Blackstone Real Estate Income Trust, Inc., 2024

Représentation de Blackstone Real Estate Income Trust, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de douze résidences d'habitation pour personnes âgées au Québec.

Glencore Canada Corporation, 2024

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Shaw Communications Inc., 2023

Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans le cadre d’un procès historique devant le Tribunal de la concurrence et de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale concernant la contestation de la fusion de la société avec Rogers Communications Inc. pour un montant de 26 milliards de dollars canadiens. Il s’agit de l’affaire la plus importante jamais entendue par ce Tribunal et de la première contestation de fusion avant la clôture à faire l’objet d’un procès devant celui-ci. Cette affaire a remporté le prix de l’équipe de l’année en litige commercial lors des Canadian Law Awards de 2023 et se classe au sommet du palmarès des décisions d’affaires de 2023 de Law360 Canada.

Legion Partners Asset Management, 2023

Représentation de l’actionnaire activiste américain Legion Partners Asset Management (« Legion ») dans le cadre de sa campagne visant à obtenir des changements opérationnels et des sièges au conseil d’administration de Primo Water Corporation (« Primo »), un fournisseur de solutions relatives à l’eau en Amérique du Nord et en Europe coté à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. La campagne de Legion comprenait l’introduction d’un recours pour abus auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario concernant la légalité du règlement relatif aux préavis de Primo. Les parties se sont finalement entendues pour nommer deux candidats de Legion au conseil d’administration de Primo, qui a accepté d’adopter certaines améliorations en matière de gouvernance, y compris des modifications des dispositions du règlement relatif aux préavis.

Slate Asset Management, 2023

Représentation de Slate Asset Management, gestionnaire et porteur de parts de Slate Office REIT, dans le cadre de la campagne d’activisme de G2S2 Capital visant à obtenir des sièges au conseil d’administration et à convoquer une assemblée extraordinaire des porteurs de parts de Slate Office REIT, qui a été résolue par un règlement.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de sa solution intégrée de financement fournie à Bunker Hill pour son projet de zinc, de plomb et d’argent situé dans l’Idaho, aux États-Unis. Le montage financier comprenait une facilité de crédit, des débentures convertibles, une débenture convertible relative aux redevances et un financement assorti d’un droit à la production à l’égard du projet.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de son acquisition d’un billet garanti convertible en une redevance sur le revenu brut de 4,75 % de l’or et de l’argent produits par la mine d’or Grassy Mountain de Paramount Gold Nevada Corp. située dans l’est de l’Oregon.

Warwick Hotels and Resorts, 2023

Représentation de Warwick Hotels and Resorts dans le cadre du financement et de l’achat de l’hôtel de luxe emblématique Le Crystal au centre-ville de Montréal, qui comprend un spa et des aires de stationnement.

Morgan Stanley Capital Group Inc., 2023

Représentation de Morgan Stanley relativement à la contestation d’actions collectives fondées sur des allégations de manipulation du marché des métaux précieux intentées au Québec et en Ontario à son encontre et contre d’autres banques et institutions financières.

Foodtastic Inc., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Foodtastic Inc., un important franchiseur de marques de restaurants au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Freshii Inc. pour un montant de 74,4 millions de dollars canadiens.

Umicore SA, 2023

Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie.

Continental Casualty Company, 2023

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de son acquisition d’un billet garanti convertible en un financement assorti d’un droit à la production à l’égard de l’or produit dans le projet aurifère TGME de Theta Gold Mines Ltd. en Afrique du Sud.

Ivanhoé Cambridge Inc., 2023

Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. dans le cadre de l’acquisition, partenariat, financement et développement d’un site de plus de 131 000 pieds carrés (plus de 12 200 mètres carrés) près de la station Panama du REM, qui fournit un accès direct à Montréal.

Claridge IC Properties 3, Limited Partnership, 2023

Représentation de Claridge IC Immobilier 3, société en commandite dans le cadre de l’acquisition d’une propriété dans la ville de Dorval, ainsi que du financement de l’acquisition et de la construction d’environ 255 unités résidentielles locatives et d’une propriété commerciale auxiliaire, dans le cadre d’une coentreprise avec Pur Immobilia, Oktodev, Endévco et Palomino Capital.

Premium Nickel Resources Limited, 2023

Représentation de Premium Nickel Resources Ltd. (« PNRL ») dans le cadre de ses opérations de financement intervenues avec Cymbria Corporation et EdgePoint Investment Group Inc. totalisant 34 millions de dollars canadiens. Ces opérations comprenaient un placement de titres de participation, un prêt à terme de trois ans et des options d’acquisition de redevances au titre du rendement net de la fonderie de 0,5 % à l’égard des mines Selebi et Selkirk de PNRL.

Third Eye Asset Management Inc., 2023

Représentation de Third Eye Asset Management Inc., membre du même groupe que la société de capitaux non traditionnels Third Eye Capital située à Toronto, dans le cadre de l’établissement de la structure, de la production de la documentation et du lancement du TEC Credit Income Fund, dont l’approche d’investissement innovante et efficace offrira aux investisseurs des rendements à taux fixe et des protections de premier niveau contre les créances irrécouvrables dans un portefeuille de prêts privés. Sa structure a été établie pour inciter les investisseurs à l’échelle mondiale à y investir des capitaux, tout en convenant aux investisseurs qualifiés au Canada.

Lerøy Seafood Group, 2023

Représentation en défense de Lerøy Seafood Group, société de production et de distribution de fruits de mer établie à Bergen, en Norvège, relativement à des demandes d'actions collectives devant la Cour fédérale du Canada fondées sur des allégations selon lesquelles Lerøy et d'autres défenderesses ont comploté en vue de fixer les prix du saumon à l'échelle mondiale et nord-américaine.

Cordis-X, 2023

Représentation de Cordis-X, l’investisseur principal dans le cycle de financement de la série A d'un montant de 34 millions de dollars canadiens de Puzzle Medical Devices Inc., une société d’appareils médicaux spécialisée dans le développement d’une pompe transcathéter hémodynamique minimalement invasive à long terme.

Manulife, 2023

Représentation de la Société Financière Manuvie relativement au financement de systèmes de stockage d’énergie par batterie devant être installés dans trois projets d’énergie solaire situés dans le sud de l’Alberta (propriétés Coaldale, Monarch et Vulcan de Concord).

CAE Inc., 2023

Représentation de CAE Inc. devant la Cour d’appel fédérale et dans sa demande d’autorisation à la Cour suprême du Canada dans le cadre de son litige avec l’Agence du revenu du Canada concernant la qualification d’un prêt remboursable sans condition du gouvernement du Canada, notamment à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), en tant qu’aide gouvernementale.

StarKist Company and Dongwon Industries Company Limited, 2023

Représentation de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre de recours collectifs introduits en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve.

Sprott Resource Lending Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp. en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre du financement de l’acquisition par Metals Acquisition Corp. de la mine de cuivre CSA en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, auprès de Glencore pour un montant de 1,1 milliard de dollars américains.

Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Corporation) et d'autres défendeurs, 2023

Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.

The Canada Life Assurance Company, 2023

Représentation de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie relativement à la mise en place de facilités de crédit visant à financer les activités d’Intragaz, société en commandite.

Cookin, 2023

Représentation de Cookin, un marché numérique pour les chefs cuisiniers, dans l’obtention de capital de croissance d’un montant de 17 millions de dollars auprès d’un consortium d’investisseurs dirigé par Relay Ventures.

Sprott Resource Lending Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre du financement du projet McIvenna Bay de Foran Mining Corporation, dans le centre-est de la Saskatchewan, pour un montant de 150 millions de dollars américains.

Valley Fiber Ltd., 2023

Représentation de Valley Fiber Ltd. dans le cadre de la mise en place de facilités de crédit par un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque nationale du Canada.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de son opération intervenue avec Ascot Resources Ltd. d’un montant de 110 millions de dollars américains concernant le projet Premier Gold situé sur les terres visées par le Traité de la Nation Nisga'a dans le riche Triangle d’or du nord-ouest de la Colombie Britannique.

PSP Investments, 2023

Représentation d’Investissements PSP à titre de conseiller réglementaire dans le cadre de la structuration de l'ensemble de ses investissements à l'échelle mondiale afin d'assurer sa conformité à la loi et aux règlements de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Elle a également conseillé Investissements PSP en matière de gouvernance et sur d'autres questions commerciales et réglementaires.

Syndicate of Lenders, 2023

Représentation d’un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque de Montréal dans le cadre du refinancement de certaines facilités de crédit mises à la disposition de BluEarth Renewables.

Nemaska Lithium Inc., 2023

Représentation de Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une procédure intentée par Victor Cantore visant à ce que Nemaska soit contrainte de lui transférer une redevance calculée à la sortie de la fonderie de 3 % sur tous les métaux extraits à la mine de Whabouchi de Nemaska.

Real Estate Joint Venture, 2023

Représentation d’une coentreprise immobilière devant la Cour du Québec dans le cadre d’un litige fiscal contre Revenu Québec concernant la caractérisation des paiements d’incitation à la location.