Adam F. Fanaki

Associé

Adam F. Fanaki

Adam F. Fanaki

Associé

« Le meilleur au Canada. C’est un expert, mais il est étonnamment pragmatique pour un avocat travaillant dans un domaine spécialisé. »
Client – Chambers Global 2016

Adam conseille des clients sur tous les aspects du droit canadien en matière de concurrence et d’examen de l’investissement étranger, notamment en matière de fusions, d’enquêtes sur les cartels, de pratiques en publicité et marketing, d’abus de position dominante et d’autres questions susceptibles de faire l’objet d’un examen. Il a été conseiller juridique principal dans certaines des causes les plus déterminantes au Canada en droit de la concurrence. Adam a également représenté des parties dans le cadre de procédures contestées devant le Tribunal de la concurrence ainsi que dans d’autres litiges complexes, y compris des recours collectifs, devant des tribunaux de toutes instances au pays.

Avant de se joindre à notre cabinet, Adam était sous-commissaire principal et chef de la Direction générale des fusions du Bureau de la concurrence au Canada. Auparavant, il a été conseiller juridique spécial du commissaire de la concurrence du Canada. À ce titre, il avait pour principales responsabilités la conception et la mise en œuvre d’importantes réformes de la Loi sur la concurrence.

Adam est coprésident du conseil sur les politiques en matière de concurrence de l’Institut C. D. Howe. Il a signé de nombreux articles et témoigné devant des commissions parlementaires et des comités sénatoriaux portant sur les politiques en matière de concurrence.

Adam F. Fanaki

Associé

« Le meilleur au Canada. C’est un expert, mais il est étonnamment pragmatique pour un avocat travaillant dans un domaine spécialisé. »
Client – Chambers Global 2016

Adam conseille des clients sur tous les aspects du droit canadien en matière de concurrence et d’examen de l’investissement étranger, notamment en matière de fusions, d’enquêtes sur les cartels, de pratiques en publicité et marketing, d’abus de position dominante et d’autres questions susceptibles de faire l’objet d’un examen. Il a été conseiller juridique principal dans certaines des causes les plus déterminantes au Canada en droit de la concurrence. Adam a également représenté des parties dans le cadre de procédures contestées devant le Tribunal de la concurrence ainsi que dans d’autres litiges complexes, y compris des recours collectifs, devant des tribunaux de toutes instances au pays.

Avant de se joindre à notre cabinet, Adam était sous-commissaire principal et chef de la Direction générale des fusions du Bureau de la concurrence au Canada. Auparavant, il a été conseiller juridique spécial du commissaire de la concurrence du Canada. À ce titre, il avait pour principales responsabilités la conception et la mise en œuvre d’importantes réformes de la Loi sur la concurrence.

Adam est coprésident du conseil sur les politiques en matière de concurrence de l’Institut C. D. Howe. Il a signé de nombreux articles et témoigné devant des commissions parlementaires et des comités sénatoriaux portant sur les politiques en matière de concurrence.

Nexeo Solutions, Inc.

Représentation de Nexeo Solutions, Inc., distributeur de produits chimiques et plastiques de premier plan à l'échelle mondiale, concernant des questions liées à la concurrence et à la réglementation soulevées par la vente de son entreprise à Univar Inc. pour environ 2 milliards de dollars américains.

Pfizer Inc.

Représentation de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées par le regroupement de son entreprise de produits de soins de santé destinés aux consommateurs avec celle de GlaxoSmithKline, une des plus grandes sociétés pharmaceutiques et de soins de santé axée sur la recherche au monde, en vue de créer une nouvelle coentreprise ayant des ventes combinées d'environ 12,7 milliards de dollars américains.

ESCO Corporation

Représentation de ESCO Corporation, premier fournisseur mondial d'outillage destiné à l'exploitation de mines à ciel ouvert et aux infrastructures connexes, relativement à des questions de concurrence dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de The Weir Group PLC au coût de 1,3 milliard de dollars américains.

S.A. Jarislowsky Investments Inc.

Représentation de Stephen A. Jarislowsky et de S.A. Jarislowsky Investments Inc., les actionnaires principaux de Jarislowsky Fraser Limited, relativement à la vente de cette dernière à la Banque Scotia pour 1 milliard de dollars. Jarislowsky Fraser Limited est une société d'investissement indépendante de premier plan dont l'actif sous gestion était estimé à 40 milliards de dollars au moment de l'opération.

McKesson Canada

Représentation de McKesson Canada relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Well.ca, détaillant en ligne de produits de santé et de bien-être, de produits pour bébé et de produits de beauté.

Corporation Sherwin-Williams

Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Corporation Sherwin-Williams relativement à des questions concernant la concurrence et la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de The Valspar Corporation.

Iron Mountain Incorporated

Représentation de Iron Mountain Incorporated (« RIM ») relativement à la vente de certains actifs de gestion de l'information et de dossiers aux États Unis et au Canada à Arkive, Inc., société de portefeuille de la société américaine d'investissement de capitaux privés Summit Park Partners. Le département de la Justice des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada ont exigé que RIM se dessaisisse de ces actifs après que celle-ci eut acquis Recall Holdings Ltd. au coût de 2 milliards de dollars américains.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1) l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc., chef de file de l'industrie canadienne du commerce de l'accommodation, relativement à l'acquisition de 279 magasins d'accommodation offrant du carburant sous la marque Esso pour un prix de 1,68 milliard de dollars. De ces sites, 229 sont situés en Ontario et 50 au Québec. L'entente inclut également des lots vacants et des sites d'exploitants indépendants ainsi qu'une entente d'approvisionnement à long terme pour du carburant avec Imperial Oil.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Apollo Global Management LLC

Conseillers juridiques canadiens de Apollo Global Management LLC relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle ci, au coût de 7 milliards de dollars américains, de l'entreprise de systèmes de sécurité électronique ADT Corp.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition proposée de Allergan Plc au coût de 160 milliards de dollars américains.

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Conseillers juridiques canadiens de Teva Pharmaceutical Industries Ltd. à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition, par Teva, de l'entreprise de produits pharmaceutiques génériques d'Allergan Plc, au prix de 40,5 milliards de dollars américains.

The Blackstone Group

Conseillers juridiques canadiens de The Blackstone Group relativement à l'acquisition des actifs de GE Capital Real Estate dans le cadre d'une opération d'une valeur d'environ 23 milliards de dollars américains.

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens d'Actavis plc relativement à des questions de réglementation et de concurrence dans le cadre de l'acquisition d'Allergan Inc. au prix de 66 milliards de dollars américains.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions relatives au droit de la concurrence et à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 17 milliards de dollars, de Hospira Inc., premier fournisseur mondial de médicaments injectables et de technologies de perfusion et fournisseur mondial de biosimilaires.

Bureau en gros

Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

Just Energy Group, Inc.

Représentation de Just Energy Group, Inc. relativement à des questions de concurrence liées à la vente, par celle-ci, de National Energy Corporation, son entreprise de services résidentiels de chauffe-eau, de climatisation et de chauffage, à Reliance Comfort Limited Partnership, en contrepartie de 505 millions de dollars.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'achat par celle-ci, au prix de 650 millions de dollars, de l'établissement commercial phare de la Compagnie de la Baie d'Hudson au centre-ville de Toronto et de la Simpson's Tower, située au 401, rue Bay. La Compagnie de la Baie d'Hudson louera l'ensemble du complexe regroupant des commerces et des bureaux pendant 25 ans et disposera d'options de renouvellement visant une période d'un peu moins de 50 ans.

National Energy Corporation

Représentation de la National Energy Corporation (faisant affaire sous le nom de National Home Services) (« National ») relativement à une action privée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant des allégations de publicité trompeuse contraire à la Loi sur la concurrence. La réclamation a été présentée par Reliance Comfort Limited Partnership, concurrente de National et partie défenderesse dans l'instance devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre d'une affaire d'abus de position dominante parmi les plus importantes au Canada.

Compagnie Archer-Daniels-Midland

Conseillers juridiques canadiens de Compagnie Archer-Daniels-Midland relativement à des questions de concurrence liées à son projet d'acquisition de GrainCorp Limited au coût de 2,3 milliards de dollars australiens.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Représentation du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à l'investissement de 500 millions de dollars américains dans la Compagnie de la Baie d'Hudson pour financer l'acquisition par celle-ci de Saks Incorporated dans une opération entièrement en espèces d'une valeur d'environ 2,9 milliards de dollars américains (y compris la dette contractée) et relativement à des arrangements connexes touchant la gouvernance et les actionnaires.

Waste Management of Canada Corporation

Représentation de WM Québec Inc., société membre du groupe de Waste Management, Inc., fournisseur chef de file de services complets de gestion de déchets, relativement à l'acquisition du Groupe RCI, principal groupe de services intégrés de gestion de déchets au Québec.

Waste Management, Inc.

Représentation de Waste Management, Inc. relativement à l'acquisition de RCI Environnement Inc., y compris de longues négociations en vue d'une solution consensuelle aux préoccupations du Bureau de la concurrence. Il s'agissait de l'un des examens de fusion les plus importants entrepris par le Bureau de la concurrence en 2013 et l'une des deux seules opérations de fusion en 2013 qui a été réglée par voie de consentement.

Sanofi S.A.

Représentation de Sanofi S.A., société pharmaceutique française, relativement à des questions de réglementation canadienne découlant de la restructuration de son entente d'alliance de 15 ans avec Bristol-Myers Squibb, société biopharmaceutique américaine, en réponse à la perte d'exclusivité concernant deux des principaux médicaments de Sanofi, soit le Plavixr et l'Avapror/Avalider.

Apollo Global Management

Représentation de Apollo Global Management relativement à des questions de réglementation canadienne dans le cadre de son acquisition, d'une valeur de 2,5 milliards de dollars, de la division éducative de McGraw-Hill Companies Inc.

Square, Inc.

Représentation de Square, Inc. relativement à l'expansion au Canada de son service de paiement électronique permettant aux utilisateurs d'accepter des paiements par carte de crédit au moyen d'appareils mobiles.

Commissaire de la concurrence

Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau de la concurrence du Canada, dans le cadre de la toute première contestation intentée en vertu de la disposition de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix au regard de l'application par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument anticoncurrentielles. Ceci a constitué la poursuite la plus significative devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à un procès de longue durée.

Conférences et exposés

Global Competition Review, 8e édition du forum annuel des leaders en lois antitrust, « Merger: Minority interests and institutional investors »; Miami, FL

1 févr. 2019

Conférences et exposés

American Bar Association, section Droit des affaires Assemblée annuelle, « Antitrust Challenges to No-Poaching and Non-Solicitation Agreements »; Austin, TX

13 sept. 2018

Dans les médias

L’associé de Davies Adam Fanaki co-rédige une note d’orientation de l’Institut C.D. Howe concernant l’amélioration de la procédure d’examen des fusionnements au Canada

24 nov. 2017 - Adam Fanaki et Benjamin Dachis, co-présidents du Competition Policy Council (le comité) de l’Institut C.D. Howe, ont rédigé une note d’orientation (disponible en anglais seulement) qui résume les récentes recommandations du comité en vue de l’amélioration des procédures d’examen des fusionnements....

Article

Application de la loi aux fusionnements internationaux – le contexte canadien

1 juin 2017 - Présenté à l’Antitrust in the Americas Conference de l’American Bar Association, cet exposé commence par un survol de la procédure d’examen des fusionnements au Canada, puis compare les délais qui s’appliquent aux dossiers contestés aux États-Unis et au Canada et aborde certains critères atypiques...

Bulletin

Le Tribunal de la concurrence rejette la demande de permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur un refus de vendre à l’encontre de CarProof, AutoTrader et Kijiji

6 janv. 2016 - Le 4 janvier 2016, le Tribunal de la concurrence du Canada (le « Tribunal ») a publié les motifs pour lesquels il a rejeté la demande qui lui avait été présentée par Audatex Canada ULC (« Audatex ») en vue d’obtenir la permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur la disposition de la...

Article

Complot de common law et autres délits économiques

28 oct. 2015 - Ce chapitre de la publication intitulée Fundamentals of Canadian Competition Law, Third Edition présente un bref aperçu des délits économiques qui se rapportent le plus étroitement au droit de la concurrence, à savoir le délit civil de complot, l’atteinte illégale aux rapports économiques...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust (Band 1); Droit de la concurrence et lois antitrust : avocats plaideurs

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust (Band 1); Droit de la concurrence et lois antitrust : avocats plaideurs

GCR 100 Canada : A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial général (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (avocat de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit de concurrence

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Réglementation

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence (le plus fréquemment recommandé)

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de publicité et de marketing; litige à haut risque; droit de la concurrence et lois anti-trust; litige en matière du droit des sociétés et du droit commercial

Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal: Competition

Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

Barreau

Ontario, 1996

Formation

King’s College London, M.A. (droit de la concurrence européen), 2007
University of Western Ontario, LL.B. (avec distinction), 1994
University of Western Ontario, B.A., 1991

Engagement communautaire

Institut C.D. Howe, Conseil sur la politique de la concurrence, coprésident
Association du Barreau canadien, comité Législation et politiques de concurrence, ex-président

Charges d’enseignement

Adam est professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School et conférencier aux facultés de droit respectives des universités de la Western Ontario, de la University of Toronto et de la Queen’s University.

« Le meilleur au Canada. C’est un expert, mais il est étonnamment pragmatique pour un avocat travaillant dans un domaine spécialisé. »
Client – Chambers Global 2016

Adam conseille des clients sur tous les aspects du droit canadien en matière de concurrence et d’examen de l’investissement étranger, notamment en matière de fusions, d’enquêtes sur les cartels, de pratiques en publicité et marketing, d’abus de position dominante et d’autres questions susceptibles de faire l’objet d’un examen. Il a été conseiller juridique principal dans certaines des causes les plus déterminantes au Canada en droit de la concurrence. Adam a également représenté des parties dans le cadre de procédures contestées devant le Tribunal de la concurrence ainsi que dans d’autres litiges complexes, y compris des recours collectifs, devant des tribunaux de toutes instances au pays.

Avant de se joindre à notre cabinet, Adam était sous-commissaire principal et chef de la Direction générale des fusions du Bureau de la concurrence au Canada. Auparavant, il a été conseiller juridique spécial du commissaire de la concurrence du Canada. À ce titre, il avait pour principales responsabilités la conception et la mise en œuvre d’importantes réformes de la Loi sur la concurrence.

Adam est coprésident du conseil sur les politiques en matière de concurrence de l’Institut C. D. Howe. Il a signé de nombreux articles et témoigné devant des commissions parlementaires et des comités sénatoriaux portant sur les politiques en matière de concurrence.

Nexeo Solutions, Inc.

Représentation de Nexeo Solutions, Inc., distributeur de produits chimiques et plastiques de premier plan à l'échelle mondiale, concernant des questions liées à la concurrence et à la réglementation soulevées par la vente de son entreprise à Univar Inc. pour environ 2 milliards de dollars américains.

Pfizer Inc.

Représentation de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées par le regroupement de son entreprise de produits de soins de santé destinés aux consommateurs avec celle de GlaxoSmithKline, une des plus grandes sociétés pharmaceutiques et de soins de santé axée sur la recherche au monde, en vue de créer une nouvelle coentreprise ayant des ventes combinées d'environ 12,7 milliards de dollars américains.

ESCO Corporation

Représentation de ESCO Corporation, premier fournisseur mondial d'outillage destiné à l'exploitation de mines à ciel ouvert et aux infrastructures connexes, relativement à des questions de concurrence dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de The Weir Group PLC au coût de 1,3 milliard de dollars américains.

S.A. Jarislowsky Investments Inc.

Représentation de Stephen A. Jarislowsky et de S.A. Jarislowsky Investments Inc., les actionnaires principaux de Jarislowsky Fraser Limited, relativement à la vente de cette dernière à la Banque Scotia pour 1 milliard de dollars. Jarislowsky Fraser Limited est une société d'investissement indépendante de premier plan dont l'actif sous gestion était estimé à 40 milliards de dollars au moment de l'opération.

McKesson Canada

Représentation de McKesson Canada relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Well.ca, détaillant en ligne de produits de santé et de bien-être, de produits pour bébé et de produits de beauté.

Corporation Sherwin-Williams

Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Corporation Sherwin-Williams relativement à des questions concernant la concurrence et la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de The Valspar Corporation.

Iron Mountain Incorporated

Représentation de Iron Mountain Incorporated (« RIM ») relativement à la vente de certains actifs de gestion de l'information et de dossiers aux États Unis et au Canada à Arkive, Inc., société de portefeuille de la société américaine d'investissement de capitaux privés Summit Park Partners. Le département de la Justice des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada ont exigé que RIM se dessaisisse de ces actifs après que celle-ci eut acquis Recall Holdings Ltd. au coût de 2 milliards de dollars américains.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1) l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc., chef de file de l'industrie canadienne du commerce de l'accommodation, relativement à l'acquisition de 279 magasins d'accommodation offrant du carburant sous la marque Esso pour un prix de 1,68 milliard de dollars. De ces sites, 229 sont situés en Ontario et 50 au Québec. L'entente inclut également des lots vacants et des sites d'exploitants indépendants ainsi qu'une entente d'approvisionnement à long terme pour du carburant avec Imperial Oil.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Apollo Global Management LLC

Conseillers juridiques canadiens de Apollo Global Management LLC relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle ci, au coût de 7 milliards de dollars américains, de l'entreprise de systèmes de sécurité électronique ADT Corp.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition proposée de Allergan Plc au coût de 160 milliards de dollars américains.

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Conseillers juridiques canadiens de Teva Pharmaceutical Industries Ltd. à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition, par Teva, de l'entreprise de produits pharmaceutiques génériques d'Allergan Plc, au prix de 40,5 milliards de dollars américains.

The Blackstone Group

Conseillers juridiques canadiens de The Blackstone Group relativement à l'acquisition des actifs de GE Capital Real Estate dans le cadre d'une opération d'une valeur d'environ 23 milliards de dollars américains.

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens d'Actavis plc relativement à des questions de réglementation et de concurrence dans le cadre de l'acquisition d'Allergan Inc. au prix de 66 milliards de dollars américains.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions relatives au droit de la concurrence et à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 17 milliards de dollars, de Hospira Inc., premier fournisseur mondial de médicaments injectables et de technologies de perfusion et fournisseur mondial de biosimilaires.

Bureau en gros

Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

Just Energy Group, Inc.

Représentation de Just Energy Group, Inc. relativement à des questions de concurrence liées à la vente, par celle-ci, de National Energy Corporation, son entreprise de services résidentiels de chauffe-eau, de climatisation et de chauffage, à Reliance Comfort Limited Partnership, en contrepartie de 505 millions de dollars.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'achat par celle-ci, au prix de 650 millions de dollars, de l'établissement commercial phare de la Compagnie de la Baie d'Hudson au centre-ville de Toronto et de la Simpson's Tower, située au 401, rue Bay. La Compagnie de la Baie d'Hudson louera l'ensemble du complexe regroupant des commerces et des bureaux pendant 25 ans et disposera d'options de renouvellement visant une période d'un peu moins de 50 ans.

National Energy Corporation

Représentation de la National Energy Corporation (faisant affaire sous le nom de National Home Services) (« National ») relativement à une action privée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant des allégations de publicité trompeuse contraire à la Loi sur la concurrence. La réclamation a été présentée par Reliance Comfort Limited Partnership, concurrente de National et partie défenderesse dans l'instance devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre d'une affaire d'abus de position dominante parmi les plus importantes au Canada.

Compagnie Archer-Daniels-Midland

Conseillers juridiques canadiens de Compagnie Archer-Daniels-Midland relativement à des questions de concurrence liées à son projet d'acquisition de GrainCorp Limited au coût de 2,3 milliards de dollars australiens.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Représentation du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à l'investissement de 500 millions de dollars américains dans la Compagnie de la Baie d'Hudson pour financer l'acquisition par celle-ci de Saks Incorporated dans une opération entièrement en espèces d'une valeur d'environ 2,9 milliards de dollars américains (y compris la dette contractée) et relativement à des arrangements connexes touchant la gouvernance et les actionnaires.

Waste Management of Canada Corporation

Représentation de WM Québec Inc., société membre du groupe de Waste Management, Inc., fournisseur chef de file de services complets de gestion de déchets, relativement à l'acquisition du Groupe RCI, principal groupe de services intégrés de gestion de déchets au Québec.

Waste Management, Inc.

Représentation de Waste Management, Inc. relativement à l'acquisition de RCI Environnement Inc., y compris de longues négociations en vue d'une solution consensuelle aux préoccupations du Bureau de la concurrence. Il s'agissait de l'un des examens de fusion les plus importants entrepris par le Bureau de la concurrence en 2013 et l'une des deux seules opérations de fusion en 2013 qui a été réglée par voie de consentement.

Sanofi S.A.

Représentation de Sanofi S.A., société pharmaceutique française, relativement à des questions de réglementation canadienne découlant de la restructuration de son entente d'alliance de 15 ans avec Bristol-Myers Squibb, société biopharmaceutique américaine, en réponse à la perte d'exclusivité concernant deux des principaux médicaments de Sanofi, soit le Plavixr et l'Avapror/Avalider.

Apollo Global Management

Représentation de Apollo Global Management relativement à des questions de réglementation canadienne dans le cadre de son acquisition, d'une valeur de 2,5 milliards de dollars, de la division éducative de McGraw-Hill Companies Inc.

Square, Inc.

Représentation de Square, Inc. relativement à l'expansion au Canada de son service de paiement électronique permettant aux utilisateurs d'accepter des paiements par carte de crédit au moyen d'appareils mobiles.

Commissaire de la concurrence

Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau de la concurrence du Canada, dans le cadre de la toute première contestation intentée en vertu de la disposition de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix au regard de l'application par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument anticoncurrentielles. Ceci a constitué la poursuite la plus significative devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à un procès de longue durée.

Conférences et exposés

Global Competition Review, 8e édition du forum annuel des leaders en lois antitrust, « Merger: Minority interests and institutional investors »; Miami, FL

1 févr. 2019

Conférences et exposés

American Bar Association, section Droit des affaires Assemblée annuelle, « Antitrust Challenges to No-Poaching and Non-Solicitation Agreements »; Austin, TX

13 sept. 2018

Dans les médias

L’associé de Davies Adam Fanaki co-rédige une note d’orientation de l’Institut C.D. Howe concernant l’amélioration de la procédure d’examen des fusionnements au Canada

24 nov. 2017 - Adam Fanaki et Benjamin Dachis, co-présidents du Competition Policy Council (le comité) de l’Institut C.D. Howe, ont rédigé une note d’orientation (disponible en anglais seulement) qui résume les récentes recommandations du comité en vue de l’amélioration des procédures d’examen des fusionnements....

Article

Application de la loi aux fusionnements internationaux – le contexte canadien

1 juin 2017 - Présenté à l’Antitrust in the Americas Conference de l’American Bar Association, cet exposé commence par un survol de la procédure d’examen des fusionnements au Canada, puis compare les délais qui s’appliquent aux dossiers contestés aux États-Unis et au Canada et aborde certains critères atypiques...

Bulletin

Le Tribunal de la concurrence rejette la demande de permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur un refus de vendre à l’encontre de CarProof, AutoTrader et Kijiji

6 janv. 2016 - Le 4 janvier 2016, le Tribunal de la concurrence du Canada (le « Tribunal ») a publié les motifs pour lesquels il a rejeté la demande qui lui avait été présentée par Audatex Canada ULC (« Audatex ») en vue d’obtenir la permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur la disposition de la...

Article

Complot de common law et autres délits économiques

28 oct. 2015 - Ce chapitre de la publication intitulée Fundamentals of Canadian Competition Law, Third Edition présente un bref aperçu des délits économiques qui se rapportent le plus étroitement au droit de la concurrence, à savoir le délit civil de complot, l’atteinte illégale aux rapports économiques...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust (Band 1); Droit de la concurrence et lois antitrust : avocats plaideurs

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust (Band 1); Droit de la concurrence et lois antitrust : avocats plaideurs

GCR 100 Canada : A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial général (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (avocat de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit de concurrence

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Réglementation

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence (le plus fréquemment recommandé)

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de publicité et de marketing; litige à haut risque; droit de la concurrence et lois anti-trust; litige en matière du droit des sociétés et du droit commercial

Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal: Competition

Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

Barreau

Ontario, 1996

Formation

King’s College London, M.A. (droit de la concurrence européen), 2007
University of Western Ontario, LL.B. (avec distinction), 1994
University of Western Ontario, B.A., 1991

Engagement communautaire

Institut C.D. Howe, Conseil sur la politique de la concurrence, coprésident
Association du Barreau canadien, comité Législation et politiques de concurrence, ex-président

Charges d’enseignement

Adam est professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School et conférencier aux facultés de droit respectives des universités de la Western Ontario, de la University of Toronto et de la Queen’s University.