Davies a transmis une lettre de commentaires détaillée sur la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») qui a été proposée par le ministère des Finances de l’Ontario, sur la recommandation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, en vue du remplacement de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Même s’il est plus que temps d’apporter certaines modifications à la législation en valeurs mobilières de l’Ontario, le replacement en bloc de la Loi sur les valeurs mobilières par un tout nouveau texte législatif n’est ni nécessaire ni justifié et est contraire aux objectifs mis de l’avant par le Groupe de travail. Le projet de la LMC prévoit plusieurs changements fondamentaux importants qui, selon nous, seraient contraires aux intérêts des émetteurs, des investisseurs et des autres parties prenantes. L’adoption du projet de la LMC aurait, entre autres, pour effet d’alourdir indûment le fardeau réglementaire de divers participants au marché et de doter la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario d’un pouvoir discrétionnaire quasi illimité dans de nombreux domaines, ce qui ne peut qu’être source d’incertitude pour le marché. Plutôt que de poursuivre dans la voie mise de l’avant dans la LMC, nous avons recommandé au ministère de modifier la législation en valeurs mobilières actuelle – comme il l’a fait depuis des décennies pour l’adapter à la constante évolution des marchés financiers de l’Ontario – en vue d’intégrer les changements précis et ciblés dont a besoin le cadre de réglementation des valeurs mobilières.

Téléchargez la lettre de commentaires (en anglais).