General Atlantic investit dans Plusgrade
6 mars 2024 – Davies a représenté Plusgrade dans le cadre de l’investissement stratégique de General Atlantic...
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6 mars 2024 – Davies a représenté Plusgrade dans le cadre de l’investissement stratégique de General Atlantic...
6 févr. 2024 – Davies agit à titre de conseiller juridique canadien pour Red 5 Limited, société minière aurifère...
19 janv. 2024 – Davies représente Blackstone, l’une des plus importantes sociétés d’investissement au monde, dans...
5 janv. 2024 – Davies a récemment conseillé TPG dans le cadre d’une opération historique : l’acquisition (et les...
Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.
Représentation de Blackstone Real Estate Income Trust, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de douze résidences d'habitation pour personnes âgées au Québec.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de sa solution intégrée de financement fournie à Bunker Hill pour son projet de zinc, de plomb et d’argent situé dans l’Idaho, aux États-Unis. Le montage financier comprenait une facilité de crédit, des débentures convertibles, une débenture convertible relative aux redevances et un financement assorti d’un droit à la production à l’égard du projet.
Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc., de la Financière Banque Nationale Inc., de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. ainsi que d’un syndicat de placeurs pour compte dans le cadre d’un placement de billets de premier rang non garantis de série K à 4,657 % de Metro Inc. venant à échéance le 7 février 2033 d’un capital de 300 millions de dollars.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Foodtastic Inc., un important franchiseur de marques de restaurants au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Freshii Inc. pour un montant de 74,4 millions de dollars canadiens.
Représentation de MacKinnon, Bennett & Co. dans le cadre de la fusion de sa société en portefeuille Bird Canada Inc. avec Bird Global Inc. pour un montant de 32 millions de dollars canadiens.
Représentation de BELLUS Santé inc. dans le cadre de sa vente pour 2 milliards de dollars américains à GSK plc, société pharmaceutique dont le siège social est établi au Royaume-Uni.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Numerix LLC, société appartenant à Genstar Capital et qui est un chef de file en technologie de gestion des risques sur les marchés financiers, dans le cadre de l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de FinancialCAD Corporation.
Représentation de Goldman Sachs & Co. LLC dans le cadre du reclassement transfrontalier d’actions subalternes à droit de vote de GFL Environmental Inc. d’un montant de 658 millions de dollars américains.
Représentation de Fengate Asset Management Ltd. relativement à la vente d’une participation de 75 % dans le projet éolien Grand Valley III de 40 MW en Ontario à Axium Infrastructure.
Représentation de Velan Inc., l’un des principaux fabricants de robinetterie industrielle , dans le cadre de sa vente et de sa privatisation au moyen d'un plan d’arrangement pour un montant de 329 millions de dollars à Flowserve Corporation, l’un des principaux fournisseurs de produits et de services de contrôle et de mouvement des fluides à l'échelle mondiale.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière inc. dans le cadre du placement par CDP Financière de billets de premier rang de série 15 venant à échéance en 2025 d’un capital de 500 millions de dollars américains dans le cadre de son programme de billets de premier rang.
Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie.
Représentation en défense de Lerøy Seafood Group, société de production et de distribution de fruits de mer établie à Bergen, en Norvège, relativement à des demandes d'actions collectives devant la Cour fédérale du Canada fondées sur des allégations selon lesquelles Lerøy et d'autres défenderesses ont comploté en vue de fixer les prix du saumon à l'échelle mondiale et nord-américaine.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière inc. dans le cadre de la réouverture du placement par CDP Financière de billets de premier rang de série 15 venant à échéance en 2025 d’un capital de 500 millions de dollars américains dans le cadre de son programme de billets de premier rang.
Représentation de Trinity Industries, Inc. dans le cadre de son acquisition de Holden America, fabriquant de systèmes de sécurisation et de protection à plusieurs niveaux pour véhicules, de vannes de vidange gravitaires et d’accessoires de vannes de premier plan pour le fret ferroviaire en Amérique du Nord, pour un prix d’achat initial de 70 millions de dollars américains et un minimum supplémentaire de 5 millions de dollars américains par an au cours des deux prochaines années.
Représentation de la Société Financière Manuvie relativement au financement de systèmes de stockage d’énergie par batterie devant être installés dans trois projets d’énergie solaire situés dans le sud de l’Alberta (propriétés Coaldale, Monarch et Vulcan de Concord).
Représentation de Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une procédure intentée par Victor Cantore visant à ce que Nemaska soit contrainte de lui transférer une redevance calculée à la sortie de la fonderie de 3 % sur tous les métaux extraits à la mine de Whabouchi de Nemaska.
Représentation de Cordis-X, l’investisseur principal dans le cycle de financement de la série A d'un montant de 34 millions de dollars canadiens de Puzzle Medical Devices Inc., une société d’appareils médicaux spécialisée dans le développement d’une pompe transcathéter hémodynamique minimalement invasive à long terme.
Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans le cadre d’un procès historique devant le Tribunal de la concurrence et de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale concernant la contestation de la fusion de la société avec Rogers Communications Inc. pour un montant de 26 milliards de dollars canadiens. Il s’agit de l’affaire la plus importante jamais entendue par ce Tribunal et de la première contestation de fusion avant la clôture à faire l’objet d’un procès devant celui-ci. Cette affaire a remporté le prix de l’équipe de l’année en litige commercial lors des Canadian Law Awards de 2023 et se classe au sommet du palmarès des décisions d’affaires de 2023 de Law360 Canada.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre du financement du projet McIvenna Bay de Foran Mining Corporation, dans le centre-est de la Saskatchewan, pour un montant de 150 millions de dollars américains.
Représentation de Claridge IC Immobilier 3, société en commandite dans le cadre de l’acquisition d’une propriété dans la ville de Dorval, ainsi que du financement de l’acquisition et de la construction d’environ 255 unités résidentielles locatives et d’une propriété commerciale auxiliaire, dans le cadre d’une coentreprise avec Pur Immobilia, Oktodev, Endévco et Palomino Capital.
Représentation de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie relativement à la mise en place de facilités de crédit visant à financer les activités d’Intragaz, société en commandite.
Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited et de Barrington Terminals Limited, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs et de stations-service dans les provinces de l’Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store, et dans le cadre de l’obtention de l’approbation de l’opération par le Bureau de la concurrence du Canada. Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de la cession de 52 points de vente au détail et de vente de carburant à Harnois Énergies.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière inc. dans le cadre du placement par CDP Financière de billets de premier rang de série 13 venant à échéance en 2028 d’un capital de 1,25 milliard de dollars canadiens dans le cadre de son programme de billets de premier rang.
Représentation d’une coentreprise immobilière devant la Cour du Québec dans le cadre d’un litige fiscal contre Revenu Québec concernant la caractérisation des paiements d’incitation à la location.
Représentation des coinvestisseurs MacKinnon, Bennett & Co. et Idealist Capital dans le cadre de leur investissement en capital de croissance dans XNRGY Climate Systems, un chef de file dans la conception et la fabrication de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation commerciaux à haut rendement énergétique.
Représentation de Lakeside Book Company, une société du portefeuille d’Atlas Holdings, dans le cadre de son acquisition de Marquis Imprimeur.
Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.
Représentation de Métropolitan Life Insurance Company, de Marchés mondiaux CIBC inc., de BMO Nesbitt Burns Inc. et de Scotia Capitaux Inc. dans le cadre du placement privé réalisé au Canada par Metropolitan Life Global Funding I, fiducie d’origine législative à vocation particulière constituée sous l’autorité des lois du Delaware, visant des billets à taux variable et à taux fixe garantis par une convention de financement conclue avec Metropolitan Life Insurance Company d’un capital d’un milliard de dollars canadiens.
Représentation de la Société d’administration d’OMERS dans le cadre de l’acquisition par celle-ci d’une tranche de 54,5 % des redevances globales de MAVYRET auprès d’Enanta Pharmaceruticals Inc. pour la somme de 200 millions de dollars américains.
Représentation de DIF Capital Partners, par l’intermédiaire de DIF Core Infrastructure Fund III (« DIF CIF III »), dans le cadre de son investissement dans RFNow Inc, fournisseur indépendant de services de fibre optique aux entreprises, de fibre optique résidentielle, d’Internet sans fil fixe et de services téléphoniques au Manitoba et en Saskatchewan.
Représentation de Morgan Stanley relativement à la contestation d’actions collectives fondées sur des allégations de manipulation du marché des métaux précieux intentées au Québec et en Ontario à son encontre et contre d’autres banques et institutions financières.
Représentation d’Alaris Equity Partners dans le cadre de son investissement avec Brookfield Special Investments dans Body Contour Centers LLC pour un montant de 546 millions de dollars américains.
Représentation de MacKinnon, Bennett & Co. dans le cadre de la vente à TELUS Ventures de sa participation de 52 millions de dollars canadiens dans Miovision, un fournisseur de premier plan de solutions de transport intelligentes.
Représentation de Black Swan Graphene Inc., un producteur de poudre de graphène brevetée à faible coût et de haute qualité, dans le cadre de son partenariat stratégique avec Nationwide Engineering Research and Development Ltd, un concepteur d’un adjuvant pour béton renforcé au graphène, le « Concretene ».
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Shockwave Medical, Inc., société cotée à la Nasdaq, dans le cadre de son acquisition de Neovasc Inc., société cotée à la Nasdaq et à la Bourse de Toronto et située en Colombie-Britannique, pour un montant total de 147 millions de dollars américains, composé d’un prix d’achat par action en espèces et d’un droit conditionnels à la valeur.
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de son opération intervenue avec Ascot Resources Ltd. d’un montant de 110 millions de dollars américains concernant le projet Premier Gold situé sur les terres visées par le Traité de la Nation Nisga'a dans le riche Triangle d’or du nord-ouest de la Colombie Britannique.
Représentation de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre de recours collectifs introduits en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve.
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