement des monnaies virtuelles...

Conférences et exposés

26e Symposium sur les taxes à la consommation de l’APFF, « Recouvrement fiscal : une question de perception »; Estérel, QC

27 mai 2019

Conférences et exposés

Webinaire Wolters Kluwer, « A Guide to Cryptocurrrencies and Tax »

5 févr. 2019

Article

Callidus Capital Corporation v. Her Majesty the Queen

15 janv. 2019 - Wolters Kluwer’s Tax Topics

Conférences et exposés

Formation fiscale II, séminaire en fiscalité à l’intention des juges de la Cour du Québec, « Introduction à la taxe de vente du Québec (TVQ) »; Montréal, QC

15 oct. 2018

Barreau

Québec, 2015

Formation

Université de Sherbrooke, M.Fisc., 2015
Université de Montréal, LL.B., 2013
Université Concordia, B.Comm. (Économie), 2010

Adhésions professionnelles

Association de planification fiscale et financière
Association du Barreau canadien
Fondation canadienne de fiscalité
Consortium Saint-Laurent

Conseils et comités

Institut économique de Montréal, secrétaire

Engagement communautaire

Thomson Reuters, Loi du Praticien : TPS-TVQ, coauteure (commentaires)
Association de planification fiscale et financière (APFF), Comité de rédaction du « Flash fiscal »
Thomson Reuters, New Trends in Commodity Taxes, coauteure

Charges d’enseignement

Ariane est chargée de cours au programme de deuxième cycle en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke. Elle donne également un cours de formation continue en ligne sur la fiscalité offert par l’APFF qui porte sur la procédure administrative liée à la gestion et à l’administration de la TPS et de la TVQ.

Ariane élabore des solutions stratégiques et efficientes pour résoudre les enjeux fiscaux complexes auxquels font face les clients.

L’expertise d’Ariane en fiscalité couvre tous les aspects liés aux taxes à la consommation, telles que la TPS/TVH, les taxes de vente provinciales, les tarifs douaniers et les droits d’accise, les taxes propres à des secteurs particuliers ainsi que la Sales and Use Tax des États-Unis. Elle prête régulièrement assistance à des clients des secteurs public et privé de même qu’à des institutions financières à propos d’enjeux fiscaux découlant de restructurations d’entreprise, de fusions et acquisitions et d’opérations immobilières. Ariane représente également des sociétés et des particuliers à toutes les étapes des différends qui les opposent aux autorités fiscales.

Ariane est chargée de cours au programme de deuxième cycle en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke et est coauteure des commentaires de la Loi du Praticien – TPS-TVQ publiée semestriellement par Thomson Reuters.

Avant de se joindre à Davies, Ariane a œuvré au sein d’un grand cabinet juridique canadien et d’un cabinet comptable d’envergure.

Conférences et exposés

Sommet mondial en fiscalité, TaxCoop2020, « Fiscalité internationale – Qu’en est-il du Québec? »; Webinaire

16 oct. 2020

Bulletin

Super priorité ou super pouvoirs? La CAF statue que l’ARC peut percevoir une créance pour TPS non versée sur le paiement à un tiers d’un prêt garanti

20 mai 2020 - Dans l’arrêt publié en anglais The Toronto-Dominion Bank v Queen (2020 CAF 80), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé la décision de la Cour fédérale (la « CF ») et a jugé que la loi impose au créancier garanti l’obligation de payer l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pour...

Article

« Invesco Case: Rebate for GST Paid in Error or Notice of Objection? », coauteure

14 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
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Article

« Invesco Case: Funding Services Not Subject to GST/HST », coauteure

8 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
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Bulletin

Federal Court of Appeal Says Funding Services Not Subject to GST/HST

4 oct. 2019 - Traduction en cours. In SLFI Group v Canada (2019 FCA 217), the Federal Court of Appeal (FCA) overturned a Tax Court of Canada (TCC) decision and ruled that a group of Canadian mutual funds (Funds) was not required to self-assess GST/HST on funding services provided by a U.S. entity,...

Bulletin

Modification proposée du traitement des cryptomonnaies au titre de la TPS/TVH

27 mai 2019 - Le ministère des Finances du Canada (« Finances Canada ») a publié pour commentaires les modifications (les « propositions législatives ») qu’il est proposé d’apporter à la Loi sur la taxe d’accise (la « LTA ») afin de régler certains problèmes liés au traitement des monnaies virtuelles...

Conférences et exposés

26e Symposium sur les taxes à la consommation de l’APFF, « Recouvrement fiscal : une question de perception »; Estérel, QC

27 mai 2019

Conférences et exposés

Webinaire Wolters Kluwer, « A Guide to Cryptocurrrencies and Tax »

5 févr. 2019

Article

Callidus Capital Corporation v. Her Majesty the Queen

15 janv. 2019 - Wolters Kluwer’s Tax Topics

Conférences et exposés

Formation fiscale II, séminaire en fiscalité à l’intention des juges de la Cour du Québec, « Introduction à la taxe de vente du Québec (TVQ) »; Montréal, QC

15 oct. 2018

Barreau

Québec, 2015

Formation

Université de Sherbrooke, M.Fisc., 2015
Université de Montréal, LL.B., 2013
Université Concordia, B.Comm. (Économie), 2010

Adhésions professionnelles

Association de planification fiscale et financière
Association du Barreau canadien
Fondation canadienne de fiscalité
Consortium Saint-Laurent

Conseils et comités

Institut économique de Montréal, secrétaire

Engagement communautaire

Thomson Reuters, Loi du Praticien : TPS-TVQ, coauteure (commentaires)
Association de planification fiscale et financière (APFF), Comité de rédaction du « Flash fiscal »
Thomson Reuters, New Trends in Commodity Taxes, coauteure

Charges d’enseignement

Ariane est chargée de cours au programme de deuxième cycle en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke. Elle donne également un cours de formation continue en ligne sur la fiscalité offert par l’APFF qui porte sur la procédure administrative liée à la gestion et à l’administration de la TPS et de la TVQ.